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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

2 U - Tribunal criminel puis Cour d'assises des Hautes-Alpes

    • Présentation du producteur

      Sous la Révolution avait été mis en place le tribunal criminel des Hautes-Alpes, dont les jugements conservés à partir de 1792 sont classés en sous-série 2 L. La loi du 27 ventôse an VIII sur l'organisation judiciaire maintint cette juridiction qui, en l'an XII (1804), fut appelée cour de...

       ...  
    • Présentation du contenu

      Contient essentiellement des arrêts et les dossiers de procédures.

    • Modalités d'accès

      75 ans

    • Langue et écriture des documents
      Français
    • Instruments de recherche
    • Indexation

    • Organisme
      Cour d'assises des Hautes-Alpes