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A 2, A 2 - Tome 2. Dates : 1680-1697 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table chronologique des édits avec numéros d'ordre manuscrits de 1 à 130 (p. 1-12). — Déclaration du Roi portant augmentation de 20 sols sur... ... Table chronologique des édits avec numéros d'ordre manuscrits de 1 à 130 (p. 1-12). — Déclaration du Roi portant augmentation de 20 sols sur chaque minot de sel dans l'étendue des gabelles de Dauphiné. Versailles 22 février 1689 (n°1). — Édit : qui réunit au Domaine les receveurs des consignations. Versailles, février (n°2) ; — portant création de huit maîtrises particulières des eaux et forêts, dont une « en la ville de Grenoble pour le Dauphiné ». Versailles, novembre (n°9) ; — « portant que les plus proches parens et légitimes héritiers des religionnaires fugitifs entreront en possession des biens qu'ils ont laissé dans le Royaume, sans néanmoins les pouvoir vendre ny alliéner qu'après cinq années ». Versailles, décembre (n°10) ; — créant deux offices formez héréditaires de jurez crieurs d'enterremens dans les principales villes ». Versailles, janvier 1690 ; avec un tarif des droits des crieux « pour les fonctions funéraires » et « pour les cris publics », arrêté par l'intendant Bouchu, « au camp de Lagaure, près Garignan, » le 3 juillet 1691 (n°16). — Déclaration du Roi défendant de saisir les bestiaux. Versailles, 10 janv. 1690 (n°17) ; — arrêt du parlement réduisant « les rentes à un quartal pour setérée » et les « arrérages, au denier vingt », 10 février (n°18). — Arrêt de la Cour des monnaies qui règle les salaires des changeurs ; avec « le tarif des nouvelles espèces d'or et d'argent », la « table des diminutions du poids du marc de France » et la « valeur des pièces de cinq sols, » dont chacune t vaut 5 sols 6 deniers », 20 février (n°19). — Édit qui crée « des offices de receveur des épices » en chaque cour. Versailles, mars (n°22). — Arrêt du parlement qui enjoint de détruire, en janvier et février de chaque année, « les cocons, pelotons ou nids de chenilles, et ce, à peine de trois livres d'amende pour la première fois », 6 juin (n°27). — Déclaration du Roi qui règle les portions congrues des curés et vicaires, et fixe leur minimum à 300 livres. Versailles, 30 juin (n°28). — Édit portant confirmation de l'hérédité aux notaires, tabellions, procureurs, huissiers et sergents, juillet (n°29). — Déclarations : « concernant le temps de la publication et enregistrement des substitutions, et de l'insinuation des donations », 17 nov. (n°32) ; — « portant nouveau règlement pour les estudes du droit canonique et civil », 17 nov. (n°33), — Édit portant création d'experts jurés et arpenteurs, nov. (n°34). — Arrêt du parlement concernant « les ennaremens et amas de bled», 19 janvier 1691 (n°35). — Arrêt du Conseil qui ordonne aux « bénéficiers de mainmorte » de déclarer « au greffe la consistance de leurs biens temporels », 6 janv. (n°36). — Édits portant création : de receveurs des amendes, février (n°39) ; — de « commis-écrivain à la peau », fév. (n°40) ; — de « receveur des épices dans chaque parquet » au camp devant Mons, avril (n°45) ; — de c commissionnaire des vins et liqueurs », juin (n°52) ; — des « gardes conservateurs des registres de baptêmes et mariages », octobre (n°60) ; — de « maîtres barbiers, baigneurs et perruquiers », novembre (n°61) ; — de « notaires royaux apostoliques », décembre (n°64) ; — des « greffiers des insinuations » décembre (n°66). — Édits portant : « règlement pour la vente et débit du caffé, thé, sorbet, chocolat, du cacao et vanille ». Versailles, janvier 1692 (n""68) ; — création « d'auditeurs et péréquateurs des communautés », juin (n°77) et de maires et assesseurs à la maison de ville, août (n°84). — Ordonnance du parlement sur le fait de la police, 10 octobre (n°90). — Déclaration du Roi par laquelle les ecclésiastiques qui possèdent des bois ou forêts sont soumis au paiement d'un droit de 10 livres par arpent, 24 février 1693 (n°95). — Édits portant : que les actes et contrats des notaires seront contrôlés, avec un tarif des droits à percevoir pour le contrôle, mars (n°96) ; — « que nul ne pourra tenir hostellerie, auberge, chambre garnie, etc., sans prendre des lettres de permission», mars (n°99). — « Lettres patentes de Sa Majesté pour la convocation du ban et arrière-ban dans la province de Dauphiné », 1er avril (n°102). — Déclarations du Roi : « concernant la dotte des religieuses », 8 mai (n°103) ; — « qui déclare la province de Dauphiné n'estre sujette à aucune recherche pour droit de franc-fief, ni pour terres et héritages tenues en franc-alleu », 16 mai (n°107) ; — qui réunit les greffiers des chancelleries établies près le parlement de Grenoble au corps des procureurs postulants, 7 juillet (n°111) ; — pour la visite des bleds tant battus « qui sont dans les magazins et greniers, qu'en gerbes dans les granges », 5 septembre (n°116). — Édit portant « attribution de gages et d'hérédité aux baillifs et sénéchaux », octobre (n°122). — Arrêt du parlement de Grenoble « portant injonction à tous les pauvres mendians de se retirer dans leurs parroisses, à peine de prison et carcan, et aux curez, marguillers et plus notables habitans desdites parroisses, de s'assembler, le premier dimanche après la publication des présentes, pour pourvoir, ainsi qu'ils adviseront, à la subsistance desdits pauvres », 21 novembre 1693 (n°126), etc. |
A 6, A 6 - Tome 6. Dates : 1664-1706 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table alphabétique des matières du sixième volume (en 103 articles). — Édits : « portant création de greffiers d'enregistrement insinuations de... ... Table alphabétique des matières du sixième volume (en 103 articles). — Édits : « portant création de greffiers d'enregistrement insinuations de brevet d'apprentissage et lettres de maîtrise ». Versailles, août 1704 (n°1) ; — confirmant les privilèges des officiers d'artillerie. Fontainebleau, sept. (n°2) ; — créant des « huissiers royaux, porteurs de contrainte des gabelles ». Versailles, déc. (n°7) ; — augmentant les gages des Receveurs généraux des domaines. Versailles, février 1705 (n°13) ; — pour rétablir tous les offices de langayeurs de porcs », mars (n°22). — Tarif alphabétique pour faciliter « l'enregistrement de chacune des publications des bans de mariage », 12 mai 1705 (n°24). — Déclarations : servant de règlement pour les récusations des juges, 27 mai (n°27) , — concernant l'amortissement accordé au clergé de France, 16 juin (n°31). — Édit créant des offices de contrôleurs des registres de baptêmes, mariages et sépultures, avec un tarif des droits dus aux contrôleurs, pour les paroisses de 25 feux et au-dessous, 10 sols ; de 50 feux, 1 livre ; de 100 feux, 1 l. 10 s.; de 150 feux, 2 l. 10 s.; de 200 feux, 3 l. 10 s.; de 250 feux, 5 l., de 300 feux, 6 l. 10 s.; de 400 feux, 8 l.; de 500 feux, 10 l.; de 600 feux, 12 l., etc. Versailles, juin 1705 (n°32). — Déclaration pour la levée du dixième d'augmentation sur les droits de greffes, insinuations, etc., 7 juillet (n°36). — Édit établissant des lettres de bourgeoisie, juillet (n°41). — Lettres patentes sur la constitution du pape Clément XI contre les Jansénistes, commençant par les mots : Vineam Domini Versailles, 31 août (n« 48). — Édits : portant un nouveau tarif des droits de contrôle des actes des notaires, 14 juil. 1609 (n°51) ; — prescrivant l'insinuation des contrats de vente, échanges et autres actes passés devant notaire. Fontainebleau, oct. 1705 (n° 52). — Déclaration concernant les peines établies contre les faux-sauniers. Versailles, 26 déc. (n°63). — Édit portant c établissement d'une marque et autres droits sur les perruques ». « L'usage des perruques étant venu très commun et ne contribuant pas moins à l'ornement de l'homme qu'à sa santé nous avons créé des lettres de maîtrises; mais comme plusieurs particuliers, sans expérience et sans titre s'ingèrent à faire des perruques, ... ordonnons que toutes les perruques neuves payeront les droits cy-après » et « toutes les vieilles perruques... seront réputées faites en France et, comme telles, confisquées sur les particuliers... Pour la coeffe et marque d'une perruque de voleur.., il sera payé dix sols », etc. Versailles, janvier 1706 (n°67). — Déclaration concernant les billets de change, 16 mars (n°73). — Édit créant des notaires royaux, mars (n°78). — Règlement du parlement concernant la chasse, 30 avril (n°81). — Édit portant règlement pour les gabelles de Dauphiné et de Provence, en 33 articles. Art. 30 : « Sur ce qui nous a été aussi représenté que le prix du sel de Dauphiné se trouve plus grand que celuy du sel de Provence, les habitans de lieux frontières de Dauphiné, qui sont sur les limites de Provence, au lieu de prendre du sel dans les greniers de ladite province de Dauphiné, vont prendre de celuy de Provence, sans payer l'impôt que nous avons étably dans les bureaux de Sisteron et de Soyne (Seyne),... Nous voulons qu'il soit fait... un règlement de ce que les lieux situez sur les frontières de Dauphiné peuvent consommer de sel annuellement », etc. Paris, février 1669 (n°87). — Déclarations: concernant les saisies et encans en Dauphiné. Versailles, 25 mai 1706 (n°88); — servant de règlement pour les gabelles en Dauphiné. Marly, 18 mai (n°89). |
A 16, A 16 - Tome 16. Dates : 1710-1734 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table chronologique, de 1723-1724. — Déclaration au sujet « des grâces du Roy ». Versailles, 10 janv. 1723 (n°1). — Édit concernant les duels,... ... Table chronologique, de 1723-1724. — Déclaration au sujet « des grâces du Roy ». Versailles, 10 janv. 1723 (n°1). — Édit concernant les duels, févr. (n°2). — Arrêt du parlement de Grenoble : « qui deffend les essarts et défrichemens dans les lieux penchans et montueux ; de brûler la terre, d'arracher les troncs d'arbres et les racines, de tenir et avoir des chèvres dans la plaine et à la montagne ; à tous particuliers et communautés villageoises ayant bois de haute futaye, de les couper pour les charbonner à l'usage des fourneaux et martinets..., de lier les gerbes avec des liens pris dans les bois taillis, et d'y mener dépaître les bestiaux, lorsque ledit bois est en sève ; de lever l'écorce des arbres ; d'enharrer les bois servant aux bâtimens et chauffages », etc., en 10 articles, 6 mars 1723 (n°3) ; — « portant deffenses à tous apoticaires, marchands droguistes et épiciers, de vendre aucuns minéraux ou poisons à quelque sorte de personnes que ce soit, sans les précautions y portées », 5 juin (n°11). -— Édit rétablissant le « lieutenant et greffier du premier chirurgien du Roy », avec les « statuts et règlemens pour la communauté des maistres chirurgiens de la ville de Versailles», en 82 articles (28 février 1719). Versailles, sept. 1723 (n°14). — Déclarations: « portant nouveau règlement sur le fait du commerce », 30 sept, (n°15) ; — « concernant les registres -journaux », 4 oct. (n°16), avec des « modelles des registres-journaux que le Roy ordonne entre tenus par tous les comptables » (8 feuilles in-folio) ; — « concernant les faillites et banqueroutes », 4 oct. (n°18) ; — « qui règle la manière dont la compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du café », en 37 articles, 10 oct. (n°19) ; — c pour prévenir les abus qui pourraient se commettre par les comptables à l'occasion des variations d'espèces », 7 déc. (n° 20) ; — « concernant les impositions du clergé », 22 févr. 1724 (n°24); — au sujet de « la punition des volleurs », 4 mars (n°26) ; — « concernant les religionnaires », en 18 articles, 14 mai (n°28) ; — relative aux mendiants. Chantilly, 18 juil. (n°33). — Lettres patentes: «portant règlement pour la perception des droits de marque sur les fers dans les provinces de Dauphiné et Lyonnois », 12 sept. (n°30) ; — prescrivant c que les droits du tarif de la douanne de Valence seront perçus au poids de marc », 17 oct. (n°38); — « qui ordonnent que les toiles dites lucarnan acquiteront à l'avenir les droits de douanne de Lyon comme toiles blanches », 17 oct. (n°39). —Déclaration qui règle : « le nombre des chevaux des charettes à deux roues », 14 nov. (n°41) ; — «le droit d'indemnité due au Roy par les ecclésiastiques et gens de main-morte pour les acquisitions qu'ils feront dans l'étendue des seigneuries royales », 21 nov. 1724 (n°42), etc. |
A 18, A 18 - Tome 18. Dates : 1728-1731 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table chronologique, années 1728-1731 (p. 1-4). — Arrêt du parlement portant que les juges royaux et seigneuriaux « enquerront chaque témoin en... ... Table chronologique, années 1728-1731 (p. 1-4). — Arrêt du parlement portant que les juges royaux et seigneuriaux « enquerront chaque témoin en particulier, » etc., 21 janvier 1728 (n°1). — Déclaration, concernant les imprimeurs. Versailles, 10 mai (n°4). — Édits : « concernant les notaires de la ville de Grenoble », avec leurs noms ; ils sont au nombre de vingt. Versailles, 1er juin (n°5) ; — « portant création de trois maîtrises d'eaux et forêts dans la province de Dauphiné, » soit trois sièges de maîtrises particulières, savoir : « un en la ville de Grenoble pour les élections de Grenoble et de Gap et la recette particulière de Briançon ; un à St-Marcellin, pour les élections de Vienne et de Romans, et un à Dye pour les élections de Valence et de Montélimart ; chacun desquels sièges est composé d'un maître particulier, un lieutenant, un procureur du Roy, un garde-marteau, un greffier, un huissier audiencier et deux gardes-généraux », etc. Compiègne, mai 1729 (n°12). — Déclarations : relative aux insinuations. Marly, 25 juin (n°13) ; — « qui établit des peines contre les contrebandiers ». Versailles, 2 août (n°14) ; — a qui renvoyé aux cours des Aydes les instances indécises concernant l'usurpation des titres de noblesse ». Versailles, 8 oct. 1729 (n°16). — « Édit portant création, dans chacune des maîtrises de Grenoble, Saint-Marcellin et Dye en Dauphiné, d'un receveur particulier des bois, d'un receveur des amendes et d'un arpenteur ». Fontainebleau, mai 1730 (n°24). — Déclaration « servant de règlement général entre les curés primitifs et les curés vicaires perpétuels », en 15 articles. Marly, 15 janvier 1731 (n°26). — Ordonnance « pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des donations ». Versailles, févr. (n°29). — Déclaration concernant l'insinuation des donations, 27 févr. (n°30). — Arrêts du Conseil d'État : « portant que les fermiers des droits sur les papier et parchemin timbrez seront tenus de timbrer gratuitement le papier qui leur sera fourni par les officiers des bailliages, sénéchaussées et autres justices royales ou subalternes, pour en composer des registres sur lesquels seront transcrits les édits, déclarations, et lettres patentes envoyez par les cours », 27 mars 1731 (n°31) ; — « concernant la réunion de la principauté d'Orange à la province de Dauphiné », 29 mai 1731 (n°32). — Lettres patentes réglant « la manière dont se fera à l'avenir à Grenoble l'élection des consuls qui devront remplacer ceux qui sortiront de charge », 7 juillet (n°34). — Arrêt du parlement fixant c la manière dont les dénombrements doivent être dressés », 13 août (n°35). — Lettres patentes : « portant règlement pour le commerce des habitans de la principauté d'Orange avec ceux du Comtat d'Avignon », 30 oct. (n°37) ; — « concernant le droit d'indemnité dû par les gens de mainmorte », 18 déc. (n°38), etc. |
