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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

2 K - Bulletin des Lois

  • Présentation du producteur

    Le Bulletin des lois cesse de paraître en 1932. Depuis 1832 elle se présente en une partie principale (lois et ordonnances) et en une partie supplémentaire (textes d'application et mesures particulières). Tables.

  • Modalités d'accès
    Archives publiques
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Langue et écriture des documents
    Français