Le saviez-vous ?
Ce n’est qu’en 1965 que les femmes obtiennent le droit de travailler librement
Jusqu’au XXᵉ siècle, les femmes ne choisissent pas librement leur profession. Seules quelques formations et métiers leur sont ouverts, ceux jugés « féminins » et dans la continuité de leur rôle domestique. Les premières carrières féminines en dehors de la sphère privée apparaissent ainsi au XIXᵉ siècle, principalement dans l’enseignement, le soin et l’assistance, avec les métiers d’institutrice, de sage‑femme ou d’infirmière.
Pourtant, dans les Hautes-Alpes, comme ailleurs, le travail des femmes dépasse de longue date ce cadre et s’inscrit dans de nombreux secteurs – agriculture, artisanat, hôtellerie – souvent sans reconnaissance officielle de leur statut. Dans les vallées alpines, elles participent aux travaux agricoles et à la gestion des exploitations tout en assumant l’essentiel des tâches domestiques. Leur contribution à la vie locale est déterminante, mais peu visible dans les documents administratifs.
Progressivement, les lois évoluent : en 1965, une femme mariée peut travailler sans l’autorisation de son mari ; en 1972, le principe d’égalité salariale est inscrit dans la loi. Parallèlement, l’ouverture progressive des concours de la fonction publique et l’égal accès aux carrières administratives permettent aux femmes d’intégrer des métiers jusque-là réservés aux hommes. Cette évolution transforme en profondeur les parcours professionnels et favorise une présence féminine accrue dans l’administration, l’enseignement ou la justice, y compris dans les territoires ruraux et de montagne. C'est par exemple en 1966 que les Archives départementales sont pour la première fois dirigées par une femme, Mireille Massot. Une histoire de progrès, encore à faire avancer, et qui trouve un écho particulier en cette Journée internationale des droits des femmes.
Les Archives conservent les traces de ces évolutions : dossiers de carrières, photographies, registres scolaires, diplôme… Une petite sélection de document est actuellement présentée sur le palier de la salle de lecture des Archives, jusqu’au vendredi 13 mars.
Illustration : Excursion avec l'École normale d'instituteurs – Col du Labouret, buste de Prosper Demontzey, Service de restauration des terrains de montagne, s.d., 21 Fi 2193
Collectivités et administrations
Élections municipales 2026 - Récolement réglementaire
L’article 4 de l’arrêté ministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives des communes, modifié et toujours en vigueur, prescrit un récolement des archives des communes obligatoire à l’issue de chaque élection municipale et par analogie des archives des EPCI à l’issue des élections communautaires.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous les modèles de documents pour vous guider dans la démarche.
Pour les communes :
- le procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune
- l’annexe au procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune
Pour les EPCI :
- le procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de l’EPCI
- l’annexe au procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de l’EPCI
Saisie possible en ligne
À partir des élections de mars 2026, cette démarche est également possible via une procédure dématérialisée de saisie des récolements et procès-verbaux de prise en charge à effectuer sur le portail « démarche.numérique.gouv.fr ».
Le lien de connexion et d’identification est :
Pour les communes :
Pour les EPCI :
Récolement des archives des EPCI en vue des élections de mars 2026 · demarche.numerique.gouv.fr
Ce lien vous permettra d’accéder à un formulaire prérempli qu’il vous appartiendra de compléter. Le récolement et le procès-verbal seront à déposer directement dans le formulaire.
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Commune_PV-modèle
docx - 18 Ko
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Commune_Annexe-récolement
docx - 40 Ko
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EPCI_PV-modèle
docx - 19 Ko
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EPCI_Annexe-récolement
docx - 35 Ko
Comment archiver?
Archiver est une obligation légale pour les organismes publics (art. L 212-1 à L212-3 du Code du Patrimoine).
L'archivage est une sélection permettant d'établir le devenir des documents au terme d'une durée d'utilité administrative fixée selon la nature des dossiers:
- Documents n'ayant plus d'utilité juridique ou administrative et ne présentant pas d'intérêt historique;
- Document ayant un intérêt historique: documents à conserver aux Archives départementales;
- Document devant faire l'objet d'un tri.
Cette sélection est faite en lien entre le service versant et l'administration des archives. Pour certaines administrations, il existe des circulaires indiquant le dévenir de chaque type de dossiers; en l'absence de tels documents, des tableaux de gestions sont réalisés au niveau local de manière concertée.
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Guide d'archivage
pdf - 3037 Ko
Les éliminations
Le visa préalable de la direction des Archives départementales est obligatoire avant toute destruction d'archives publiques (décret n°79-1037, art.16). Lorsqu'un service souhaite éliminer des dossiers, il doit adresser un bordereau d'élimination aux Archives départementales qui le lui renverra ou non, au vu de la validité historique des documents.
Les versements
En ce qui concerne les archives à valeur historique, un bordereau de versement permet d'identifier clairement les dossiers afin de faciliter les recherches futures.
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Modele Bordereau Versement 20241007.doc
doc - 97 Ko
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Modele Bordereau Depot Communes 20241007.doc
doc - 94 Ko
Créez votre espace professionnel
À l’aide de votre adresse mail professionnelle et d’un mot de passe, créez votre espace personnel pour gérer les archives de votre administration. Dans cet espace, vous retrouverez tous les outils nécessaires à la bonne gestion de vos archives : les tableaux de gestion, l’ensemble des bordereaux de versement et d’élimination produits par votre service, etc. Il vous permettra également un contact simplifié avec votre archiviste référent.