A 22, A 22 - Tome 22. Dates : 1666-1751 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table chronologique, années 1745-1759 (p, 1-6). — Édits : « portant établissement de marques sur les ouvrages de cuir ». Versailles, févr. 1745... ... Table chronologique, années 1745-1759 (p, 1-6). — Édits : « portant établissement de marques sur les ouvrages de cuir ». Versailles, févr. 1745 (n°4) ; — « qui réduit le nombre des procureurs du parlement de Grenoble à 40, et règle leurs droits et émolumens » : Droit de présentation, 1 livre 8 sols : id. de conseil, 30 sols ; id. de vérification des registres des présentations, 10 s. ; copie des actes latins, 5 s. par feuillet ; id. des actes français, 2 s. par feuillet, copie de pièces diverses, 4 s. par feuillet et à 30 lignes la page ; requêtes, 5 s., etc. Versailles, fév. 1745 (n°6). — Déclarations : c portant rétablissement d'un droit d'un sol six deniers sur chaque jeu de carte », 16 févr. (n°7) ; — « concernant la nomination aux cures et bénéfices à charge d'âmes », 27 avril (n°11). — Arrêt du parlement : « concernant la maladie des bestiaux », 14 août (n°17) ; — « qui condamne au feu un écrit intitulé ; Mémoire apologétique, en faveur des protestants... à l'occasion des assemblées qu'ils forment en diverses provinces du royaume », 14 janv. 1746 (n°23) ; — au sujet de la maladie des bestiaux, 21 janv. et 31 mars (n°24 et 25, etc.). —Édit « qui ordonne la levée, pendant dix ans, des deux sols pour livre, en sus du dixième », etc. Versailles, déc. 1747 (n°44). — Arrêt du parlement « portant nouveau règlement sur les rentes »; elles seront payées à « raison de 55 sols le quartal de Grenoble », 24 nov. 1747 (n°46). — Édit « portant établissement de droits sur la poudre à poudrer et sur la cire, et rétablissement des droits anciennement établis sur les suifs et sur les papiers et cartons, comme aussi une augmentation de droits sur le papier et parchemin timbrés ». Tarifs divers sur ce sujet. Versailles, fév. 1748 (n°47). — Arrêt du parlement qui augmente le prix des aliments des prisonniers détenus pour dettes civiles, etc. » : ce prix est fixé à « six sols par jour », 13 février (n°48). — Déclaration « pour faire fixer par le parlement de Grenoble les lieux où les justices des seigneurs particuliers de Dauphiné seront exercées ». Versailles, 18 avril (n°52). — Lettres patentes « qui accordent un délai de deux mois aux gros décimateurs de Dauphiné pour faire leur option de fournir le luminaire auquel ils sont obligés, en nature ou en deniers, » 18 avril 1748 (n°53). — Édit « portant suppression de deux offices de procureurs au bailliage de Briançon et qui réduit à huit le nombre des procureurs dudit bailliage ». Les offices supprimés sont ceux de « Jean Alphand, vibailly », et de « Jean Alphand, son père », et cela, parce que, « depuis la cession des vallées faite par le traité d'Utrecht » (1713), des 52 communautés qui formaient le ressort du bailliage il n'en reste plus que 19, mai 1748 (n°54). — Arrêt du parlement « qui ordonne que, dans les bailliages et sièges du ressort de ladite cour, les ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, règlemens seront publiés et enregistrés tout au long dans un registre fait à cet effet », 13 août (n°57). — Déclaration, « en interprétation de l'édit du mois de décembre 1691, concernant les insinuations ecclésiastiques », Fontainebleau, 10 nov. 1748 (n°58). — Lettres patentes « portant règlement pour les compagnons et ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du royaume ». Versailles, 2 janv. 1740 (n°59). — Arrêts du parlement : « qui supprime la feuille n°XXVI du Courrier d'Avignon, comme téméraire et tendante à troubler la tranquillité de l'État ». Elle contenait un article favorable aux protestants et au libre exercice de leur religion, 8 mai (n°63) ; — qui défend « à tous notaires de recevoir des contrats de mariages des nouveaux convertis, qu'il ne leur apparoisse du certificat de catholicité des futurs conjoints, », sous peine pour ces derniers « d'être poursuivis comme concubinaires publics ». Parmi les « nouveaux convertis » se trouvent : Françoise Bernard, de Rosans, Jeanne Évêque, de la Baume-des-Arnauds, etc., 7 juin (n°65). — Édit: « concernant les établissemens et les acquisitions des gens de mainmorte, déc. 1666 et août 1749 (n°66). — Arrêts du parlement « sur le fait de la voirie », 1er août 1749 (n°67) ; — qui défend « aux trésoriers généraux de France de la généralité de Grenoble de prendre la qualité de Nosseigneurs et de souffrir qu'on la leur donne », 14 août (n°68). — Règlement du parlement « sur les incendies », en 25 articles, 16 avril 1750 (n°72). — Déclaration, « qui, en confirmant les lettres patentes du 15 juin 1727, . . . ordonne que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans six mois, pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices ». 17 août 1750 (n°74). — Arrêt du parlement : qui ordonne aux châtelains et procureurs d'office « de tenir un état des crimes dignes de mort ou de peines afflictives qui auront été commis dans leur territoire », etc., 7 sept. (n°75) ; — qui défend de tenir des chèvres sans autorisation, 7 sept, (n°76) ; — qui ordonne aux officiers des communautés « de remettre aux greffes des Bureaux des élections, dans le délai de six mois, un bref état des fonds omis et non compris dans les parcelaires, soit nobles, exempt de tailles ou roturiers, appartenant tant aux ecclésiastiques, seigneurs, gentilshommes, particuliers qu'aux communautés », 19 nov. (n°77). — Édit « portant création d'une noblesse militaire », en 25 articles : « Tous officiers généraux non nobles, actuellement à notre service, seront et demeureront annoblis avec toute leur postérité née ou à naître en légitime mariage » (art. 2). Fontainebleau, nov. 1750 (n°80), etc. |
E 262 - Livre de raison de la famille de Varey, seigneurs de Manteyer, renfermant un grand nombre d'actes notariés, des mémoires et des notes de comptabilité, des inventaires de mobilier, de linge et d'animaux domestiques, etc. Dates : 1527-1583 Contexte : Seigneurie de Manteyer > Actes divers Présentation du contenu : Folio de garde : « Madame de Mantheyer a faict marché embe me Claude Pellegrin, de ly far de toalhes à grain d'orge per quatre solz et dimye, les... ... Folio de garde : « Madame de Mantheyer a faict marché embe me Claude Pellegrin, de ly far de toalhes à grain d'orge per quatre solz et dimye, les servi[è]tes pour 2 s. le prin et lo pramp de telle de ly (lin) 4 s. et de l'aultre fil à troys sols de demy le ramp », 16 février 1552 (v. st.) — « La cheyne de la liste primo peze xiiij livres ; la cheyne dau ly (lin), xj liv. ; la cheyne de las toalhes, xl liv. Et dymie ; la cheyne de las servietes, vj liv. A receu x livres et dimie per teysse (tisser) las toalhes ». — Le 18 juillet 1552, « a beylla Madamo à Jacques, son mullatier, xviij florins per annar querre de sel à Sestoron ». — Au v° : Confirmation, par « Trophème de Usane », en son nom et au nom de « sire Jehan de Camaret, conterolleur du grenier à sel de la ville de Tarascon », de l'acte d'« arrantement de la montagne de Souse » (Seüse), fait par leur « bayle Charbonier », et reçu par Queyrel, not., avec promesse de 30 fl. En plus du prix fixé par ce dernier, afin de faire « élargir led. Arrantement, tant du costé Darriès-Souse que du costé de Solleil, entrage de Combe-Nière ». Il est convenu avec le sgr « de Manteyer » que, « sy led. Segnur n'a fayt foiucher les prés du costé de Sau Lou et entrage de Condemère davant la Sanct-Jehan, que led. Segnur ne porra contraindre les pastres à nul intérest que ce soict » (6 juin 1538). Quittances : de 12 fl. En compte, par n. Guil. De Montrond-Chabestan, demeurant à Sisteron (Nobilis Guil. De Monte Rotundo Chabestani, habitator Cistarici), à n. et puissant Gaspar de Varey, sgr de Manteyer, absent. Tém. Claude Flaud, de Manteyer, et Ant. Didier, du mandement de Veynes (mandamenti Veyneti), Louis Chitron, not. Dalph. Veynes, 25 juillet 1527 ; — de 63 fl. Par Jacq. Pellegrin, de Veynes, au même, présent, tant pour prix d'une paire de bœufs (uno pari bouum pillorum frumenti) que pour somme due à Franc. Meyherie, chapelain. Tém. Claude Fogassie et Georges Bellon, de Gap ; Gaspar Queyrel, not. Manteyer, ante castrum Domini, vid. À la Folia, 27 juillet 1537. Baux à ferme, par n. Jean de Varey, fils de n. Gaspar, sgr de Manteyer : à Guigues Clément, dud. Manteyer, d'une paire de bœufs, poil rouge, pour 3 ans, moyennant une charge de froment par an, à la Saint-Michel. Tém. Jn Lheuterii-Grant et Pierre Ricard ; Jn Ruffi, not. Manteyer in porta castri Domini, 6 mars 1527/8 (à l'incarn.) : — à Ant. Clément, idem. Tém. Jn et Honoré Ricard, frères, Jn Ruffi, not. In curte castri, même date ; — à Jacq. Valantini et Honorata, sa femme, idem ; — à Gaspar Albert, idem. In curte grangie Domini, 14 février 1527/8 ; — à Baudon Burle, idem. Tém. Jean et Jacq. Gonsolin, 6 mars 1527/8 (f° 3). — Promesse à n. Jean de Varey, sgr de Manteyer, par Jacq. « Lhéautier. Al. Tornilio, lo Jove », de 16 sacs de charbon (sachias de charbon). P. Giraud, not. In domo Domini, 6 mars 1539 (v. st.) — Baux à ferme par n. Jn de Varey, f. de n. Gaspar : à Bertr. Pellegrin, de Pelleautier, d'une vache, à mi-fruits (mehieria). Tém. Roger Julliani, not. De Gap, et Pierre Burle ; Jn Ruffi, not. Manteyer, in grangia equarum dicti domini, 7 octobre 1528. (En marge. Quittance de 50 livres de fromage, 6 octobre 1531) ; — à Pierre Lambert, de Manteyer, d'une paire de bœufs, moyennant 6 émines de froment par an, 12 mars 1528/9 (à l'incarn.) ; — à Thésar Michel, cle Pelleautier, idem. Tém. Guil. Jancelme, Ét. Pellet et Jacq. Galicie ; Bertr. de Varcio, not. In curte castri Domini, 8 oct. 1532. — Quittance cle 15 écus d'or au soleil, à n. Gaspar de Varey, sgr de Manteyer, par nobles Jean Disderii, docteur ès droits, d'Embrun, Guil. Boyer (Boerii), licencié ès lois, de Gap, Gaspar de Montorsier, sgr dud. Montorsier, Honoré de Bonne (de Bona), sgr de La Rochette, Claude de Rovilhiasco, sgr de Chabestan, mes Ant Olphi et Gaspar Fabri, de Gap, pour leurs droits (sportulae) relatifs à une sentence arbitrale entre led. Sgr de Manteyer et les habitants du lieu. Tém. Franc. Mehdon, chapelain, et n. Gaspar de Chabestagno, de Chabestan ; Bertrand de Varcio, not. (Signé, Devars). In curte castri, 3 juillet 1532 (f° 8 v°). Obligation de 45 fl. À Gaspar de Varey, absent, et Jean de Varey, son fils, présent, par Jn et André Batalier, frères, f. de feu Arnoux, de Pelleautier, 13 octobre 1532. — Baux à ferme : par n. Gaspar de Varey, écuyer, à Gaspar Chalabert et Gaspar Chalabert, d'« ung par de buous joves », pour 3 ans, moyennant 5 émines de froment par an. Tém. N. Pierre de Varey et Ant. Reynaud ; Pierre Giraud, not. En la meysou de Monsur, 12 novembre 1532, en langue vulgaire (f° 9 v°) ; — par « Monsur et Madame de Mantheyer », aud. Not. Pierre Giraud, d'une « vacha ambe son vel femel,... À mieye creyes et à mye perode (produit ?), pour 6 ans, 9 juin 1533. — Compte du fermier « de la Begüe », en 1533 : 120 fl. En 4 termes (f° 10 v°). — Obligations : de 12 saumées de froment à Jn de Varey, sgr de Font-Froide (domino Fonlis Frigido), fils de n. Gaspar, sgr de Manteyer, par Jn Ysoardi le jeune, Bertronus Lambert, syndics, Pierre Burle, conseiller, dud. Manteyer. Tém. Michel Burle, cha-pelain de Pelleautier, et Pierre Ysoardi, de Gap, Gaspar Queyrel, not. In curie castri Domini, 20 novembre 1533 (f° 11) ; — de 55 fl. Au même par Pierre Chivalerii. Tém. Martin Arnulphi, not., et Pierre Ysoard, de Gap. In coquina castri, 21 novembre ; — de 3 charges de froment, au même, par lesd. Syndics de Manteyer. Ibid. 22 novembre ; — de 42 fl. Par Barthél. Benoît « de Banducy », dioc. De Riez (Riensis), pour prix d'une paire de bœufs, cum eorum dechis et aybis, 11 décembre ; — de 15 fl. 3 s. par le même, pour prix d'une vache et d'un veau (unius vachie et unius vitulli), 11 décembre ; — de 17 fl. Par le même, pour prix d'une cavale (unius eque), 12 décembre 1533 ; — de 127 fl. 1/2 par les syndics de Manteyer, pour prix de 15 saumées de froment. Tém. Barthél. Miolant, Jn Girard, clerc ; Gaspar Queyrel, not. Gap, in appotheca mei genitoris, 10 janvier 1534 (à Noël) ; — de 9 fl. Par Pierre Burle. Tém. Franç. Meyherie, prêtre, et Claude Flaudi, châtelain de Manteyer, 19 janvier 1534. — Bail à ferme par Jn de Varey, sgr de Font-Froide, à Nezone, veuve de Jn Garin, de La Garde, et à Ant. Garin, son fils, d'un bœuf et d'une vache, pour 3 émines de froment. Tém. Claude Arthamalo-Perrotun, de La Garde, et Guigues Allamandi, de Manteyer, 19 novembre 1534. Quittance de 250 fl. Par noble Pierre de Varey, « natural », aud. N. Jean de Varey, écuyer, sgr de Manteyer, en diminution de la dot dud. N. Pierre de Varey (dotis dicti nobilis Pétri de Varey). Tém. Giraud Brunet, chapelain, Baudon Galice, Jacq. Astréoud et Franç. Lambert ; Gaspar Queyrel, not. In quoquina castri dicti Domini, 3 juin 1538 (f° 16). — Quittances d'une pension annuelle de 10 fl. : au « senhour de Menteyer », par « fraire Sébastien Cres, procuradour dau covent de La Baumo davant Sestarum », 14 novembre 1534 (f°16 v°) ; — à Jean de Varey, écuyer, sr de Font-Froide, par frère Christophe Foressa, prieur duel, couvent des Frères Prêcheurs de La Baume lès Sisteron. Tém. Franç. Sarraceni, not. Gap, 14 novembre 1536 ; — au même par le même. Tém. N. Jean de Saint-Germain, prieur de Ventavon, et Elzéar du Puy (de Podio), chapelain de Gap, 16 novembre 1537. — Promesse à Jn de Varey, par « mestre Pierre dau Pont alias Malhier, peyrier », de faire « duas peyras de mollin brimas, et ung royt et ung sporre davant lo gorjarel dau mollin gros », à charge par led. Sgr de Varey de le nourrir : « que monsur li fay sa vita durant lo tens que hi istare, fesent lo dict pris fet, et ausi li usteus de ferre, las poyentas des dis marteus et feramenta », 31 décembre 1533 (f° 17). — Baux à ferme, par Jn de Varey : à Ant. Galisi, d'une auberge (ostellaria) della Begua, avec son tènement, à mi-fruits et sous diverses conditions, même date (f° 17 v°) ; — à Jean et Arnoux Gays, alias Para, de Rabou, « de sos mollins de Manteyer, videl, quatre peyras virans », plus « lo pra de las Chareyrasses, et lou champ dau Chastel ; lo champ dau Vialar, que era de Giraut Burela », etc, pour 4 ans, moyennant la moitié du rendement des moutures, la moitié des « foutages, tant nozes que pons », et 4 journées de faucheurs, pour faucher « quatre seytayras,... Et rastelar et butar en quchias ». Tém. Me Claude Flaud, Pierre Lambert et Guil. Reynaud ; Pierre Giraud, not. « A la meyson de monsur de Manteyer, en la despenssa de derrière », 31 décembre 1533 (f° 18 v°). Liste des meubles remis à Ant. Galise, fermier « de La Begüe » : un lit de camp neuf, 6 linseuls ; 2 couvertures délit presque neuves, pesant 36 livres ; 2 arches ; 1 buffet ; 2 mesures de vin ; 2 barils ; 3 verres ; un petit peyrol (chaudron), etc., 9 janvier 1534 (f° 19 v°). — Bail à ferme, par Jean de Varey : d'une « vacha anbe som vel femel », à « Bartrony Burla », pour 6 ans et à my-produits, 20 février 1534, à Noël (f° 20) ; — d'une paire de bœufs, à Mondon et Georges Faure, de La Garde, quartier de Gap, pour un an, moyennant une charge de froment, 4 oct, 1535 ; — de 4 chèvres « que devon far chabris l'an que ven, à Pasquas prochanament venent », aud. Pierre Giraud, notaire, pour 3 ans, moyennant 2 livres de fromage par an et pour chaque chèvre, 20 novembre 1535 ; — de 3 « feos blanchias », au même, pour 6 ans, aux mêmes conditions, 1er février 1536, à Noël (f° 22). — Obligations en faveur de n. Jean de Varey, écuyer, sgr de Font-Froide : de 11 fl. Par Bertrand Pellegrin, de Pelleautier. Tém. Jn Columbi, baile de La Freyssinouse, et Ant. Reynaud, de Manteyer ; Gaspar Queyrel, not. Ante castrum Domini, 10 décembre 1535 ; — de 6 fl. 8 gr. Par Ét. Pellegrin, fils dud. Bertrand. In curte castri, 26 juillet 1538 (f° 22 v°) ; — de 183 fl. 8 gr. Par Franç. Lambert et Thésar Lieutherii, syndics de Manteyer, pour compte final. Tém. Jacq. Galicie et Guil. Ricardi, chapelains de Manteyer, et Pierre Isoard, de Gap. In curte castri, 26 juillet 1537 ; — de 22 fl., par André Meyssonier (Meysonerii), fils de Laurent, de Pelleautier, pour une terre gaste située à Manteyer in Praleto aulto, 22 novembre 1537. — Arrêts de compte : avec Ét. Albert, à 4 fl. Inquoquina castri, 31 décembre 1538/7, à Noël (f° 24 v°) ; — avec Jacq. Albert, à 30 gros, idem. Obligations, en faveur de Jn de Varey : de 3 fl. 9 gros, par Pierre Jancelmi, al. D'Esclapo, 2 janvier 1538, à Noël ; — d'un « escu d'or au soleil », par « Magdaleine, releysa (veuve) de Bertio Esclapo, sa cogna » (dud. Pierre), pour prix « de la jument que luy a vandue le 1er lundi de caresme » 1538 ; — de 40 gros et deux journées (journalia), par Jn Bosse, de Manteyer, pour cens échus. In carte castri, 2 janvier 1538 ; — de 46 gros, par Jn Lieuthier, fils de feu Pierre, pour même motif. In quoquina castri, 3 janvier 1538 ; — de 17 gros, par Bertronus Clementis, idem ; de 6 fl. 10 s. « à noble Loyse Flote, dame de Mantheyer », par Jacq. Valantin, de Mantéyer. « Dans la cousine du chasteau », 7 octobre 1544 (f° 28) ; — de 27 gros, à n. Jean de Varey, par