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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

1 K - Moniteur universel et Journal officiel

  • Présentation du producteur

    Moniteur universel du 5 mai 1789 au 31 décembre 1868. Journal officiel de l'Empire français du 1er janvier 1869 au 4 septembre 1870. Journal officiel de la République français depuis le 5 septembre 1870.

    Des sous-séries apparaissent progressivement :

    - Lois et Décrets depuis 1880

    - Débats...

     ...  
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