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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

  • Historique de la conservation

    Collection factice

    • Présentation du contenu

      Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné ; collection d'édits, d'ordonnances, lettres patentes et arrêts du conseil d'État.

    • Modalités d'accès

      Archives publiques

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Langue et écriture des documents

      Français et latin

    • Instruments de recherche

    • Indexation :

    • Personnes physiques

      Laudy, André

    • Organisme

      Parlement de Grenoble