Jacq. Ricard, f, de feu Laurent, pour 3 émines de seigle, 6 mai 1538 ; — de 18 gros, par Honorat Allamandi, dit Lou Dimanchio, pour 2 émines de seigle, id. ; — de 3 écus d'or, par Guigues Boneti, f. de feu Pierre, de Neffes, pour prêt, 29 mai 1538 ; — de 12 fl. 9 gros, par Michel Bernonis, meunier, de Manteyer, pour une charge de froment, 3 juin 1538 ; — de 12 fl. 1/2, par Michel Berne, pour 14 émines de méteil et 6 d'épeautre (speaulte), 10 juillet 1538 ; — de 4 fl. Par Domin. Ricard, pour lods, 22 janvier 1539 (v. st.) ; — de 20 gros, par le même, pour 2 émines de seigle, 25 février ; — de 2 fl. Par Honorat Ricard, pour reste de compte, 3 juin 1538 ; — de 2 émines de méteil à noble Louise Flotte, dame de Manteyer, par « Berthomieu Chalabot », f. de feu Jean, « de Chabestaing », 19 décembre 1544 (f. 32 v°) ; — de 8 fl. 11 gros, à n. Jean de Varey, par Jacq. Galicie, pour 10 ém. De seigle, 3 juin 1538 ; — de 4 fl. 6 gr. Par Barthél. Clément, 12 janvier 1541 (f° 35) ; — de 4 vaches « piel froment », pour 4 ans à mi-produits, à n. Louise de Varey, par É. Albert, de Manteyer. « A la cour du chasteau », 9 novembre 1545 (f° 35 v°) : — de 59 fl. 5 gros, à Jn cle Varey, sgr cle Manteyer, par Jacq. Astréoud, syndic, Baudon Galicie et Franç. Lambert, au nom de la comté de Manteyer, pour achat de blé, 3 juin 1538 (f° 38) ; — de « dix motons agnose malles, sept agnoges femeaulx, quatorzer berbis », etc. Par Jacq. Reynaud, châtelain de Manteyer ; — d'une « vache de poel roy », par Jean Albert, f. de Gaspar, pour 4 ans, moyennant 15 « abures de fromagez » par an, à « n. Louise Flote, vefve de feu n. Jehan de Varey, sgr de Mantheyer », 24 novembre 1543 (f° 38). Notes : du mobilier d'étain que « Mme de Mantheyer a faict porter à Gap » : 15 petits plats ; 3 grands plats ; « plate perfonde » ; 3 pots ; 2 ayguières, 8 écuelles « a aurelhe » ; 1 grand pot, « ung escheufayre », etc., 18 novembre 1547 (f° 38 v°) ; — des chèvres du.sgr de Manteyer : « Mme de Mantheyer », 12 ; Valentin Allemand, 18 ; Jn Reynaud, 4, etc. 20 juin 1548. — « L'an 1548, et 5e janv., Mme de Mantheyer a vendu à me Jaques Selhat, vicaire du Désert, 18 pièces fustez bastardes et 23 pièces pandens sapin, pour pris de douzer fl. ». Gap, « maison du sgr de Mantheyer » (f° 40 v°). — Bail à ferme par led. « Jaques Selhat, prebtre de Lardier, vicaire du Désert,... À Damoyselle Loyse Flote, dame de Mantheyer », d'un « pré de la cure du Désert,... Scitué en la montagne de Mantheyer,... en Gogtaise », pour 2 ans, pour 18 fl. Tém. Jn Bonet, de Tallard, « me Jehan de Bequa, pintre de Gap » ; Gaspar Queyrel, not. Gap, « maison du sgr de Mantheyer », 5 janvier 1548, à Noël (f° 41). — « Pris-faict de sclapar et terrar les deux planez de la maison neufve du forest, chavilhar et tout ce que y sera nécessaire », par lade dame de Manteyer, à Jacq. Reynaud, pour 7 fl. Tém. Guil. Ricard, prêtre, et Franç. Reynaud, de Veras (de Verantio), 10 octobre 1549 (f° 41 v°). « Mémoyre de l'estaing que demeurera au grand selier », le 6 novembre 1548 : 5 grands plats « au premier estage » ; 5 au « segond estage » ; 8 « plates perfondes,... Au tiers ; au quatriesme, seizer escuelles en aurelhe, et six taxes.,. 3 bansins barbier, dont e y a ung parcé » (f° 42 v°). — Quittances à la dame de Manteyer par « mosen Giraud Brunet,... De la pension que ello me fay de la messo de las V Plagas que foù de Gaspart de Varey (que Diou perdon »). Signé : « M. G. Brunet, de Mantheyer », 10 octobre 1549 et 10 mai 1551 (f° 46 v°). — Bail par « noble Loyse Flote, dame de Mantheyer, mère, tuteresse et governeresse de noble Belthesard de Varey, sgr de Mantheyer, son filz, hoir et filz dud., feu noble Jehan de Varey », en suite d'acte passé par led. Jn de Varey, écuyer, sgr de Manteyer, le 23 août 1542, à Jacq. Et Gaspar Reynaud, père et fils, de « deux pères de bœuf, 4 vaches, ung trantanier de berbis, quinzer chièvres, quinzer steriles sive chabrilhes, tant masles que fumeaulx, et deux joynes jumentz : à droictz meyhières, jouxte la coustume du présent pays », plus un quintal de fromage chaque année à la Saint-Michel. « Dans la cousine du chasteau », 11 janvier 1544, à noël (f° 47). — « Mémoyre du bestal que Mme de Mantheyer a déleysé à Mantheyer le 22e novembre 1549 » : 11 brebis à lait ; 11 « tant motons que sibours ; 9 agneaulx masles dict agnoges ; 6 agneaulx fumeaulx ; 5 chièvres ; 3 chabris ; 2 vaches ; seizer buivatz (ou bumatz), 2 veaulx » (f° 48 v°). — Obligation à dame Loyse Flotte, dame de Mantheyer par Giraud Jancelme dit de Mari, f. de Guigues : de 3 fl. 6 s. pour tout ce qu'il lui doit, 27 octobre 1551 (f° 56) ; — de 22 sols, avec promesse de « faucher le pré de lade dame appellé Pré la Couste, à ses propres despans, et ce en l'année 1555 ». Tém. Ant. Reynaud, châtelain (nov. 1554 (f° 61). « Mémoire du bestail » en 1554 : « à l'estable du chasteau : une père de groz beufz ; une père de beufz prins ; cinq pères de bumatz ; deux vaches au laict ; 4 junges ; troys veaulx ; neuf chieuvres ; huict chabrilles ; neuf motons ; six agneaulx mascles ; deux agneaulx femeaulx ; unze barbins ; à forest a myes : six vaches au laict ; quatre junges ; ung bumat ; cinq veaulx ; quatorze berbins ; six novelles ; cinq agneaulx mascles ; six agneaulx femeaulx ; à la montagne, cheulz les rantiers, quatre vaches au laict ; deux jungnes ; deux bumatz ; deux veaulx mascles. Dudit an, à l'arche de la croute,... Laysé de fromages 15 douzènes et deux-huict (16) seras des pastres, et 39 des myens » (f° 62 v°). — « Fromaiges que l'on m'a apporté de Monclus, 1556,... Dimy quintal et 14 livres » (fs 63 v°). — Liste de ceux qui « doibvent leur cense, tout entière que pour reste de l'an 1554 » : Ant. Batailhier doit la cyva (avoine) ; Guil. Berne « a paya en la garde des puoieretz » (?), 14 s. etc. (f° 64 v°). — « Gresse que avons bailhé au boucher de Veyne » : en 1556, 36 livres ; en 1557, 44 liv. (f° 67). — Le 2 janvier 1540, reçu de noble Margte de La Tour, 2 brebis blanches, à mi-produits, durant 6 ans (ad rectas médias, a nobili Mar>jareta de La Tour, duas oces albas, hine ad sex annos). Tém. Giraud Brunet et Guil. Ricard, chapelains (f° 67 v°). — Arrêt de compte entre Jn Astréoud, dit Calandree, et « Mademoycella de Mantheyer Loyse Flote, pour Monsr de Mantheyer, son filz », pour blé prêté, 12 fl., 22 novembre 1543 (f° 69). — Obligation à n. Jean de Varey, par Jacq. Queyrelli-Noble, de Pelleautier, de 4 fl. 9 gros, pour 6 émines de seigle. La Freyssinouse, ante domum Thesaris Capre, 13 juin 1538 (f° 78). Obligations à n. Jn de Varey : de 22 fl. 11 s. par Ét. Colomb, dit Jourso, « cardaire de Gap », pour 2 quintaux 1/2 de laine, 19 novembre 1541 (f° 103 v°) ; — de 4 charges de méteil et 1 « d'espeaulte blanche », par « n. Sixte Fauchet, escuyer, filz de feu Charles, et Jehanne de Bone, sa belle-mère, de Lazé, dioc. De Gap », pour prêt. Gap, 10 février 1543 (f° 112) ; — de 10 écus par « Gaspard Englés, f. de Pierre, mercier de Veyne », pour restant du prix d'une mule, 1er mai 1543. — Quittance de 100 écus d'or par « Jacq.-André des Isnardz, habitant de Sisteron », mari de « Dlle Margte de La Tour, filhe de feuz Honorat- René de La Tour, en son vivant sgr de Romolles, et de Dlle Jehanne de Varey », à n. Jn de Varey, écuyer, sgr de Manteyer, « oncle maternel de lade Margarite de La Tour », sa femme, pour pareille somme reçue en don, en décembre 1540, « tempz que je feiz mes nopsses » et « en contemplation de son mariage », 3 mai 1543 (f° 114). — Compte de « n. Loyse Flote, de Mantheyer », avec « Gellet de Caseneufve, bouchier de Gap », 11 octobre 1549 (f° 119). — Prix fait donné par lade dame à Ant. Lieutier de « faire le couvert de la tour du chasteau de Mantheyer du cousté devers le jardin », et Celui de « la grange de la Beguo », moyennant « treizer florins et 3 eymines de bled seglo », 3 mars 1544 (f° 120). — Constitution d'une pension de 5 fl. « pour le service de la messe de feu M. de Mantheyer », par Louise Flotte, moyennant 100 fl., sur Jacq. Ricard, f. de feu Laurent, 9 octobre 1545 (f° 127). « Mémoyre de ce que a bailhé, pour le procès cle l'amicide (sic) de noble Belthesard de Varey, Mme de Mantheyer », 1549 : aux sergents, 4 écus ; « pour les fustiers qui ont acompagné la justice »,1 ; « à M. cle La Rochepte, pour aller à Grenoble », 2 ; « à me Bonfilz, greffier, pour les informations », 3 écus ; « port des informations à Grenoble », 6 fl. ; « au vibaily de Gap, pour les dernières informations », 3 écus ; « pour mener Rozentis à Grenoble », 17 écus ; « à mon fraire M. le prothenotaire de Jarjaies, pour la poursuite de procès », 12, etc. (f° 132). — « Mémoyre des obligés de n. Loyse Flote, dame de Mantheyer, faicte du 13e aoust l'an 1549 » ; de Pelhieutier, Arnoux Queyrel, f. de feu Giraud ; Ant. Meyssonier, f. de feu André ; de N.-D. La Freyssinose, Bertrand Chabre, f. de feu Ét. ; Jn et Esprit Conche ; Jn Batalier, f. de feu Jacq. ; de Saint-André la Freyssinose, Raymond Spié, f. de Thelme, meunier ; de Neffes, Ant. Gautier, f. de Raymond ; de Sigohier, noble Pierre Gras ; de Valserres, Barthél. Peyrot ; de Saint- Etienne d'Avanson, Esprit Plaute ; de La Roche, Laurent Agalhon ; de La Rochète, noble Charles de Bonne ; de La Bastie-Neufve, Jn Blanc, et beaucoup d'autres (f° 140). — « La norrisse de n. Loyse de de Varey : L'an 1550, et le... Du mois de juilhet, Anthonète, feme de Guilhem Lagier, [de] Mantheyer, s'est misse pour norrisse avec Mme de Mantheyer, pour ung an, et a de guaiges douzer florins, ung couv[r]echief, ung fauduel (tablier) et de soliers ». En juillet 1551, nouveaux accords avec lade Antoinette, pour un an, aux gages de « neuf florins et tous ses abilhementz » (f° 153). — En mai 1551, « Pierre Lanbert s'est mys pour varlet avec Mme de Mantheyer, et a pour gaiges 15 fl. Et une chamise, pour ung an » ; le 8 mai 1552, nouveaux accords des mêmes, « pour le pris de 16 fl. Et une chemyse » ; le 8 mai 1554, item, pour 17 fl. Et une chemise (f° 153 v°). — « Martre Villaire, chambrière de Madame,... A de guaiges cinq florins et tous sez habilhementz, tous les ans ». Le 12 septembre 1555, lade dame doit à Marthe Villar 16 fl. De gages (f° 154). — « Mme de Mantheyer a faict compte avec messire Guilhem Ricard, son prebtre, de tout ce qu'elle luy devoit jusques à l'an 1552 ». Signé « Monsen Guilhem Ricart » (f° 154 v°). — « L'an 1550, et du mois septembre, à la foyre de Devoluey,... Jaques Ysoard s'est mis pour vallet avec Mme de Mantheyer, et a de guaiges 18 fl. Ungz soliers » (f° 155). — « L'an 1550, et à la feste de la crois du moys de septembre,... Margarite, filhe de Guigue de Mari, s'est mis pour chambrière avec Mme de Mantheyer pour ung an, et a de guaigez trois fl. Et tous ses abilhementz » (f° 156). — En 1550, « les raintiers (fermiers, Pierre et Jacq. Reynaud) ont mys en terre... Seizer chargez sègle, unzer chargez froment, sept bled meythehier ; le Bégudier, quinzer charges froment et quatre chargez et quatre eymines sègle » (f° 157). — « L'an 1556, Monsr a prins Jacques pour son varlet, à la foire de Vaudromme, et luy donne de gaiges sèze florins » (f° 157 v°). « Linge de Mme de Mantheyer que a à Gap, de sa maison l'an 1550 et du mois de décembre : quatre douzeines et quatre serviètes blésies ; 4 douzeines et 6 serviètes neufvez ; 24 linseulx neufz de deux toylles et dymie ; 17 linseulx de deux toyles ; 7 linseulx de deux toyles et dymie ;... Deux covertes tapisarie à personagez ; une coverte tapisarie à feulhagez ; 4 quareaulx, l'ung à l'aguilhe, ung vellète et 2 de tapisarie ; 2 covertes verdes ; 3 covertes roges ; 4 paires cortines tapisarie ovrez à l'aguilhe ; 8 rideaulx roges sarge ; 2 rideaulx vertz sarge ; 2 tapis, ung vert et l'aultre orange, l'ung à personaiges et l'aultre à feuilliagez ; 4 covertes de lict ; 3 contre-poinctes de lict ; 1 drap-lict, plus 2 covertes de lict ; ungdrap-lict ; une contre-poincte lict ; ung pavilhon soye » (f° 158). — « Le V° avril 1551, ay baillé à filler mon chèneve » : à Margte Veyière, 6 livres ; à Lantuasso, 6 ; a dono Grabiello, 6 ; à la femme de me Jacq. Reynaud, sarurier, 6 ; à Fransseso Cabro, 4, etc. (f° 159). — « Boys que j'ay vandu » : à Marchon Robert, de.Sigoyer, « 30 pendantz et 23 bastars du boys sapin de Mantheyer », 10 fl. ; à Guil. Muret, « de Sigoyer dessus Tallard », idem ; le 13 juin 1551, à Jn Reyzel, dud. Sigoyer, 14 « pièces de boys appellées bastardes », 3 fl. (f° 160). — « Veysèle », le 18 juin 1552 : « escuellas : de manelle, 15, de nelos 6 ; 6 plas ; 6 platos ; de pechiores, tres gros pechiers ; 2 eygayeros ; de loton ; 4 chandeliers ; « une boussine de loton fête à ramage ; ung cocomart ; 4 holles de corre ; une casse de loton ; 2 peyroys et une peyrolle grand ; ung aste », etc. (f° 161 v°). — Compte de « Mme de Mantheyer... Avec son mullatier », Charles Finète ; total dû, 16 fl. (3 février 1552). « Le 20 mars (1552), Jacq. Ysoard s'est mis avec Mme de Mantheyer pour serviteur pour ung an,... Et luy done 25 fl. » (f° 162). « Linge qu'est au chasteau de Mantheyer », le 21 octobre 1552 : « à ung coffre de baheut, unzer tealhes prinnes et 9 douzennes de serviètes ; une serviète de collation et longière... Dans ung aultre coffre de baheut : 27 linceulx prins... Dedans l'arche du selier, 4 douzennes de linseulx,... Dans l'arche longue de la croie, 4 douzennes et deux linseulx... Dans l'arche de noyer de la chambre dessus la cousine, 2 douzennes linseulx » (f° 165). — « Linge qu'est déleysé par le chasteau pour le service » : 10 « linseulz de 2 toylez et dymye » ; 18 id. De 2 toiles ; 6 « tealhes de la grand table », etc. (f° 165 v°). — « Ceulx qui doibvent la cense personelle » : Jacq. Astréoud-Callandre ; Thézard Chardan, Jean Lheutier de Marty et une 100e d'autres (f° 167 v°). — Prise en charge par Gaspar Faure, « baille de Chastilhon », de deux vaches et « quinzer brebis », reçues de « dame Loyse Flole, tuteresse des dames de Mantheyer », 12 juillet 1555 (f° 175). — Reçu de Jacq. Figuet, « sabotier,... Ung per de souliers pour moy », 10 sols, et « deux pères pour mes deux filhes », 9 s. —Meubles laissés à Gap le 9 mai 1556 : lits, coffres, tables en noyer, « ung charuol de noyer » ; 7 tonneaux, etc. — « Meubles qu'ay mandé à La Bastye le 5 juin 1556 », id. (f° 181). — « Argent que j'ay bailhé » en 1556 : « à mon frère de Laval », 20 écus ; à « M. d'Allons du Poyt », 100 ; à « M. de Saint-Pierre », 100 ; « quant Monsr alla en Devolluey », 32 ; « pour de coiffes au[x] filhes », 56 sols ; « une livre de sucre », 10 s. ; « ung père de souliers de Nezonne », 7 ; « à mon frère de Saint-Pierre », 133 écus ; « pour la dissme du curé », 5 fl. 3 s. ; « à George pour achapter de chaulses jaulnes », 37 s. ; « ung quintal de fer », 6 fl. ; « cordillac verd pour les enfans », 22 s. « En 1557. Au magiste que alla quérir de mullesen Auvergne », 22 écus ; « à ma sœur de Bonrepos », à Grenoble, 2 ; « je, Arnauld Dupré, confesse avoir heu et receu de M. de La Bastye, par les mains de Madame, la somme de 4 é. pour avoir vacqué a la faction de ses recognoissances », 31 mars 1557 (f° 183 v°). « Ce 13e jour de novembre 1560, a poyé Olivier, à Gap, pour ung père de bœufz 50 fl. » (f° 192). — Les fol. 193-240 en blanc. — Le 28 novembre 1557, reçu d'Ant. Truchet, « mognier du molin de Saint-Desdier en Dévoluy, ung quintal moins 4 livres de fromages, en diminution de majour somme pour la rente du molin » (f° 241). — « Ceux que doibvent la sance des poules à Monsr de La Bastye » : Mathieu Bachelard, « une gellyne », et de même 24 ou 25 autres individus (f° 243 v°). — « Henry par la grâce de Dieu Roy de France... Comunément et bien souvant / En ma bource n'a poinct d'argent... À moy soubzsigné pour ce, C. Eymet » (f° 245). — Le 5 mars 1561 (v. st.). Commencé à « charrier les transalies de Mantheyer à Gap, pour icelles vandre... Loyse Flote » (f° 246). — « L'an 1561 et à Sainte Katerine, Claude, le bouvier, s'est mis avec Monsr, et luy donne 24 fl... Plus, ung fl. Et 4 s., que luy leyssy quand vint.de chercher le chevau que avoit esté déraubé ; item 3 fl. Qu'il a eu du tuer d'ung chevau que morust » (f° 246 v°). — Le 8 avril 1562, « Aulban Chaliol s'est mis avec Monsr de La Bastie, et luy donne 16 fl. Pour ung an » (f° 247). — « Thony Astier, bouier, du lieu de Sainct-Piarre, s'est mis avec Monsr, de l'an 1561 et à Saint-Martin, et luy donne quatorzer fl. ». — « Ceulx qui ont faict marché avec Madame pour