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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

    • Présentation du contenu

      Archives juridictionnelles des affaires plaidées au civil, au pénal (tribunal de police), aux prud'hommes et devant le juge des tutelles. Enregistrement d'actes et certificats.

    • Modalités d'accès

      Archives publiques

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Instruments de recherche