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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

    • Présentation du producteur

      Sous la Révolution avait été mis en place le tribunal criminel des Hautes-Alpes, dont les jugements conservés à partir de 1792 sont classés en sous-série 2 L. La loi du 27 ventôse an VIII sur l'organisation judiciaire maintint cette juridiction qui, en l'an XII (1804), fut appelée cour de justice criminelle, avant de devenir cour d'assises à partir de 1811. Composée d'un jury dont les membres sont tirés au sort sur une liste établie par l'administration centrale du département, de magistrats siégeant sous la présidence d'un conseiller de la cour d'appel de Grenoble désigné soit par le président de cette dernière, soit directement par le garde des Sceaux, la cour d'assises se tient à Gap à raison, en moyenne, de quatre sessions par an. ...  

    • Présentation du contenu

      Contient essentiellement des arrêts et les dossiers de procédures.

    • Modalités d'accès

      75 ans

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Instruments de recherche

    • Indexation :

    • Organisme

      Cour d'assises des Hautes-Alpes