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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

C - Administrations provinciales

  • Historique de la conservation

    En août et septembre 1790, les archives de l'intendance du Dauphiné sont réparties entre les départements de l'Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes. Les documents en provenance de l'élection de Gap restèrent au greffe du tribunal de Gap jusqu'en 1872 avant d'être versés aux archives...

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    • Présentation du contenu

      Cette sous-série regroupe les archives produites par les administrations locales dépendant de l'intendant du Dauphiné, notamment l'élection de Gap, le bureau de l'élection de Gap et le bureau des finances de Briançon. L'intendant ayant de larges pouvoirs de police et d'admnistration générale,...

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    • Modalités d'accès
      Archives publiques
    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Langue et écriture des documents
      Français
    • Sources complémentaires internes

      Série F Roman-Amat

    • Sources complémentaires externes

      Série C des archives départementales de l'Isère

    • Indexation

    • Lieux
      Drôme (Rhône-Alpes, France; département)
    • Personnes physiques
      Guillaume, Paul
    • Organisme
      Intendance du Dauphiné