mètre de beufs à la garaine, de l'an 1562 » : Pierre Bore, pour 3 paires, « donne 30 soulx pour père » (f° 248, cf. 254). — « Ceulx qui ont poié les gellines », en 1558-60 : Mathieu Bachelard, Ant. Gueyraud et 16 autres (f° 249 v°). — Obligation par G. La Villette, à Louise Flotte, dame de Manteyer, sa cousine, de 27 écus, pour lesquels il donne en gage « troix tases d'argent, que pèse[n]t 14 mars et dimi », 17 février 1546 « à noyé » (Noël) (f° 257). — « Chièvres que Monsr peult avoyr de sa chabrayre » : 21 menons, 7 bouchis, « tant chièvres que chacrilhes, … 3 trenteniers moings 5 bestes,... chabrins, 8 (f° 259). — Obligation de 188 fl. À « Madame de La Bastie », par Robert Olivier, son « serviteur et recepveur de la maison », 13 janvier 1562 (f° 259 v°). — Comptes de « Pierre Jan, magister, de ses gages », 1561 (f° 262 Au f° 263 n°, les armoiries de la famille de Varey : d'azur à 3 jumelles d'or en bande ; au chef d'argent chargé d'an lion issant de sable. Ces armoiries sont à peu près les mêmes que celles que l'on voit sur le Livre des reconnaissances de 1544 (art. 12), mais différentes de celles que publie Rivoire de I.a Bâtie (Armorial de Dauphiné, 1867, p. 769).) ; — dud.Robert Olivier, receveur de lade « Loyse Flote » en 1556-57 (f° 263 v°). — « Mémoyre de ceulx qui ont payé les corvées en 1557 » : Vincent Bachelar et 28 autres (f° 265). — Quittance de 125 fl. Par Louise Flotte aux « pastres que tiènent la montanie de Mantheyer ;... Leur ay poyé la sel,... Avec les passages et champeyrages ; laquelle sel, passages et champeyrages monttont 38 fl. », 9 juin 1558 (f°265 v°). — Blé prêté en avril 1559 : « à Sébastianne de Savoye », 1 émine de méteil ; à me Jean « le fustier », 2 ; à Jeanne Gevaudane, 1 ; à Methayer, « chabrier »,3 ; à Arnoux « l'eyazies », 2, etc. (f° 266). Chaque émine est évaluée 18 sols (fu 266 v°). — « Postz (planches) que sont à la serve du jardin : 55 postz tant de noyer que chesne ;... Doiez (douves) de chesne », 163 (f° 267 v°). — « Mémoyre de ce que couste d'acoutrer la chabane [de Séüse] le 3e juing 1556 » : 7 « trentaniers de cluys » (botte de paille) à 4 s. par trentenier ; 5 journées de « maistre », 20 s. ; au « fustier », 5 s. etc. (f° 269). Quittance (en provençal) de 162 fl. Par« Guilliem de.Mont Reont, de Chabestaing, habitant de Cistaron et en Provenssa », à « nobile scuyer Jahan de Varey, présent, stipulant au nom dau noble scuyer Gaspart de Varey », pour reste de comptes. Tém. Jacq. Galisy, chapelain, et Claude Flau, châtelain ; Pierre Giraud, not. Manteyer, en la mayson de Monsur, 22 octobre 1534 (f° 270). — Autre quittance de 25 fl. Par led. Nobilis Guilhermus de Monte Rotundo, de Chabestagno, nunc liabitator Sistarici, à n. Jean de Varey, sgr de Fontfroide, ensuite d'une obligation. Tém. Me Franç. Sarraceni, de Gap Michel Burle et Pierre Fulconis, chapelains de Manteyer ; Gaspar Queyrelly, not. Gap, 14 novembre 1536 (ib.) ; — de 105 fl. Par led. « Guilhem de Mont Ryont, cle Chabestang, dau diocèse de Gap, habitant de Cisteron », à n. Jean de Varey, écuyer « fils de Monsur de Mantheyer », pour achat de bœufs et une obligation de 50 fl. P. Giraud, not. Davant l'estable de Mosur, 5 octobre 1535 (f° 270 v°) ; — de 304 fl. Au même par led. N. Guil. De Montrond, en compte, 13 juin 1536 (f° 272) ; — de 100 fl. Item, 15 novembre 1538 ; — de 66 fl. Item. Tém. Jn Barthélémy, André Olphi-Galhard et Jacq. Queyrelly-Noble, de Pelleautier, 19 juillet 1539 ; — de 50 fl. Par « noble Pierre de Varey, naturel », aud. N. Jean de Varey, en diminution d'un legs « à luy faict par feu noble Gaspard de Varey, sr de Mantheyer, en son dernier testament ». Tém. Guil. Richard, prêtre, Jn Valantin et Gaspar Reynaud, Gaspar Queyrel, not., 27 octobre 1540 (f° 274). « Mémoire des chièvres de Monsr », le 3 juin 1560 : 16 menons, 3 boucs, 7 chabrilles, 65 chèvres à lait ; 56 chevreaux, etc. (f° 275). — « Cense des chanevyers » en 1558 : Mathieu Bachellar, 5 patacs (f° 279). — Compte avec Robert Olivier, receveur du sgr ; total, 419 fl. 4 s., 18 février 1559, à Noël (f° 277 v°). — Quittances : de 560 fl. Par Jacq. Pellegrin, de Veynes, à Gaspar de Varey, absent, n. Jean de Varey, son fils, présent. Tém. N. Jean Abonis, cosgr de Reynier, Franç. Et Jn Temperii, père et fils, cordonniers, Louis Chitron, not. Gap 15 novembre 1530 (f° 289) ; - de 396 il. Item. Tém. Ant. Pascal-Besson, de Glaise, mandement de Veynes ; Louis Chitron, not. Veynes, 14 mai 1533 (f° 290) ; - de 100 fl. Item. Tém, " noble Gaspar de Chabestaing, dou luoc de Chabestaing ; Paulet Blayn, filz de Yvon Blayn, et Jehan Malhafaut, sartre " ; Louis Chitron, not. " A Veine en la meyson de my not. ", 27 novembre 1533 ; - de 235 fl. Item. Tém. N. Bonnet de Bona, cosgr de Veynes, Ant. Pascalis -Besson. Veynes, 15 septembre 1535 ; - de 273 fi. Item, en diminution de plus grande somme due à cause de l'achat des biens dud. Pellegrin situés à Chabestan, 13 août 1537 ; - de 50 écus d'or, item. Tém. N. Franç. Bossie, de La Bréole (de Bretulla) , et Claude Clavel. Gap, infra conoentum Fratruin Minorum et in claustra ejusdem, 25 octobre 1537, etc. " REPORTOYRE DE CE PRESENT LIVRE ", analytique et par noms de personnes (f° 284). - Quittances : de 5 fi. 10 s. à Jean de Varey, écuyer, sgr de Fontfroide : par frère Guil : Patrasii, dominicain et économe du couvent de La Baume devant Sisteron, pour une pension, 11 novembre 1538 ; - par frère Gaspar Misoni, prieur dud. Couvent de La Baume, 29 novembre 1538 ; - par Frère Jean Arn.andi, procureur et économe dud. Couvent, 1541. (En marge :) " L'an de grâce 1566, et le viije de nouvembre, à 4 heures aprez mydi, naquist Madarnoyzelle Anthoyne Flotte " (f° 287 v°). - Le 7 novembre 1554, " les rentiers de la montagne [de Séüse] ont bailhé... Ung quintal de fromages, pour les vaches qu'ilz tiènent de Madame de Manteyer " (f° 288 v°). - " Le dernier de may 1556, ont bailhé les pastres à Madame 84 fl. Et 7 s. Se sont montez les champeyrages 40 fl. 5 s. ; la sel sezer fi. Et 8 s. " (f° 290). - Obligation de 25 écus d'or au soleil par " noble Charles..., segneur majeur de la Rochete dessus la " à " noble damoysselle Loysse Flote, dame de Mantheyer, veve de feu n. Johan de Varey, segnor en son vivant de Mantheyer ". Tém. " n. Johan Flole, sgr de Jarjayes, me Jacq. Galizie, prêtre de Manteyer ; Lantelme Philibert, not. Manteyer, 5 novembre 1543 (f° 291 v°). " S'en suit le mémoire du piage:... De chascune grosse beste, comme bœufz, jumens et semblables grosses bestes, 1 gros ; pour chascung mouton, 1 liard ; pour vèu, 2 denierz ; pour chascune soume de blé, 1 q. ; pour chascune soume de bois, 1 malhe ; pour chascune chabre, 1 denier ; pour chabri, rien ; pour chascun veau, 2 deniez pour porceu, 2 den. " (f° 292). - " Mémoire du bled qu'est : en la grande arche, 1583 : à premier grand méan, formant charges 31 ; au second, 22 ; au tiers 28 ; au quatriesme, 31 ; - à la crocte : meytayer charges 72 5 émines ; forment, charges 6 et 5 ém. ; - à l'arche plate devers l'iera, forment 16 charges ; à l'aultre arche dernièra, charges 23 et 2 ém. (f° 292 v°). - Autorisation donnée par n. Gaspar de Varey, sgr de Manteyer, à Ant. Bocrii, berger et baile (baiulum) des troupeaux de Bertrand " Auberic, de Garamboys in Provincia ", et à Louis Dalmassi, berger et baile cle Pierre Meyrani, de La Tour (de Turre), en quesi cyquesii ? , en Provence, de prendre du bois mort, dans ses bois de Manteyer, moyennant 2 fromages, et unum cerassium, à lui remis sur le champ. Tém. Ant. Bourelli, berger de Trosema, d'Arles, Ant. Alamandi et Pierre Checaleri ; Sarrasin, not. Manteyer. Aute stabulum ejusdem Domini, 13 juin 1536 (1° 294). - " 1554, et le 17 may, Madame a poya son vachier de son salari, qui monton iij fl. Per aquest an et finis aujourd'huy. Plus a payé ung florin et unes sabbatos l'estieu passa 1554 " (f° 294 v°). - (Sur la couverture :) 5 mars 1540, " Marchon Borrel-Polas, d'Aix, a achepté sèze pièces bastardes de sapin et troys douzènes de pendens et liuyct, pour le prix de dessept florins ", etc. |
E 285 - Procédure relative à la possession de la montagne des Combes, avec cles copies ou cles extraits d'anciennes reconnaissances. — Reconnaissance par les habitants de la comte du Puy [Saint-Pierre], extraite du manuscrit existant à la Chambre des Comptes de Grenoble intitulé : Copia recognitionum... ... - Procédure relative à la possession de la montagne des Combes, avec cles copies ou cles extraits d'anciennes reconnaissances. — Reconnaissance par les habitants de la comte du Puy [Saint-Pierre], extraite du manuscrit existant à la Chambre des Comptes de Grenoble intitulé : Copia recognitionum antiquarum patriœ Briancsonesii , de l'an 1265 : les hommes de Saint-Martin-de-Queyrières doivent entretenir la tour de Queyrières ( manutenere turrim de Cayreria ) et se réunir au cri d'alarme ( ad ragdam omnes concenire ) ; le Dauphin a exclusivement droit aux nids des oiseaux ; il perçoit la quatrième partie du gros gibier; il a le haut domaine des mines ; il prend, à la montagne des Combes, le pâquerage, c'est-à-dire « les fruicts d'un jour » (dont la moitié naguère appartenait au Sénéchal et l'autre, aux enfants de Guil. Baile). — A cette époque (1265) Saint-Martin-de-Queyrières forme un mandement (f° 14) ; le domaine de Bouchier est partagé en deux parties, et celui de Queyrières en quatre ou « quartes » dites: des Bermonds , des Arnauds , des Jarentes et des Ramelles . Le Dauphin avait acquis, par droit d'épave et de forfaiture ( eschuta ), les possessions de ses pariers et des nobles (fos 11,12,13 v°). Ces derniers possédaient autrefois le plein domaine (plénum dominium), les justices, les bans, les lods au tiers (f° 13), et cela, un peu partout : à Queyrières, où existait une tour (f° 7 v°) ; à Bouchier ( Bocherio ), au-delà de la Durance ( ultra Aquam ) (f° 13); aux Clots (f° 13 v°) ; près du Pertuis-Rostan ( apud Foramen Rostagni ) près des murailles de Vallouise ( a muris inferius in pratis Mecret ) (f° 14), qui sont appelés ailleurs (ib.) de La Bâtie (Bastia) , et qui, probablement, ont donné leur nom à La Bâtie-des-Vignaux ; ces murailles allaient, à travers la Durance, depuis le village de La Bâtie, au Pertuis-Rostan et vers les montagnes de Saint-Martin-de-Queyrières, ainsi qu'on peut le vérifier encore de nos jours par les débris qui en restent. — Les nobles de Vallouise ( de Valleputa ) reçoivent leur part des pâturages, alpages, bois noirs, etc. (f. 7 v°). — L'Argentière forme un mandement à part, avec castrum (f. 7). — Les religieux d'Oulx, à cause d'un certain frère Pierre Odon, qui fut chanoine de leur prévôté, perçoivent la sixième partie de la Quarte des Arnauds, à Queyrières (f. 10 v°). — Le Dauphin perçoit à Saint-Martin-de-Queyrières : en argent : 9 1. 8 s. 2 d. et demi ; 13 fromages de cens, estimés 6 sols 11 deniers et une pougoise, chaque fromage valant 8 deniers ; 7 setiers un quartal de seigle; 9 setiers 1 émine d'avoine, 80 setiers de blé ordinaire pour le droit de tasche; 30 setiers de blé pour les mearia , les tercerées et les quarterées ; enfin, 40 sous pour le pâturage, les agneaux et les fromages (f. 14). — En 1306, il y a Queyrières une confrérie du Saint-Esprit (f. 3). — En 1336, la paroisse de Saint-Martin-de-Queyrières contribue aux cavalcates delphinales, à cause des hommes-liges du Dauphin ; elle paye : 64 livres de monnaie antique pour les tailles ; 150 setiers de seigle, à la mesure de Saint-Martin, pour les tasches des blés ; 30 sous pour les menus bans ( banna minuta ), et 12 deniers pro paera (?) (f. 6). — La procédure du 28 août 1649 rappelle : l'albergement du 8 septembre 1311 (f. 46) ; l'exemption d'un mouton ou « cibour », du 16 novembre 1315 ; la transaction d'Humbert II avec les comtés du Briançonnais, du 15 juin 1343 (f. 47) ; le cadastre fait le 22 janvier 1554 ; enfin, elle donne pour limites à la montagne des Combes : « le collet de Fanjas, le collet des Combes, le collet de l'Eschauda, Serre Chevalier, le collet de l' Alchauvin , le Leveys, Clousis , le Siblouc , la maison de Michel Baro, Roche-Crue, l'Aiguilha, et Pré-Piosel » (f. 50). — L'enquête du 3 octobre 1650 fournit à peu près les mêmes noms (f. 60-119). Témoins entendus : Claude Daurelle, charpentier, des Vignaux ; Claude Alixan, laboureur, de La Pisse (aujourd'hui le Pelvous) ; Jean Giraud, et Ant. Estienne, marchand pelletier, du même lieu ; Ant. Rabi , muletier, de La Salle ; Jaq. Ayme, dit Boge , etc. (f. 215). Dates : 1265-1650 Contexte : Communauté de Puy-Saint-André > Procès et procédures |
E 350 - Journalier ou « Livre consernant les affaires joumanières à l'usage de la communauté de La Salle, contenant plusieurs remarques et observations de toutes les affaires extraordinaires,... pour servir de mémoire à la postérité, conformément à la connoissance que peut avoir le secrétaire... ... - Journalier ou « Livre consernant les affaires joumanières à l'usage de la communauté de La Salle, contenant plusieurs remarques et observations de toutes les affaires extraordinaires,... pour servir de mémoire à la postérité, conformément à la connoissance que peut avoir le secrétaire soussigné... depuis le commencement de sa gestion... de secrétaire et garde de cadastre » le 29 avril 1752 : nomination des consuls de la comté ; comptes annuels et dettes ; prix des denrées intempéries, etc. Dates : 1754-1813 Contexte : Communauté de la Salle-les-Alpes > État Civil, etc Présentation du contenu : 1754. « Faction des nouveaux chemins » et du « chemin royal à Saint-Martin ». — 1755. Défense du port d'armes. — 1757. « La seconde grosse croix... ... 1754. « Faction des nouveaux chemins » et du « chemin royal à Saint-Martin ». — 1755. Défense du port d'armes. — 1757. « La seconde grosse croix d'argent » de la paroisse a été refaite à neuf par le nommé Vial. — 1760. « Mgr l'archevêque est venu dans le Briançonnois faire sa visite pastoralle ». — 1762. Suivant la répartition généralle faite par l'écarton en ladite année, la comté de La Salle [est] comprise dans le contrat de visite sur les États de Bretagne de la somme de 47.800 1. Reçu me Vanin, not. à Paris, le 22 avril 1761, procédant des fournitures en foin et paille pendant l'année 1747. La comté de La Salle pour 3.623 1. jouit de 188 1. 7 de rente annuelle, qui lui est aussi compensée annuellement dans le compte d'écarton à compte de ce qu'elle peut devoir. — 1763, 25 septembre Transaction entre Le Monêtier et La Salle, au sujet des arrérages du « droit de vestière dû par la comté de La Salle au sieur prieur de Romette ». A l'occasion de la mission, « on a arboré une croix... au devant la chappelle Saint-Barthellemy ». — 1764. Vérification des comptes depuis 1752. — 1766. « Mort de Mgr le Dauphin, d'heureuse mémoire ». Edit de juin, enregistré au Parlement le 10 juillet suivant, portant que l'intérest seroit payé au dernier 25 ». Le 25 mai « M. Richard, du Pinet, a vendu à la comté cinq tonneaux, qu'il avoit à la cure, provenant de Mr Richard, curé, son frère, lesquels tonneaux ont resté à la cure, pour le service de M. le curé », au prix de 12 1. — 1767. « Le 5 août, la récolte de ladite année, principallement les bleds, seigle et froment, furent précipittés par une grosse grelle, qui a duré près d'une heure et demy ». — 1768, mai. Edit du Roi qui porte les congrues des curés à 500 1. et des vicaires à 200 par an. — 1769. « La comté a fait faire les deux digues le long de la rivière dessous La Villeneuve ». Le 18 juin, « la comté a fixé la dépense cibaire de Mrs les prêtres, les jours de la procession de la source du ruisseau de La Salle et le jour de la procession circulaire autour de la comté, sçavoir : à M. le curé 25 s. et aux autres prêtres assistants auxd. processions et au célébrant qui dira la ste messe à la parroisse, au retour desd. processions, le chacun 20 s. ». — 1770, février Édit qui « fixe l'intérest au denier vingt, c'est-à-dire au 5 pour 100 ». — 1771. « La comté a fait faire 36 toises 1/2 de digue au bord de la rivière, dessous les Pananches », qui ont coûté 401 1. 10. — 1762, 30 mai. Conformément à l'ordonnance de l'Intendant, la comté « a nommé sindic perpétuel des chemins la personne de Nicolas Arduin, fils à moy secrétaire ». — 1773. « On a fait le pont de Villeneuve... Ladite année a été reconnu, conjointement avec Mrs les chefs du Villard-la-Magdeleine, les limites entre les pâquerages et bois des deux comtés Le règlement dud. limitage, qui est en lettre encienne et beaucoup difficile à lire, a été transcrit en lettre moderne, par Nicolas Arduin, fils à moy secrétaire. La comté lui a payé, pour raison de ce, 54 1. ». (Lacune). 1784. Prix courant des denrées : froment, de 10 à 11 1. le setier; seigle, 6 à 6 1. 5 ; orge, 7 à 7 1. 10 ; avoine, 7 à 8 1. ; fèves, 9 à 10 1. ; topinambours [pommes de terre?], 50 s. le quintal; foin, 50 s.; paille, 22 s. ; fromage, 27 s. ; beurre, 40 s. ; tome, 35 à 40 s. la livre ; seiras, 45 s. ; œufs, 24 s. le trentenier ». — 1785. « Le froment a valu de 11 à 13 1. le septier; le seigle, de 6 à 10 1. ; orge, de 7 1. 10 à 8 1. ; avoine, 8 1.; fèves, de 9 à 10 1. ; topinambours, 50 s. le quintal ; foin, 50 s. ; paille, 50 ; fromage, 30 ; beurre, 40 ; tome, 35 ; seiras, 45; œufs, 18 à 24 s. le trentenier ». L'hiver a été si rigoureux, cette année, que les grandes routes ont souvent été fermées ». — 1786. « Le froment a valu de 12 à 14 1. le sétier ; le seigle, de 7 à 9 1. ; l'orge, 81. ; fèves, de 9 à 10 1. ; lentilles, 11 1. ; topinambours, 50 s. le quintal ; foin, 50 s. à 3 1. ; paille, 45 à 50 s. ; fromages, 30 à 32 s. ; beurre, 40 à 45 s. ; tome, 35 à 45 s. la livre; serras, 45 s. ; œufs, 20 à 26 s. le trentenier ». — 1787. Le froment a valu de 13 à 151. le setier ; seigle, de 10 à 12 1.10 ; orge, 8 n ; avoine, de 8 à 6 1. ; fèves, de 9 à 10 1. ; topinambours, 50 s. le quintal ; foin, de 35 à 40 s. ; paille, de 33 à 40 s. ; fromages, de 30 à 32 1. « Dans le mois de mars de cette année, les habitants du Bez résolurent de faire construire des archives, pour y placer tous les papiers, titres et documents apartenants au village ». — 1788, avril, grand vent et « d'une impétuosité très grande ». (Lacune.) 1812. Le froment a valu de 18 à 30 1. le setier ; seigle, de 17 à 12 1. ; orge, de 8 à 10, etc. — 1813. Le froment a valu de 14 à 18 1. ; seigle, de 9 à 12 ; orge, de 8 à 9, etc. |
