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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

2C - Registres de formalités

  • Présentation du producteur

    L'enregistrement des actes était affermé à une Ferme générale des droits du roi, laquelle se chargeait d'organiser l'enregistrement et d'en prélever les revenus à son compte, après avoir payé une somme globale au trésor royal. La ferme était organisée en bureaux : Abriès, Briançon, Chorges,...

     ...  
  • Présentation du contenu

    Cette sous-série regroupe les registres de la perception des droits d'enregistrement avant 1790, à savoir :

    - les droits d'insinuation des donations,

    - le contrôle des actes (liste définie dans un édit de mars 1693),

    - l'insinuation laïque pour les donations et substitutions,

    - le centième...

     ...  
  • Modalités d'accès
    Archives publiques
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Instruments de recherche