Fermer le menu
Imprimer cette page

État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

  • Présentation du producteur

    L'enregistrement des actes était affermé à une Ferme générale des droits du roi, laquelle se chargeait d'organiser l'enregistrement et d'en prélever les revenus à son compte, après avoir payé une somme globale au trésor royal. La ferme était organisée en bureaux : Abriès, Briançon, Chorges, Embrun, Gap, Guillestre, La Bâtie-Neuve, La Grave, Laragne, l'Argentière, Monêtier-de-Briançon, Le Poët, Névache, Orpierre, Remollon, Ribiers, Saint-Bonnet, Saint-Crépin, Serres, Tallard, Upaix, Vallouise, Ventavon, Veynes, Vitrolles. ...  

  • Présentation du contenu

    Cette sous-série regroupe les registres de la perception des droits d'enregistrement avant 1790, à savoir :

    - les droits d'insinuation des donations,

    - le contrôle des actes (liste définie dans un édit de mars 1693),

    - l'insinuation laïque pour les donations et substitutions,

    - le centième denier, c'est-à-dire la taxe de 1% sur les transactions immobilières.

    Les registres comportent une analyse succincte des actes, et non leur transcription intégrale. ...  

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Langue et écriture des documents

    Français

  • Instruments de recherche