E 358 - 1593-1594. Dates : 1593-1594 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Registre des assemblées des consuls du Queyras (incomplet). 1593, 20 février Au Château-Queyras, maison de Me Germain Humbert, par-devant Jean... ... Registre des assemblées des consuls du Queyras (incomplet). 1593, 20 février Au Château-Queyras, maison de Me Germain Humbert, par-devant Jean Gondret, not. et lieutenant de Jean Albert, cape et vichâtelain de Queyras. Délibération relative au passage des gens de guerre « allantz et venentz de Piedmont. » Sont désignés six commis, pour contrôler le nombre des soldats et leur fournir du bois, du pain, du vin et de la viande. — 5 mars. Suivant lettres de Prabaud et ordre de Lesdiguiéres, un magasin sera établi à Ristolas. Vote de 500 écus, ainsi répartis : Molines, 103 ; Arvieux, 92 ; le Château, 95 ; Abriès, 69 ; Aiguilles, 57 ; Saint-Véran, 52 ; Ristolas, 52. De plus, Molines fournit 4 perdrix à Prabaud et Perdeyer, 40 sous ; le Château, un chapon à Perdeyer, 30 s.; Molines, 1 veau ; Saint-Véran, 1 mouton, et le Château, 4 perdrix. — 6 mars. « Scartou (répartition) de 700 charges de froment, provenant des magasins d'Embrun et portées de « Ristollas jusques au Villar de Buéby , à 38 sous pour charge : Molines, 144 charges ; Arvieux, 130 ; Le Château, 119; Abriès, 96 ; Aiguilles, 80 ; Saint-Véran, 73 ; Ristolas, 57. — Copies : d'un ordre de Lesdiguiéres à Calignon, « employé au faict dez vivres [à] Embrun », lui prescrivant de faire charrier par les communautés le blé susd. à Briqueyras : « Je entendz que tout le pays fornisse marrons , en leur donnant quelque honeste pris, desquels soyt tout porté en deux jours au moingz au plus tost. Il fault le recepvoyr à la mensure de Grenoble, à huict quartaux la charge » (Grenoble, 2 mars 1593) ; — d'une lettre an même, « commis aux vivres cle l'armée du Roy en Piedmont », par Le Franc, de la part de Lesdiguiéres, lui prescrivant de se rendre à Ristolas, afin de « préparer dez graniers pour y recevoyr deux mil charges de bled froment, mensure de Grenoble, qu'il envoye pour faire passer oultre » (Grenoble, 3 mars 1593). — 11 mars, au Château. Lecture de la lettre de Lesdiguiéres à Calignon, lui ordonnant de faire « porter et passer la montaigne de La Crois deux mil charges bled froment, jusques au Villar de Luzerne, que led. sgr des Diguières faict venir de Grenoble pour le service du Roy... oultre celluy qui est jà ci-devant escarthonné ». Calignon est prié de temporiser, parce que « ceste vallée ne peult pourter sans ayde ou Pieimont toute seulle led. bled, occazion de la difficulté de la montaigne pour les neiges, et qu'il se fault tout charrier à col, qu'est choze d'une grande peine et coustange, qui ne se peult charrier à moings de huit francz pour charge ». Sont commis, pour aller exposer le tout à Lesdiguiéres, Honoré Bertrand et me Sébastien Meyer, ministre, Chaffrey Jouve et autres. — Copie de la commission donnée par Lesdiguiéres à Jean-Franç. de La Morte, pour faire porter au Piémont lesd. 2.000 charges de froment (Grenoble, 2 mars 1593). — 17 mars. Réquisition par Perdeyer, pour ses chevaux et mulets, de 50 quintaux de foin et autant de paille, plus « pain, vin, chair, froumaige » etc. — 28 mars. Répartition de vivres aux étapes du Château-Queyras et Ville-Vieille, et à Ristolas, pour les « gens de guerre passantz en Pieymont. — 10 avril. Même objet. Délégation de Franç. Faure à Gap auprès de Lesdiguiéres, afin d'avoir de l'argent, surtout pour entretenir la compe du sr cle Perdeyer. — 15 avril. Envoi par le vibailli de Briançon du reiglement des monoyes ». — 29 avril. Perdeyer, gouverneur du château et vallée de Queyras, ordonne, de la part de Lesdiguiéres, de faire « ouvrir la montaigne du col de La Croys... pour 1ère transmascher le magasin, reppozé à Ristollas, jusques en Pieymont ». Vote de 16 écus pour permettre à Sébastien Meyer et Pierre Jourdan, deux des trois ministres, d'aller au synocle de Grenoble ; de trois écus, pour « fère pourter quatre charges d'ardes du sr de L'Olivier, de Ristollas au lieu de Guilhestre ». — 1593,10 mai. En suite des ordres de Lesdiguiéres, chaque seraient de la vallée fournira un soldat « pour aller à la guerre », sous les ordres du sergent Esprit Puy, dit Guerre ; Ant. Albert, greffier, et Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, iront à Briançon, pour recevoir les commandements de Lesdiguiéres. — 14 mai. La dépense faite par les soldats de la vallée au Pont-de-Cervières sera payée. On remettra 2 écus aux consuls de Ristolas, « pour la part de deux charges de pinalelles à Gap par commandement de Mgr des Diguières ». — 16 mai. Répartition entre les communautés de « cent quintaux de pain rousset pour pourter à Oulx », par ordre de Lesdiguières, qui, en outre, a prescrit de fournir « deux hommes propres et ydoynes pour fère la charge de porter à pied et transporter en toute dilligence les pacquetz qui concerneront le service du Roy » aux lieux indiqués et au dépens des consuls. — 21 mai. Répartition entre les communautés de mille charges de blé qui sont à Ristolas, qu'il faut porter au Villar de Luzerne, par ordre de Calignon. Des hommes seront fournis « pour ouvrir les montaignes de La Croix et de Yzouard ». La somme de 18 écus sera payée aux consuls de Cervières, « pour despens faictz par les soldatz de Queyras allantz et revenantz d'Oulx ». Les consuls d'Arvieux ont donné deux faisans à Lesdiguières. Les deux hommes qui portent les paquets recevront 20 francs par mois. — 25 mai. Sébastien Meyer, ministre, et Barthél. Martin, d'Abriès, iront porter à Lesdiguières les doléances de la vallée. — 5 juin 1593. Lesdiguières a « donné commission au sgr Pietro de Birague et sieur de Cartignan de dresser un régiment de 12 compagnies de gens de guerre en ceste vallée ». Ant. Albert, greffier, et Ant. Garcin, fils de feu Jean, de Molines, sont commis pour aller exposer à Lesdiguières « les grandes foulles et charges qu'il nous fault journellement supporter ». 1593, 8 juin. Imposition de plusieurs sommes pour le transport des grains en Piémont. — 11 juin. Répartition de 78 écus par feu imposés par la Chambre des Comptes de Dauphiné sur la vallée : Molines, « sur 24 servientz 1/4 », 832 écus 35 sous ; Arvieux, 21 servients 3/4, 746 écus 45 s. ; Le Château, 20 servients moins 1/8, 682 écus 22 s. 1/2 ; Abriès, 16 servients 1/8, 553 écus 37 s. 1/2 ; Aiguilles, 13 servients 1/4, 454 écus 5 s. ; Saint-Véran, 12 servients 1/4, 420 écus 35 s. ; Ristolas, 9 servients 1/2, 326 écus 10 s. Par ordre du sr d'Auriac, chaque feu fournira « troys pionniers », un charpentier et un maçon pour le « fort que Mgr des Diguières faict fère sur le Mont-Genèvre ». De plus, 30 toises de bois seront livrées au cape Jean Reynaud « pour le Chasteau ». — 14 juin. Ordre par Perdeyer d'envoyer au Mont- Genèvre 150 pionniers sous les ordres du cape Jean Sarrazin, et à Césanne 12 veaux et 8 moutons. — 25 juin. Arrivée de deux compes. Répartition de 300 écus sur 97 servients, soit 1 écu 2 s. par servient. — 16 et 19 juillet Envoi de gens sur les montagnes, afin d'en faire la garde. — 31 juillet Levée d'hommes pour s'opposer aux ennemis qui voudraient entrer dans la vallée. — 11 août. Ordre par Lesdiguières de fournir des vivres aux gens de guerre qui vont en Piémont ou en reviennent, et de prêter main-forte au sr de Perdeyer. — 25 août. Délibération « sur la venue de Mgr des Diguières et sgr Alphonse, avec leurs armées, pour aller en Piedmond, pour le service du Roy » On remontrera à Lesdiguières « la povreté de ceste vallée, et la nécessité du vin, advoine et aultres chozes ». — 29 août. Ordre de fournir deux soldats par feu, bien armés et équipés, sous la conduite d'Esprit Puy ; 50 charges de froment et 95 quintaux 1/2 de seigle. 1593.6 septembre Délégation à Lesdiguières en Piémont, pour le prier de faire passer son armée, à son retour, ailleurs qu'en Queyras, «pour sonllager ceste pouvre vallée, qui a jà tant suporté de foulles et despenses, pour le passage de ladite armée ». On payera « à Mathieu Maurel, d'Arvieu, ung chamois et deux faizans, et aux consulz dud. Arvieu, aux consulz du Chasteau, une perdris ; aux consulz d'Agulhes, une feyzane ; aux consulz du Chasteau, deux moutons, qu'ilz ont fourny au Chasteau, pour le lougis de Mgr des Diguières ». — 10 septembre Imposition de 4 écus pour les deux députés envoyés à Lesdiguières, à qui ils ont offert « ung faizan et deux perdris », afin d'obtenir d'exempter ceste vallée du retour des gens de guerre ». — 14 septembre Les muletiers ont porté de la vallée de Briançon en Piémont, à La Tour,7.980 pains de munition, chacun de 15 onces, et autres denrées. — 17 septembre Envoi de deux députés à Lesdiguières, « pour le bien, proffict et utillité de cette vallée ». — 22 septembre Ant. Chabrand, agent du cape Jean Sarrazin, écrit, d'Embrun, de lui envoyer les acquits des sommes payées pour l'armée. — 23 septembre Ordre de Lesdiguières de porter à Briquéras 322 quintaux de blé, farine, pain, etc. ; — 24 septembre Réception à Ristolas de nouvelles quantités de pain venant du « magazin du Briançonois ». On payera : « aux consulz d'Abriès, ung faizan ; aux consulz du Chasteau, une feysane ; aux consulz d'Arvieu, une feyzane, et aux consulz d'Agulhes, troys perdris, qui ont estés fournies et pourtées en Piedmond par M. Meyer et me Jehan Symond, qui les ont donné à Mgr des Diguières ». Don de 35 écus à « Franç. Guilhon, commissaire du magazin », en récompense « des peynes qu'il a dict avoyr prinses pour le bien de ceste vallée ». Commission à Biaise Bec, not. d'Abriès, de surveiller le transport du blé en Piémont. — 27 septembre Perdeyer ne veut pas payer la dépense faite par sa compe. Sébastien Meyer, ministre, et Jean Simon, not. d'Arvieux sont commis pour aller en référer à Lesdiguières et aussi pour « fère compte avec le sr de Perrin et du port du bled du magazin ». 1593, 1er octobre Honoré Bertrand, not. d'Aiguilles, est député à Grenoble pour représenter à « l'assemblée des dix villes », convoquée le 4 oct., les foules et autres « grandes charges et surcharges que a suporté et suporte la présente vallée journellement, occazion les guerres et passaige en Piedmond ». — 11 octobre Me Vasal et Raymond Gertous, commis de la châtellenie de Château-Dauphin, et Jean Arnaud, de Bellins, n'ayant pas réglé la part qu'ils doivent à l'étape du Queyras, sont remis à la garde d'Esprit Puy, sergent royal. — 12 octobre Le chemin royal du côté de Guillestre sera réparé. — 25 octobre Louis Bec et Guil. Laurens, « fustier », sont désignés pour se rendre à Briquéras, afin de mesurer, le 27, le « bastion que Mgr des Diguières a colizé ceste vallée et Barcellonne fère aud. Bricqueyras ». — 27 octobre Envoi à Grenoble de me Pierre Jourdan, ministre, pour exposer à Lesdiguières que la châtellenie de Château-Dauphin ne veut pas contribuer à la dépense des gens de guerre en Queyras. — 5 novembre à Aiguilles. Esprit Puy, sergent royal, ira signifier aux consuls de Château-Dauphin la lettre de Lesdiguières « sur l'estape, qu'ilz sont adjointz de payer pour leur ratte des feus à ceste vallée ». — 11 novembre Allocation de 13 écus au cape La Thymotière, d'Embrun, pour la mensuration du fort de Briquéras, et de 40 écus au cape Boys, pour les soldats envoyés en Queyras. — 23 novembre Envoi à Grenoble de Sébastien Meyer, ministre, et Jean Simon, not. d'Arvieux, pour exposer à Lesdiguières les affaires de la vallée. — 27 novembre Pierre Jouffré réclame 800 écus à la vallée pour la construction du fort de Briquéras. — 28 et 29 décembre Jean Nel et Sébastien Garcin iront à Gap exposer à Lesdiguières le refus des consuls de Château-Dauphin de contribuer à l'étape du Queyras. 1594, 7 janvier Lecture d'une lettre de Lesdiguières demandant « de fournir ung pionnier pour feu pour la fortiffication de Bricqueyras ». — 12 janvier Pierre Jouffrey, me des requêtes de Lesdiguières, réclame 500 écus pour la construction du fort de Briquéras. Répartition de cette somme, et, de plus, de 193 écus pour les fortifications de Grenoble, « escartonnés sur 51 feu et demy que a ceste vallée ». — 2 février Laurent Simon ira à Briançon, afin de s'entendre au sujet de « la fortiffication de Morêtel et des Eschelles ». — 5 mars. Imposition de 3 écus 45 sous par feu « pour la fortiffication de la ville de Grenoble », de 108 écus « pour les ustensilles de 8 moys deus au sr de Perdyer, commensant » le 1er août 1593, à raison de 55 sous 3 patas par servient ; du bois nécessaire pour le chauffage du Château, à raison de 1/4 de toise par servient, etc. Allocations diverses à Marc et Michel Borrel, frères, de Ville-Vieille, et Pierre Leydet, fils de Philippe, des Meyries, « pour le tempz qu'ilz ont gardé Jacq. Rigon, du Chasteau- Daulphin, debtenu prizonnier à requeste de ceste vallée, pour l'assignascion de 153 escus bailhés en assignation sur led. Chasteau-Dauphin en ceste vallée par le sr de Perrinet, et pour 21 jours, le chascun d'ieulx »; à Pancrace Meyssimilly, et Pons Vincent pour 5 jours, allant chercher led. prisonnier, détenu « au chasteau cle Briançon», et à cause « du mauvais tempz que faizait sur la montaigne » ; à 7 soldats « envoyés par M. Guilhon, pour le charroy du reste du magazin », et ce « sur 95 servientz et quart, détraict les servientz d'Arvieu ». — 12 mars. Envoi de 50 pionniers à Briquéras. Offre aux consuls de Château-Dauphin de soumettre leurs différends à la décision de Lesdiguières. Envoi à Guillestre, par les consuls du Château-Queyras, du sr Faure, avec un homme pour l'accompagner « à cause des lavanches ». — 18 mars. Certificat a été envoyé de Briançon constatant la durée du séjour du prisonnier de Château-Dauphin. — 23 mars, au Château-Queyras, maison de Germain Humbert, not., par-devant Esprit Gonclret, not. et vi-châtelain. Sébastien Alluys a envoyé des soldats pour obtenir « paiement de 48 escus pour feu et 30 escus 37 soulz pour feu des impositions ». — 27 mars. Ordre par Lesdiguières de fournir au cape Tallon, gouverneur, commandant aux barricades de Sésanne, 6 écus par feu, soit 309 écus. — 31 mars. De Briquéras, le sr de Bonne demande de lui fournir six moutons et demi quintal de fromage. 