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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

Archives anciennes (avant 1790)

  • Présentation du contenu

    Archives des administrations civiles et religieuses antérieures à la Révolution française. Elles comprennent les actes du pouvoir souverain, les archives des juridictions, de l'intendance, les papiers saisis sur les familles émigrées à la Révolution, les archives des établissements religieux...

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  • Modalités d'accès

    Libre communicabilité

  • Statut juridique
    Archives publiques