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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

    • Présentation du contenu

      Jugements et prononciation des faillites.

    • Modalités d'accès

      Archives publiques

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Instruments de recherche

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    • Organisme

      Tribunal de commerce de Gap