1594, 4 avril. « M. Armand, baillifz de robe courte à Briqueyras, val de Luzerne », recommande d'arrêter et lui envoyer garrottés divers individus accusés d'avoir « employé de soulz faux en Piedmond ». — 18 avril. « Sur l'eslargissement de me Sperit Puy, sergent royal, debtenu prizonnier au Chasteau-Daulphin », à l'occasion « que ceste vallée faict debtenir prizonnier rière le chasteau de Briançon Pierre Bérard, dud. Chasteau-Daulphin, pour l'estape que cestede vallée demande aud. Chasteau-Daulphin ». On demandera à Briançon la mise en liberté de Bérard. « Escarton de la tailhe de 48 escus pour feu et de celle de 7 escus 37 soulz demy pour feu, de ce que se montent les deux tailhes concernant païer à la chastellenie de Queyras, et sur 51 feu et demy », en tout 1.864 écus 41 s. 1/4, soit 24 é. 39 s. par servient. — 27 avril. « Messieurs de la justice de Brianson sont à présent transportés à Vaucluzon expressément pour vé[ri]ffier le faict des . sourssiers et pour savoir la vérité cy en ce pays en a aulcungz, désirantz nétoyer ceste zizanie d'entre le peuple, pour éviter le malheur qui s'en peut ensuyvre ». Pierre Jourdan, ministre, et Esprit Gondret iront en Valcluson, pour s'informer « touchant le faict de la punition des sourssiers ». — 24 mars. Sébastien Meyer et Pons Garcin ont obtenu à Grenoble, de Lesdiguières, décharge de mille charges de blé sur les 2.000 qu'il avait ordonné à la vallée de porter au Villar de Luzerne. — 4 mai. Le sr de Bonne réclame 50 pionniers. Imposition de la taille de 2.472 écus et autres sommes. Le salaire des deux hommes qui portent les paquets continuera à être payé. — 6 mai. Répartition des 50 pionniers que le sr de Bonne réclame pour Briquéras. Ils sont mis sous les ordres de Michel Eymar, fils de feu Laurent, d'Arvieux. — 22 mai. Les états se réuniront prochainement. — ? novembre Jean Nel a obtenu de Lesdiguières « descharge de la despense de la compe à cheval du sr de Morges, conduicte par le sr d'Arces ». Jean Simon, not. d'Arvieux, ira à Briançon, s'occupper des procès contre Georges Éme, baile de Saint-Clément. — 5 décembre Ant. Albert, not. et greffier du Queyras, et Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, sont envoyés vers Lesdiguières, « de présent en Briansonois », pour lui exposer « la pouvreté et mizère de ceste vallée et l'inconvénient advenu du bruslement de la ville de Aguilhes le second de ce mois de décembre ». — 10 décembre Ant. Garcin, fils de feu Jean, de Molines, est délégué pour aller à l'assemblée convoquée par Lesdiguières « au Périer, des vallées de Luzerne, Saint-Martin, Peyrouze, Prajela et Queyras », suivant lettres produites par Sébastien Meyer, ministre. Ant. Méyer, not. de Ville-Vieille, ou Gaspar Challe, not. d'Aiguilles, se rendra à Gap, pour arrêter avec le cape Jean Sarrazin le compte « touchant le bastion de Bricquéras». — 27 décembre 1594. Les consuls préviendront « les particuliers de leur commune à se prendre garde de ne aller trafficquer au Chasteau-Daulphin, actendu qu'il est à craindre que les cappitaines qui commandent aud. Chasteau-Daulphin ne les emprizonnent, pour avoir paiement des contributions qu'ilz demandent en ceste vallée, et ne leur en sera tenu le pays de les en sortir ». 1595, 6 janv., à Arvieux, maison d'Ant. et Jean Albert. Suivant lettre de Lesdiguières du 3 janv., Esprit Gondret, vi-châtelain, réclame 50 soldats « pour aller au siège de Eixilles ». Les gens d'Aiguilles ont le « grand regret » de ne pouvoir fournir leur contingenta cause du « bruslement survenu ». Led. Gondret demande encore « bon nombre de pionniers pour tirer l'artilherie... et de pourter vivres, tant lesd. soldatz que pionniers ». Pierre Chabrand, de Molines, ira exposer à Lesdiguières que n'ayant reçu sa lettre que la veille au soir, les soldats ne pourront pas partir « si tost ». Le sergent Honorat Hellène, du Château, est désigné pour les commander. — 11 janv., au Château. Sébastien Meyer, ministre, et Jean Maritan sont envoyés auprès de Lesdiguières, pour lui exposer que « nous avons fourny les soldatz et pionniers », mais qu'il n'a pas été possible de « cottiser les 11 souls pour jour » et par homme, qu'il a demandés. — 17 janv., à Villevieille.Sont nommés Barthél. Martin, d'Abriès, Ant. Albert, d'Arvieux, et Ant. Garcin, de Molines, pour aller porter à Lesdiguières « les excuzes de la vallée ». Michel Borrel, de Ville-Vieille, conduira « les 50 pionniers que demande Mgr des Diguières » au siège d'Exilles. — 20 janvier Sur la proposition du « cape Maurel, lieut. du sr de Perdier », répartition entre les comtés de 100 toises de bois pour le Château. Ant. Albert, greffier, et Barthél. Martin, d'Abriès, iront exposer à Lesdiguières les besoins de la vallée. — [Mai]. Honoré Bertrand, not. d'Aiguilles, ira régler, à Briançon, la somme réclamée par Georges Éme, baile de Saint-Clément ; il offrira au vibailli de Briançon « ung faizan ». — 6 juin. Led. vibailli annonce la convocation des États à Grenoble le 1er juil., « par commandement de Mgr Alfonce d'Ornano, gouverneur de ceste province ». Jean Simon, d'Arvieux, est désigné pour aller assister auxd. États. — Juin. Thomas Laurens, not. de Ristolas, ira à Briquéras exposer au sr de Bonne, que les soldats allant en Italie ou en revenant, « encores qu'ilz ne soient en corpz de compagnie, ne veullent païer les despences qu'ilz font ». — 6 juillet Jean Simon, d'Arvieux, et Jacq. Ebren, consul de Molines, iront à Briançon, pour s'entendre avec le baile de Saint-Clément. Répartition de 700 et 220 écus réclamés par le sr Videl. — 13 juillet Perdeyer demande six soldats pour monter la garde dans le Château. — 18 juillet Lecture d'une lettre d'Alfonse d'Ornano, gouverneur de la province, sur la réunion des États le 20. — 23 juillet On fera a bonne garde sur les montaignes voizines ». — 26 juillet « Le baron de Bricquemaud » a logé à Ville-Vieille, allant à Briquéras. 1594. Août. Il y a « dangier du cousté du Chasteau-Dauphin de quelque course ou ravaige ». Le sr de Bardonnéche, au nom de M. Le Blanc, réclame de l'argent. « Ont délibéré escartonner la somme de 200 escus », pour lui donner. — 24 août. « Me Gondret, custode de l'arche des papiers du pays », dressera un mémoire pour le « soulagement et utilité » de la vallée. — 28 août. Pancrace Fantin, consul d'Arvieux, rend compte de son voyage à Briançon auprès du sr Videl. — 12 septembre Franç. Albert, greffier, ira à Embrun, afin de s'entendre avec Lesdiguières au sujet « de la fortification de Grenoble »... Franç. Garcin, de Molines, est commis pour aller remontrer à Lesdiguières « la grande pénurie et petite récolte que a esté en la présente année en ceste vallée. — 23 septembre Lesdiguières écrit, d'Embrun, pour fournir à nourir l'armée du Roy ». Répartition de 50 charges de blé. — 4 octobre Ant. Meyer, not. de Ville-Vieille, et Valentin Garcin, de Molines, iront supplier Lesdiguières d'avoir « en recommandation les paouvres de ce pays, causant la paouvre récolte de la présente année ». — octobre Autre commission à Ant. Albert, not. et greffier du Queyras, et à Biaise Bec, not. d'Abriès, d'aller exposer à Lesdiguières « les dolléances et pouvretés de ce pays, et qu'il luy plaise nous sollager tant que possible sera ». — 24 octobre Barthél. Martin, not. d'Abriès et Pancrace Garcin, de Molines, sont délégués pour aller « en Piedmond trouver mond. sgr des Diguières et luy remonstrer la pauvretté de ceste vallée, et grandes charges et despences qu'elle supporte [à l']occazion de la guerre de Piedmond, estant sur le passaige, et que c'est du tout choze impossible de pouvoir paier... 240 escus » et autres sommes réclamées de divers côtés. Paul Jouve, de Saint-Véran ira à Ristolas « compter et contorroller le nombre des soldatz blesser et mallades qui viennent de Bricqueyras ». 1594, 3 novembre Ant. Albert, greffier, et Ant. Garcin, de Molines, iront demander à Lesdiguières, à son retour de Piémont, de décharger la vallée de fournir à Perdeyer 240 écus « pour advance pour païer la garnizon du Chasteau-Queyras ». — 14 [nov.] La compe de gens à cheval du sr de Morges est arrivée la veille en Queyras. — [Nov.] Fourniture, sur ordre de Lesdiguières, de 8 charges de seigle, « au cape Bermond, commandant à Mirebouc », où les feront porter les consuls de Ristolas. Sébastien Meyer, ministre, et Barthél. Martin, d'Abriès, iront présenter à Lesdiguières les mémoires « dressés ce jour d'huy ». — 8 nov., au Château-Queyras, dans la maison d'Esprit Gondret, vi-châtelain : « Considérantz les grandes charges qu'ilz ont maintenant sur les bras, assignées... notamment au sr de Perdeyer, gouverneur de la présente vallée... et aulcung moïens le pouvoir païer », les consuls cèdent aud. Perdeyer 153 écus que la châtellenie de Château-Dauphin leur doit, en compte de qu'ils lui doivent et pour 120 écus. — [Nov.] Le sr d'Arces, « qui est en ceste vallée, avec la compe des gens à cheval du sr de Morges », ne s'est « voullu contenter » du mulet acheté de Claude Bellon, d'Abriès; Honorat Bertrand, Esprit Gondret, Claude Martinet et le greffier iront à Abriès ou à Ristolas, pour « trouver quelque beau mullet, pour donner au sr de Arses... afin que ses geans ne fassent deshordre et qu'il se retire au plus tost de ceste vallée ». Jacq. Humbert, de Ville-Vieille, ira trouver le « cape Tallon, à la bariquade de Sézanne », afin d'obtenir délay pour le payer. — 19 novembre 1594. Ordre de Perdeyer de « fournir sept quintaulx de pain gros pour pourter en la vallée de Luzerne pour nourrir les soldatz de la compe de M. du Buisset en ladite vallée. — 23 novembre 1594. Envoi à Gap de Jean Nel, du Château-Queyras, pour prier Lesdiguières de « descharger ceste povre vallée de la compe des geans à cheval de M. de Morges conduite par M. d'Arses ». Il portera des lettres « de faveur à mond. sgr de la part desd. sr d'Arses et sr de Perdyer ». (Le reste manque). |
E 364 - 1630-1631. Dates : 1630-1631 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras 1630, [janv.]. Ordre par le duc de Créqui, au sujet de l'étape de Valcluson. « Bellon, consul d'Abriès, et... ... Délibérations de la vallée du Queyras 1630, [janv.]. Ordre par le duc de Créqui, au sujet de l'étape de Valcluson. « Bellon, consul d'Abriès, et Mathieu Faure, de Mollines, ont faict cette vacation ». Février Communication d'une quittance des « consuls de Valcluzon de 337 escus, du 18 de ce moys, à compte des denrées fournies par iceulx au logement des gens de guerre de M. de La Tour, pour raison duquel ceste vallée leur est donnée en ayde ». Les consuls de Briançon ont convoqué l'assemblée du bailliage « à Briançon ou Sainte-Catherine... à jeudy prochain ». M. de Savine écrit que « Mgr le mareschal de Créquy nous a donné en ayde aux stappes du bailléage d'Ambrun ». — 8 février Ordre a été donné par le cardinal [de Richelieu] de décharger les trois bailliages de la fourniture de mulets et de 15 1. 19 s. par feu. — 10 février Ordre de fournir au sr Paléologo « 150 mulletz de voiture pour fère le charroy des bledz du Roy et munitions de guerre en Piedmont ». — 15 février Présent au comte de Sault de deux mulets, l'un de 71 et l'autre de 49 écus ». Imposition au requis de David Puy, not. de Ville-Vieille, de 78 écus au profit de Jacq. Garcin, not. de Molines, qui, le 28 et 29 janvier, avait payé « 14 pistolles [et] dymy Espagne, 11 escus sol, 3 doublons de Gênes, 1 doublon Itallie, 1 pistolle et demy Itallie et 48 solz monnoye ». — 19 février « Le sr de Saint-Martin, archer de la connestablie soubz le grand prévost de France », qui est venu en Queyras, réclame 150 mulets, « en faveur du sr Paléologo, pour le charroy des bledz de Briançon à Suze ». Jacq. Meyer, not., a été « constitué prisonnier à Briançon, riesre M. Videl, chastelain, à requeste du sr grand prevost de l'armée ». — 20 (?) février Jean Faure et Blaise Martin, not., consuls de Molines et d'Aiguilles, se sont rendus « vers Mgr le cardinal de Richellieu et Mgr le comte de Sault » à Embrun, au sujet de « l'entretien des régs de La Tour et d'Aigue-bonne ». Les gardes qui sont à « La Chappellue et à Brunissard se retireront dès demain ». — 24 février Chacune des sept communautés du Queyras enverra « deux asnes et ung homme pour les conduire », afin d'aller porter du vin à l'étape de Sézanne. — 27 (?) février « M. Boffier, avocat général au parlement de Dauphiné », sera prié d'aller à Turin afin d'obtenir la révocation d'un ordre donné par le card. de Richelieu au sujet des dépenses faites par le régt d'Aiguebonne et la compe de « chevaulx-legiers de Mgr le mareschal de Créquy » à Upaix. 1630, 5 mars. Chaffrey Jouve, not.. me Berthelot et Jacq. Arnaud iront à Suse, afin d'obtenir du maréchal de Créqui ou du comte de Sault décharge des 400 recrues du régt d'Aiguebonne, logés en Queyras et « qui veulent vivre à discrétion ». — 8 mars. Sur l'ordre du card. de Richelieu, donné au camp de Suse le 5, la vallée devra « porter et voiturer 400 charges bled, du magazin du Roy de Briançon à Sézanne, en payant 17 solz pour quintal par advance ». On enverra « aud. charroy 54 asnes » ; Molines en fournira 11, Arvieux 10, Le Château-Queyras 9, Abriès 7, Aiguilles 6, Saint-Véran 6, et Ristolas 5. Paul Jouve, qui a conduit «17 asnes portant vin à l'estappe de Sézanne », a dépensé pour 2.778 livres de vin, 130 1.5 s. — 15 mars. Gaspar Hugues, de Molines, et Germain Albert, d'Arvieux, iront à Sézanne afin de délivrer le foin, vin, les « bled, chair et avoine », fournis par la vallée aux consuls dud. Sézanne « pour les gens de guerre qui y passeront et logeront». — 23 mars. « Mgr d'Hémery » à donné, le 21, à Briançon, l'ordre à la vallée de « fournir cent beztes de voyture, avec les sacz, pour voyturer les bledz des magazins de Briançon à Sézanne ». — 27 mars. Colisieux, gouverneur du Queyras, produit un ordre donné à Pignerol, le 22, par le card. de Richelieu, qui prescrit aux troupes levées en Queyras de se rendre à Mirebouc, par « la montagne La Croix » ; mais elle est actuellement presque inabordable. 1630, 10 avril. Le châtelain Mathieu Humbert s'est rendu, le 3 avril, à Embrun pour « supplier Mgr l'archevesque d'Ambrun de continuer ses affections et volontés envers ceste vallée et luy donner, de la part d'icelle, trois moutons que sont esté fournis par Agulhies, Arvieu et Chasteau, chasque comté un, au pris de 13 l. le chascun ». Conformément à la lettre du maréchal de Crequi au gouverneur Colisieux, on fera « ouvrir la montagne de La Croix », pour que « gens et beztes y passent commodément dans deux jours ». — 18 avril. Ordre de « M. de Jeannin, intendant général des vivres en l'armée d'Italie », daté de Briançon 15 avril, aux consuls du Queyras de « fournir 150 beztes pour la voyture des bledz de S. M. de Briançon à Sézanne ». Jean Videl, de Briançon, fournira pour le Queyras lesd. 150 bêtes dès le 20 avril. « Plusieurs paouvres personnes » de la vallée, « réduytes à une extrême nécessité », envoyent Ant. Donnette, de Molines, acheter du blé appartenant au fermier de « M. d'Aspremond, gouverneur du Chasteau-Dauphin », à Thèze en Provence. — 25 avril. Le châtelain « faict voir ung ordre de Mgr le card. de Richellieu, général des armées du Roy en Itallye, du 23e de ce moys, par lequel est porté que les consulz de la présente vallée de Queyras feront, en toute dilligence, ouvrir les passages et les chemins, despuys Guilhestre jusques au col de La Croix, en sorte que deux mulletz chargés y puissent passer librement;... en oultre qu'ilz feront dresser des magasins de foing et advoine et de vivres pour les mulletz et les mulletiers, ès villages de Ville-Vieilhe, Chasteau-Queyras et aultres » et ce, dans six jours. « Toutes les communautés y travailheront demain et aultres jours suyvantz ». — 27 avril. Ordre par le châtelain « de faire travailher, demain, à la réparation des chemins royaulx, nonobztant qu'il soit jour de dimanche ». — 28 avril. « Le régt de M. de Péraud a ordre d'aller loger, ce soir, à Abriès, pour passer en Piedmond... Est nécessaire d'aller ouvrir les chemins à la descente vers Mirebouc ». 