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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

Conservation des Eaux et Forêts

  • Historique de la conservation

    Les dossiers versés par l'administration des Eaux et Forêt ont été rattachés à la série M en vertu de la circulaire de 1965.

    • Modalités d'accès
      Archives publiques
    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Langue et écriture des documents
      Français