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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

    • Présentation du contenu

      Jugements, audiences, rôle général pour l'inscription des causes, rapports d'experts, enquêtes, procédures collectives, registre du commerce, registre des métiers, dépôt de marques de fabrique.

    • Modalités d'accès

      Archives publiques

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      Archives publiques

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