1630, 5 mai. On payera 79 écus 31 s. aux « communautés de Montmorin, Rozans et Verclouse », pour l'entretien des chevau-légers du maréchal de Créqui. Copie d'une lettre du card. de Richelieu, datée du « camp de Pinerol » le 3, ordonnant de transporter du foin et de l'avoine, des magasins d'Embrun à Briquéras, « pour 45 solz pour quintal de foing et 40 s. pour eymine d'avoine », et de tenir ouvert le chemin de « la montagne de La Croix ». — 8 mai. Les consuls promettent « de faire voyturer six mil charges bled, du poidz de 250 livres la charge, dès le lieu de Sisteron jusques au lieu de 1 Boby au val de Luzerne », avec obligation de fournir 100 charges à Boby chaque jour, « sauf légitime empêchement, soit par quantité de nèges sur la montagne, ravage d'eaus, deffaut des pontz », etc. Ordre par le maréchal de Schomberg « d'establir une estappe aux lieux près de la montagne de La Croix, pour loger le régt de Picardie », à Abriès ou à Aiguilles, « et pour 1.700 hommes », soit 2.550 livres de viande, 1.550 pots de vin, 30 quintaux de foin, 20 setiers 1 cartière d'avoine, etc. — 12 mai. Copie des lettres du cardinal de Richelieu (camp de Pignerol, 26 avril) et du maréchal de Schomberg (6 mai), ordonnant de transporter en Italie les quatre pièces de canon qui sont dans led. Queyras... et qui apartiennent à M. le duc de Mantoue », ainsi que « les cordages et bouletz », et,'à cet effet, de fournir 500 hommes « pour faire les chemins, que la conduyte desd. pièces par le costé de Briançon et Césanne y apporte de difficulté ». Jean Albert, not, d'Arvieux, ira représenter au maréchal de Schomberg, lieutenant général de l'armée en Italie, l'impossibilité de satisfaire à ses ordres. — 18 mai. Nouvel ordre dud. maréchal de Schomberg, daté de Pignerol le 15 mai 1630, prescrivant aux consuls du Queyras d'assister le sr de Cahier, commissaire ordinaire de l'artillerie, pour activer la « conduite de quatre canons », qui sont au Château-Queyras. — 29 mai. Injonction aux mêmes de donner « aide aux trois commtés de Névache, Puy-Saint-Pierre et Cervière, pour l'entretien de trois compe de cavalerie, y logés par ordre de Mgr de Montmorency du 27 du présent ». 1630, 4 juin. Teneur de la lettre du duc de Montmorency, gouverneur du Languedoc, lieut. général de l'armée en Italie, demandant « 800 hommes avec 12 beztes de voyture pour concluyre lesd. canons et porter les équipages jusques aux limites de lade vallée tirant droict à Cervière ». Ordre du maréchal de La Force, lieut. général, de « fournir l'estappe au lieu d'Abriès, dans huict jours, pour le passage des régs du Péraut et de Anibal... sur le pied de deux mil hommes ». Imposition à ce sujet de 4.000 livres de pain, 3.000 1. de viande, etc. « On prendra du foing aux lieux et maisons où il s'en trouvera dans la présente vallée... pour 30 solz le quintal ». — 7 juin. Le duc de Montmorency, le 2 juin, a donné pour aide à la vallée les comtés de « Seilhac, L'Argentière et La Roche ». Le lendemain, 182 hommes iront travailler sur le chemin de Brunissard et la montagne d'Ysoard, pour y faire passer les quatre canons susd. — 11 juin. Ordre du maréchal de La Force de transporter. d'Embrun à Ristolas à et Boby, le blé destiné à l'armée. — 13 juin. Injonction aux habitants de Ristolas, Abriès et Aiguilles de travailler, « demain, à la repparation des chemins ruynés par le ravage des eaux... A cause de l'abondance des eaux et ruyne advenue », les habitants ne peuvent « rebastir, en plusieurs endroitz, jusqu'à ce que les eaux soyent diminuées, et aussy par la pauvreté à laquelle les habitantz de ceste vallée sont réduitz, n'ayant rien de quoy vivre, sont grandement en peyne de fournir ce que sont commandés aux estappes. Toutesfois ilz y feront tout ce qui leur sera possible ». — 23 juin. Ordre a été donné à Embrun le 21, par Mgr d'Émery d'activer le transport des grains. Toute bête chargée d'autres choses sera saisie et confisquée. Depuis dix jours, la plupart des chemins ont été ruinés « par le ravage des eaux extraordinaires ». Ceux qui « sont à la garde pour la santé, du cousté de Guilhestre, ne veulent plus » continuer. Chaffrey Borrel, not. de Ristolas, préposé au contrôle du blé du Roi, est malade ; David Puy, not. de Ville-Vieille, est nommé à sa place. Me Bellon, procureur au bailliage de Briançon, désire « retirer en ceste vallée deux de ses enfans en quelque lieu escarté », à cause du « danger de contagion dont les habitans de Briançon sont affligés ». — 24 juin. Mathieu Humbert fera construire une « hutte ou cabane » à « La Fuzine , dans la combe du Véhier », proche de Montbardon. On accorde aud. sr Bellon de « fère conduyre sesd. enfans en ceste vallée », mais à condition de payer « la quaranteyne qu'on trouvera bon leur donner » ; et, attendu que divers lieux du bailliage de Briançon sont atteints de contagion, on formera un conseil de santé pour « se prendre garde et ordonner ce qu'on trouvera à propos de fère pour la conservation d'icelle en ceste vallée ». — [25 juin]. Colisieux, gouverneur, prescrit aux consuls d'Abriès de préparer le logement de 3 comps de chevau-légers pour le 26, et à ceux d'Arvieux, celui de 12 comps de chevau-légers et 4 de carabins. Chaffrey Jouve se rendra auprès de Mgr de Montmorency, lieut. général, pour tâcher d'obtenir l'exemption de ce logement. 1630, 6 juillet Ordre à chaque comté de fournir 100 quintaux de foin pour les « mulletz que voyturent les bledz du Roy d'Ambrum » à Ristolas. — 9 juillet On continuera la « garde de la santé » à La Chappelue. — 12 juillet Barthél. Chabrand, de Molines, est commis pour représenter au « sr de Servien, intendant de la despence de l'armée du Roy en Italie », que « les hommes de ceste vallée sont obligés de travailher à la voyture des bledz de Sa Magezté, et à ce sont occupés ordinairement ; d'autre part, qu'ilz sont incapables de la conduyte des chars, n'en uzant aucunement aud. val, pour eztre pays montueux, et qu'il soit son bon plaisir descharger la vallée de lade fourniture ». — 19 juillet Il est nécessaire d'avoir « un chirurgien expert au faict du mal contagieux, pour viziter les mallades qui se treuveront attaingtz et les sesparer des aultres ». Chaffrey Brun ira à Grenoble à cet effet. — 8 août. Ordre de surveiller avec soin les soldats des « garnisons de Suze et de Pignerol », qui désertent et pénètrent en Queyras. Sébastien Dutru, chirurgien de Grenoble, s'est rendu en Queyras « pour le soulagement de ceux qui se trouvent ou seront attaingtz du mal contagieux ». On lui payera 300 1. par mois par avance et une monture, et à la Dlle Fourrière, pour les soins qu'elle a donnés à « M. de Servien, M. Picot et aultres », 8 1. 18 s. par jour. — 31 août. On fournira aide au sr de Cloteyraud à l'étape du « Plan de Fazy ». — 6 septembre 205 1. seront payées à Sébastien Dutru, chirurgien de Grenoble, pour ce qui lui est dû. — 29 septembre La vallée doit « entretenir 24 soldatz pour garder les passages et arrester les soldatz qui se desbandent de l'armée du Roy en Italie ». 1630, 4 octobre « M. Marly, commissaire ordinaire et provincial de l'artilherie de France à Calaix et pays reconquis, et à présent commissaire général en l'armée d'Itallye », ordonne à Ristolas « de fère charrier seze milliers de plomp ou environ de Ristollas à Beuby, à raison de 32 solz pour quintal ». Le maréchal de Schomberg, le 1er du mois, exige 33 mulets avec cordages. — 6 octobre Si la garde sur les cols n'a pas été faite très exactement, c'est que les soldats de plusieurs commtés « sont tumbés malades du mal contagieux et, partant, contrainctz de se retirer, mais qu'ilz n'ont aucunement désobéis aux ordres de Mgr le cardinal ». — 14 octobre Ordre par « Mgr de Marilhac, mareschal de France, lieut. général pour le Roy en son armée en Italie » aux consuls de Molines de fournir à M. d'Hénery 60 mulets « bastés et ferrés » et deux capitaines. A cause de l'impuissance des habitants et de « la maladie contagieuze », on ne pourra fournir que 28 ou 30 mulets. — 3 novembre David Dalmas, d'Arvieux, ira « à Boscodon treuver Mgr l'archevesque d'Ambrun et sçavoir s'il a heu nouvelles » du passage prochain de dix mille hommes, afin de les faire passer ailleurs qu'en Queyras, « attendu la maladie contagieuze et paouvretté du peuple ». — 16 novembre Difficultés avec Valcluzon au sujet de saisies de brebis du Queyras, de 50 pièces de drap grossier d'Arvieux, etc. — 23 novembre Ordre « du sr de Belloy, général des vivres de l'armée », du 21, qui prescrit de « dresser des magasins de foing et avoyne aux lieux du Chasteau et Ristollas », pour les mulets qui transportent des blés pour l'armée, suivant commandement de Mgr d'Argenson, du 19, qui ordonne de porter 5.000 charges de blé « de Saint-Chaffré à Pinerol et Suze ». — 1er décembre Louis Cloteyraud réclame 80 1. 17 s. pour fournitures lors du passage de l'armée. — 16 décembre D'Argenson, « intendant de la justice, police et finances en Dauphiné », prétend qu'il y a des grains et farines à Abriès et Ristolas. |
E 365 - 7 février-22 septembre 1631. Dates : 7 février-22 septembre 1631 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1631, 7 février, au Château-Queyras, maison de Jacq. Meyer. Jacq. Puy ira faire à Briançon le compte de la compe des gardes du maréchal de Créqui.... ... 1631, 7 février, au Château-Queyras, maison de Jacq. Meyer. Jacq. Puy ira faire à Briançon le compte de la compe des gardes du maréchal de Créqui. Répartition de la taille de 5.915 1., sur 51 feus 1/2, soit 51 1. 11 s. par servant. — 15 février Compte de l'aide donnée à Névache, où sont logées 3 compes de carabins. — 27 février Jean Roman, d'Arvieux, est chargé d'aller suivre à Grenoble le procès en règlement de comptes intenté par Colisieux, gouverneur du Château-Queyras, à qui le maréchal de Créqui avait accordé, en septembre 1629, 12 soldats pour la garde dud. château, le 10 août 1630, 24 soldats, « pour empêcher le passage des soldatz qui se desbandent », etc. — 17 mars. Examen des comptes de 1628, 29 et 30. — 12 avril. Gratification de 300 1. à Georges Bertrand, not. du Monêtier-de-Briançon, « en recognoissance des bons offices et peynes par luy prinses pour le balleage ». — 30 avril, à Ville-Vieille, « dans la maison des hoirs de feu cappe Daniel Humbert ». Jacq. Simon, consul d'Arvieux, se rendra à Briançon, pour régler avec le « trézorier de Franquières » les sommes fournies « aux estappes d'Oulx et Villars, establies pour le retour de l'armée ». Franç. Berthelot, not. d'Abriès, assistera à l'assemblée du bailliage le vendredi suivant. 1631, 5 mai. Alex. Videl demande ce qui est encore dû au cape Jean Videl, son frère, pour fourniture de bêtes de voiture, le 18 avril 1630, pour la vallée, « à raison de 110 bestes par jour », durant 9 jours, et « à raison de 5 sols [et] demy pour beste ». — 9 mai. Le procureur Mottet donne avis « qu'on doibt envoyer en ceste vallée des trouppes du Roy, soit pour sub-journer ou passer la montagne ». On tâchera « d'éviter ce coup, si faire se peult », à cause de « l'impossibilité qu'il y a de passer les montagnes de La Croix et de L'Agnel, pour aller en Piedmond ». On donnera à « M. Froment, advocat », six pistolles, afin de dispenser la vallée de fournir un homme « pour feu, pour aller faucher et moyssonner en Piedmond », suivant l'ordre du Roi. — 26 mai. Accord entre les consuls et « noble Franç. de Colisieux, gouverneur du Roy au chasteau et vallée dud. Queyras », au sujet de ce qui est dû à celui-ci : il lui est alloué 3.000 1. soit 8 écus 32 s. 3/4 par servant. — 27 mai. Il sera payé : 100 1. à Cathe Petit, demeurant au Château-Queyras, pour l'entretien des 24 soldats et du sergent qui les commande ; à « Gilles Artfutau, soldat au Chasteau, son salaire pour 3 mois 1/2 qu'il a faict la garde au clédat du bourg du Chasteau », soit 48 1. — 31 mai. Imposition de 100 l. dues à J.-B. Tholozan, de Sézanne, pour 10 setiers de blé. — 10 juin. Le gouverneur dit que « les galleries de la basse-cour du chasteau sont esté bruslées par les soldatz que la vallée entretient dans led. chasteau, à faulte de bois », pendant son absence, et « que maintenant on rie peult faire la ronde ny patoulhe et se mettre en deffense en cas de nécessité ». De plus, la cheminée du donjon est « presque toute ruynée, et, à l'occasion de tel deffaut, le feu s'est mis, sept ou huict fois, au couvert dud. donjon, en hazard de brusler et perdre lade forteresse ». I1 est sur le point « de s'en aller dehors ». Les consuls feront au plus tôt les réparations nécessaires. — 13 juin. « I1 y a des nouvelles que, aux vallées de Piedmont et Chasteau-Daulphin, la malladie contagieuse s'y augmente ». Défense de passer par les cols de La Croix et de L'Agnel ; à chacun, deux hommes monteront la garde. — 19 juin. Sébastien Bertrand, d'Embrun, est chargé de transporter 1.200 quintaux de blé de Ristolas à Briançon. — 21 juin. « M. d'Arnay, maréchal de logis de la compe de gendarmes de M. le marquis de Tavane », est logé en Queyras « par ordre du marquis deThoyras, du 12 ». On paye à chaque gendarme 3 1. par jour, outre le foin, sur le pied de 70 maîtres. — 2[5] juin. La vallée du Queyras est donnée en aide à Château- Dauphin pour l'entretien de la compe de chevau- légers de M. de Boyssac. — 27 juin. Le sr de Cloteyraud réclame 36 1. par feu, « pour le fourniment de l'eztappe de Saint-Clément, à laquelle ceste vallée est contribuable par ordre de Mrs les trézoriers généraulx du 17 may ». Imposition pour ce motif de 200 écus. On empruntera 362 écus 20 s. de me Paul Anastase. — 30 juin. Imposition de 420 écus pour l'entretien de la compe du marquis de Tavanes, logée en Queyras depuis le 18 juin. 1631, 3 juillet La vallée ayant été donnée en aide au Villar-Saint-Pancrace pour 30 feus, afin de l'obliger à s'exécuter, « trois asnes et une vache » ont été saisis à quelques particuliers de La Chalp d'Arvieux et conduits à Cervières. Partie de la dépense de l'étape de Saint-Clément ou Saint-Crépin a été payée au sr de Cloteyraud. Laurens, avocat, s'est rendu à Pignerol, afin d'obtenir « quelque soulagement sur l'entretien de la compe de gendarmes de M. le marquis de Tavanes logés en ceste vallée », et il communique à ce propos un ordre de M. d'Estampes, intendant des vivres de l'armée. Par ordre du 29 juin, la vallée est tenue de contribuer à l'entretien de la compe de chevau-légers de M. de Boyssac. — 6 juillet Avis « que, en la comté d'Agulhes et aux villages de La Monta et Chalp, sont mortz quelques personnes du mal contagieux ». Les suspects seront réunis dans des cabanes, pour « fère quaranteyne », et défense de les fréquenter. — 9 juillet Imposition de diverses sommes pour l'entretien de la compe du marquis de Tavanes, au requis du sr d'Arnay, maréchal de logis de lade compe. — 12 juillet La vallée est déchargée de l'aide qu'elle donne à Château-Dauphin pour la compe de M. de Boyssac. Vote de fonds pour « M. Benoyst, consr du Roy, commissaire des guerres », depuis 2 jours en Queyras, pour la compe du marquis de Tavanes, et pour le corps de garde établi au Château-Queyras « pour empêcher le passage des soldatz qui se desbandent de l'armée ». — 25 juillet Le sr Puy, de retour de son voyage à Pignerol, déclare qu'il n'a pas pu obtenir de M. d'Estampes, intendant de la justice en l'armée du Roi, de « fère desloger la compe de M. de Tavanes ». Il est chargé d'aller à Grenoble pour le même but. Il est dû à Honorât Bellon, procureur au bailliage de Briançon 2.550 1., qui sont réparties sur les comtés. 1631, 2 et 5 août. Vote de fonds pour l'entretien de la compe du marquis de Tavanes. — 8 août. Le sr Puy, de retour de Grenoble, annonce que lade compe de Tavanes, par ordre du Prémier Président, ira « loger à La Chanal et Chasteau-Dauphin », mais « les escartons du Briançonnois contribueront pour l'entretien d'icelle, chascun à proportion de feuz ». — 12 août. Les consuls de Château-Dauphin ont envoyé des députés à Grenoble, afin de « se fère descharger » du logement de lade compe de Tavanes. — 26 août. Répartition de 7.730 1. 15 s. 10 d. de la taille imposée par le bureau des élus de Briançon le 21 juillet précédent. — 1er septembre Jeudi, 28 août, est arrivée en Queyras a la compe de M. de Meuy, conduyte par M. de Rocque-Blanque, du régt de M. le marquis de Narestan ». Elle logera à Aiguilles, puis à Abriès et Ristolas, durant 9 jours. Chaffrey Jouve, not. d'Aiguilles, et Germain Besson, d'Arvieux, sont députés près du maréchal de Toyras, afin de le prier de ne plus envoyer d'autres troupes en Queyras, où, sur l'ordre du comte de Sault, sont déjà logées deux comps. Isaac Fantin, d'Arvieux, et Franç. Berthelot, not. d'Abriès, iront demander au maréchal de Créqui de décharger la vallée de l'entretien de 12 soldats qui sont au château et du payement du sr de Colisieux, suivant ordre du Cardinal du 14 août 1630. 1631, 5 et 7 septembre Une 2e compe du régt de Nérestan est arrivée, la veille, à Arvieux, par ordre du comte de Sault. C'est la compe du sr de Jarjayes du Pillon. 12 septembre Vote de fonds pour lesd. compe, remis au sr de Roque-Blanque, lieut. de la compe du chevr de Meuy, et au sergent L'Orange, « commandant lade compe de M. de Jargeayes ». Biaise Martin, not. d'Abriès, et un not. de Molines, iront à Pignerol, pour obtenir le soulagement de la vallée de « ceux qui commandent à l'armée du Roy ». Les consuls de la vallée « fairont dilligence, le chascung desd. consuls, pour fère chasser et avoir de venaison, tant que se pourra, pour en donner à ceulx à qui sera advisé ». — 18 septembre Arrivée de la compe du « sr de Redicq, du régt des Gardes », ayant ordre de loger en Queyras, donné par M. de Servien à Pignerol, le 11 septembre Logement : de la compe des Suisses à Molines, Arvieux, Aiguilles et Saint-Véran ; de la compe du sieur de Jarjayes, au Château; de la compe de Meuy, à Abriès et Ristolas. — 19 septembre Jean Escrivant, consul du Château, et Dalmas, secrétaire de la vallée, iront « à Briançon à l'arrivée de Mgr d'Estampes », afin d'obtenir le payement du pain fourni par la vallée aux compes qui y ont logé ou s'y trouvent encore. — 22 septembre Difficultés avec « M. Redicq, cappe de la compe des Suisses », au sujet de l'entretien de sa compe. On aura recours, au besoin, à « Mgr de Servien ». Invitation à « Aymar Meyer, natif de Ville-Vieille », qui habite au « pays de Velley, expert de la chirurgie », de venir se fixer en Queyras, pour « y exercer son art »; on lui promet pour cela 150 1., etc. |
