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État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes

 

5 K - Circulaires et bulletins du Ministère de l'intérieur

  • Historique de la conservation

    Circulaires et bulletin du Ministère de l'intérieur de 1797 à 1838. Bulletin du Ministère de l'intérieur à partir 1838.

    • Modalités d'accès
      Archives publiques
    • Statut juridique
      Archives publiques