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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

A - Actes du pouvoir souverain

  • Historique de la conservation

    Collection factice

    • Présentation du contenu

      Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné ; collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du conseil d'État.

    • Modalités d'accès
      Archives publiques
    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Langue et écriture des documents
      Français et latin
    • Instruments de recherche
    • Indexation

    • Personnes physiques
      Laudy, André
    • Organisme
      Parlement de Grenoble