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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

2 L - Fonds des tribunaux

  • Historique de la conservation

    Une première partie (district d'Embrun, Serres et Gap) est versée en 1904 par le greffe du tribunal civil de Gap. Le reste est versé en même temps que le reste des documents au début du XIXe siècle.

    • Modalités d'accès
      Archives publiques
    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Langue et écriture des documents
      Français