Fermer le menu
Imprimer cette page

État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

    • Présentation du contenu

      Archives de fonctionnement, arrêts et dossiers de procédurs des tribunaux de première instance de Briançon, d'Embrun et de Gap.

    • Modalités d'accès

      Archives publiques

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Instruments de recherche

    • Indexation :

    • Organisme

      Tribunal d'instance de Briançon