E 367 - 1634-1636. Dates : 1634-1636 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Registre des délibérations de la vallée du Queyras. 1634, 5 janvier « M. Gondret, curé de Mollines », est député pour aller à Grenoble. — 9... ... Registre des délibérations de la vallée du Queyras. 1634, 5 janvier « M. Gondret, curé de Mollines », est député pour aller à Grenoble. — 9 janvier Jean Challe rachettera le mulet de Jacq. Albert, pris et vendu par M. de Colisieux et qui se trouve entre les mains de Jean Tholozan, en remboursant aud. Tholozan les 25 écus qu'il a payés. — 16 janvier Les consuls de Guillestre, afin d'être payés de 461 1. 5 s. qui leur sont dûs par les consuls du Queyras, « contribuables à l'estappe dud. Guilhestre ». ont fait saisir plusieurs mulets dud. Queyras. Jean Challe, n'ayant pas trouvé à acheter du gibier, « pour mander à Pignerol », Jean Maurel, d'Arvieux, est chargé d'en « achepter soit à Briançon, Guilhestre ou Ambrun, et autre part où il en pourra trouver ». — 28 janvier Chaffrey Gondret, curé de Molines, poursuit devant la Cour le procès « du disme ». Le curé d'Arvieux communique le « dernier acte qu'il avoit passé en faveur de M. le prévost d'Ambrun ». — 20 février La vallée est en procès avec « le sr de Collisieux, commençant au chasteau de Queyras ». Il est alloué au curé Gondret, pour deux voyages à Grenoble, «pour consulter la cause du disme », la somme de 30 écus. Les consuls de Briançon, en août et septembre 1633, ont fait des fournitures, pour la vallée, au régt d'Aubecourt. Taux des vivres par les consuls du Queyras : pain blanc de froment, bien cuit, de 20 onces, 1 sou ; la livre de pain de seigle, 2 quarts ; le pot de vin rouge de Provence ou Comté, ? ; le pot de vin de Remolon, Tallard ou La Saulce, 3 s. ½ ; le pot de vin clairet, 2 s. 1/2 ; le pot de vin blanc, 2 s. — 27 février Jean Gautier, de Molines, s'entendra avec Guillestre, au sujet du logement des gens de guerre depuis le 22 mars 1632. — 9 mars. Réunion à Briançon, le lendemain, pour l'affaire du sel. 1634, 1er avril. Quittance de 58 écus 30 s. par le not. Simon à Jean Dalmas, not., et Claude Eymar, f. de feu Ant., consuls d'Arvieux, pour avoine fournie à Guillestre. — 20 avril. Le sr de Malicy (Maleissy), gouverneur de Pignerol, le 15, écrit d'aller le trouver. L'avocat Laurens est commis pour se rendre à Pignerol. — 22 avril. « M. de Malissi , gouverneur pour le Roy de la ville, citadelle, val Peyrouse et lieux circonvoisins de Pinerol, cape au régt des gardes de S. M. », désire connaître « le nombre d'hommes et quantité de vivres, qu'il pourra tirer » du Queyras. — 29 avril. Ordre par M. de Maleissy, gouverneur de Pignerol, aux consuls du « Queyras, Oulx et Valcluson », d'enrôler tous ceux que « seront capables de porteries armes » et de leur « fère fère l'exercice », afin de « former une garnison extraordinaire aud. Pinerol ». Franç. Berthelot ira, à Embrun, faire « la révérence à Mgr l'archevesque », de retour de Provence, et lui offrir trois moutons, plus 2 moutons à M. de Bonne. — 23 mai. Paul Puy, avocat, est commis pour veiller au maintien « de pouvoir imposer et lever toutes tailhes royalles et négotialles sur les tailhables des comtés, conformément aux privilèges concédés par les sgrs dauphins, les roys de France deffunts et par S. M. à présent régnant », et pour les curés et chapellenies, d'être exemptés « du payement des décimes, si elles ne sont reniées de cent livres ». — 27 mai. Plaintes contre divers soldats qui ont capturé le mulet du sr Blanqui, curé de Saint-Véran, au lieu dit « Colorubertura , vers la combe du Vehier », et l'ont conduit au Château, avec un âne de Pierre Arnaud, de Saint-Véran. Envoi de David Puy, consul du Château, et Honorât Colomb, consul d'Aiguilles, à Pignerol, pour avoir conseil de « Mgr d'Heymery, Mgr de Villeroy, Mgr d'Expilly », au sujet des différends avec le sr de Colisieux, et leur « porter tant de venaison qu'ilz pourront trouver, soit par homme exprès ou par comodité ». — 30 mai. Jean Marilan, consul, et Leydet, curé du Château-Queyras, sont désignés pour aller parler à l'archevêque d'Embrun. — 11 juin. « Le sgr et prince d'Ambrun, en plusieurs occasions et subjetz qui se sont présentés, jusques à présent, a rendu des bons offices à ceste vallée et procuré le soulagement d'icelle ». Comme marque de gratitude, on lui donne « 100 pistolles Espagne ». — 27 juin. 10 écus 41 s. 1/2 sont dus à Damien Fazy, consul de Saint-Véran. 1634, 8 juillet Le sr de La Gache, receveur général de « l'eslection du Briançonois », réclame « partie du fougage de 41 escus 15 s. pour feu ». — l0 juillet Les curés de la vallée ont reçu communication de la minute préparée à Embrun de « la transaction ». — 22 juillet Armand, avocat, est commis pour la vérification des comptes de chaque communauté depuis 1627. — 6 août. Claude Roux est arrivé pour faire réparer les chemins royaux. — 31 août. Protestation contre « l'ordonnance rendue par le sgr de Bruslart sur le faict de la doanne » des blés. — 4 septembre L'archevêque d'Embrun a annoncé aux curés de la vallée qu'il fera sa visite le 10. « Attendu que c'est la foyre de Briançon et que la plus part du peuple s'y trouvera », on priera led. archevêque de différer sa visite. — 7 septembre Le sr de Savine offre de se rendre en Queyras pour résoudre le différend que la vallée a avec le sr de Colisieux. Accepté. — 16 septembre « La vallée ne croit debvoir rien aud. sr de Collisieux ». Paul Puy, avocat, se rendra « à Vienne ou autre part où besoin sera, vers Mgr Talon, intendant cle la justice en Dauphiné, pour luy représenter les injustes demandes et poursuytes dud. sr de Collisieux », et le prier d'y remédier. — 27 septembre Les consuls d'Abriès, Aiguilles et Ristolas n'ont pas pu se rendre à l'assemblée, dans laquelle l'avocat Froment a présenté une procédure, « à cause que le sgr archevesque et prince d'Ambrun y est, faisant sa visite ». — 30 septembre Les représentants du Queyras exposent aud. archevêque leurs doléances contre le sr de Colisieux et lui demandent son appui « pointeur soulagement ». — 2 octobre Compte de la dépense faite par les srs de Savine, d'Arènes et Gaudemar, en Queyras, pour traiter avec le sr de Colisieux ; total, 20 écus ; outre « un trentenier d'œufs », fourni par Molines ; « un fromage pesant 7 livres, fourni par Arvieux : 5 poulets, par Aiguilles, une perdrix par Ristolas ; un setier d'avoine par Ristolas ; 16 livres de mouton par Le Château. — 7 octobre David Puy, consul de Ville-Vieille, ira assister à Briançon à l'assemblée du bailliage et y aura « voix délibérative ». — 22 octobre Le sr de Colisieux ayant réuni les consuls « dans la forteresse », leur enjoint de « prendre garde aux estrangers qui logent et passent dans ceste vallée et lui en donner advis ». — 28 octobre Projet de donner : à M. de Savine, 8 moutons ; à M. d'Arènes, 4, et à M. Gaudemar, 2, en reconnaissance de leurs peines pour traiter avec le sr de Colisieux. — 10 novembre Le comte de Sault étant venu en Dauphiné, Paul Puy, avocat, et Jean Albert, iront lui parler des affaires de la vallée ; le maréchal de Créqui étant à Pignerol, Franç. Berthelot et Plaise Martin, feront de même. Les consuls d'Arvieux ont fait signifier au « prévost du chapitre d'Ambrun comparoir au Conseilh privé du Roy dans le mois, en exécution de l'arrezt de S. M. du 22 novembre de l'an dernier ». — 13 novembre Colisieux a fait saisir, à Brutinel, quelques mulets et poulins « venentz d'Auvergne », afin d'être payé des 500 écus à lui alloués. Vote de plusieurs sommes à ce propos. — 27 novembre Commission à Paul Puy, Jean Albert et Franç. Berthelot, d'aller négocier les affaires delà vallée à Grenoble et « en Cour ». — 30 décembre 1634. Les consuls d'Arvieux sont chargés de suivre à Embrun le procès contre le prévôt de l'église d'Embrun. Allocation de 11 écus à Paul Puy, avocat. 1635, 15 février Accordé 3 écus par jour à David Dalmas, consul d'Arvieux, pour un voyage de 5 jours à Embrun. — 20 février Le sr Dalmas, d'Arvieux, est commis pour s'entendre avec « Jean Javelly, prévost du chapitre » d'Embrun. — 10 mars. Chaffrey Jouve, député à l'assemblée du bailliage qui a eu lieu, le 3, à Briançon, dit que deux députés iront en Bourgogne, « pour le faict du scel ». — 15 mars. Il sera fait un présent : à l'archevêque d'Embrun de deux moutons, au sr de Savine de 6, et la Dlle d'Arènes de 2, pour leurs bons offices envers la vallée. — 9 avril. Les différends avec « feu Franç. de Collisieux » ont été réglés le 4 décembre 1631. On fera présent de 2 mulets à la comtesse de Sault, et d'un « mullet de selle » à Montagne, secrétaire du comte de Sault, pour l'ordonnance « pourtant permission de porter l'arquebuze pour tirer aux beztes farouches ». Daniel Chabrand et Chaffrey Jouve iront à Briançon le mercredi suivant, à l'assemblée du bailliage. — 18 avril. Vote de 58 écus pour achat de denrées pour les consuls cle Valcluson, et l'entretien des régts des srs de Bonne et de Vernatel, qui y sont logés. — 25 avril. On offrira un mulet au marquis de Villeroy, afin « d'obvier aux logemens ». — 28 avril. Le comte de Sault « doibt arriver aujourd'huy ». Jacq. Garcin, not. de Molines, et Jacq. Puy, du Château, sont chargés de le prier de les décharger du logement du régt de Vernatel » en Queyras. 1635, 2 mai. Franç. Berthelot ira à Pignerol supplier le marquis de Villeroy d'obtenir du comte de Sault cette décharge. On lui offrira « ung quintal formage vieulx ». — 7 mai. Le régt de Vernatel est « en garnison en ceste vallée depuis le 29e avril dernier, par ordre de Mgr le comte de Sault, donné à La Verpellière le 18e dud. moys ». Suivant les billets donnés par Muzy, sergent-major dud. régt, il faut fournir 991 rations, plus 32 aux officiers et le « foing et avoyne de leurs chevaulx » convertis en 26 rations; en tout 1.049 rations. — 15 mai. Franç. Berthelot a donné à Mgr de Villeroy 72 livres de fromage. — 21 mai. Par ordre de Mgr de Talon, intendant de la justice, police et finances en Dauphiné, les cadastres de la vallée seront portés à Romans, par les soins de la comté d'Arvieux. — 31 mai. Avis par Bellon, procureur à Briançon, que le régt de Pilles a l'ordre de loger et séjourner en Queyras, et que « le duc de Créquy arrive, ce soir ou demain, à Briançon ». Franç. Berthelot et Jean Dalmas sont commis pour aller demander au duc de Créqui le soulagement de la vallée. — 3 juin. Le duc de Créqui a prescrit aux cinq compes du régt de Pilles, qui sont en Queyras depuis le 1er mai, d'aller loger à Château-Dauphin. — 6 juin. Led. régt est toujours en Queyras. M. de Clermont, qui le commande, est logé à'Aiguilles. — 8 juin. Les soldats dud. régt commettent des « désordres et insolences,... font plusieurs excès, batteries, larrecins, murtres, comme est arrivé au lieu d'Agullies, hier au soir, en la personne de Thomas Bertrand ». Les consuls d'Arvieux iront « prier le cape Jean Videl, chastelain de Briançon, commissaire depputé par Mgr le duc de Créqui, pour faire observer les ordres du Roi », d'informer et de faire cesser les désordres. — 13 juin. Plaintes adressées au « sr de CoSainte-Chaude, commandant led. régt de Pilles, dont les « soldatz et officiers vivent dans le désordre ». Les soldats logés à Molines, ont « violenté plus qu'auparavant leurs d. hostes ». Dans le temple dud. lieu, protestations des habitants. Led. régt exige 1.088 rations, « comprins les officiers et estat major », et forme 7 compes. — 15 juin. Fagon Faure et Jean Meyer sont envoyés à Pignerol ou à Turin, pour supplier le duc de Créqui de décharger le Queyras du susd. régt, « attendu leur grande povretté ». — 18 juin. David Puy et Jean Faure sont désignés « pour se transporter à Vars ou la vallée de Barcellonne pour achepter deux mullets ». — 26 juin. Nouvelles plaintes contre le régt de M. de Pilles faites au cape Jean Videl. 1635, 3 juillet David et Jean Faure ont payé 51 pistoles d'Espagne les deux mulets qu'ils ont achetés à Jausiers. Jean Martin s'est rendu à Tallard, « pour l'affaire du sel ». — 9 juillet Le comte de Sault, à Grenoble, le 29 juin, a établi l'étape à Oulx, « pour le passage de l'armée du Roi en Italie, et leur sont donnés pour aide toutes les communautés de leur despartement et celles de ceste vallée ». Abraham Dalmas, consul du Château, remet le lançon, envoyé par « les esleuz en l'eslection des montagnes du Dauphiné scéant à Gap, d'une tailhe de 2040 1. 19 s. 3 d. par feu ». — 12 juillet « Première assemblée pour le faict des eztappes de cezte année ». Répartition de diverses sommes. — 19 juillet Pierre Chalhol, Claude Estachon, Christophe Toye, et Franç. Hugues Fée sont « allés à Oulx pour retirer 316 brebis à laict à eulx saizies par lesd. d'Oulx et conduycts aud. lieu, au subject et la faute d'avoir fourny lade estappe, sçavoir 300 escus... laquelle ilz ont remise pour eztre entrée en compte ». — 30 juillet Les consuls du Villar-Saint-Pancrace réclament l'aide que leur doit le Queyras, « pour 5 régts et 5 cornettes de cave, qui doibvent commencer à passer ce jourd'huy ». Répartition de blé, viande, vin, foin, etc. — 7 août 1635. Besson, consul d'Arvieux, Jean Imbert, not. et consul de Ville-Vieille, et Jean Mathieu, not. de Saint-Véran, commis pour acheter des vivres pour les étapes du Villar-Saint-Pancrace et d'Oulx, rendent compte de leur mission. Total des achats, 117 écus 8 s. — 17 août. Compte rendu par Ant. Martin, not., de son voyage à Saint-Martin-de-Queyrières et au Villar-Saint-Pancrace, au sujet des fournitures des étapes. — 19 août. Franç. Berthelot et Jean Dalmas, not. d'Arvieux, iront faire à Briançon le compte du logement des régs de Vernatel et de Pilles. — 26 août. Répartition de froment, seigle, viande et autres denrées. 1635, 2 septembre Plaintes contre les consuls de Saint-Martin-de-Queyrières, qui ont fait saisir « six vaches, un mullet et trois asnes, conduitz à Saint-Crespin », à propos des fournitures à faire à l'étape dud. Saint-Martin. — 5 septembre Le comte de Sault, le 20 août, a donné l'ordre au prévôt de la maréchaussée et au sr Francisque, son lieutenant, « de se porter sur les frontières de Piedmond pour empêcher le passage des soldatz qui se desbandent de l'armée du Roy en Italie, sans congé, les saizir, former leur procès et les punir selon la rigueur des ordonnances, avec injonction aux gouverneurs d'Exilles, Chasteau-Dauphin, Queyras et autres places, et aux consuls et comtés des lieux et vallées aboutissantes en Piedmond, de luy prezter aide et main-forte ». — 13 septembre Répartition de denrées pour les étapes d'Oulx et de Villar-Saint-Pancrace. — 28 septembre On Tachettera deux ânes, dont un de Chaffrey Marcellin, d'Arvieux, qui sont « en gaige à Saint-Crespin, pour despense faicte par le cape Gast ». Claude et Michel Faure, de La Bessée, réclament le prix de 24 quintaux de foin fourni, pour le Queyras, à l'étape de Saint-Martin-de-Queyrières. Les étapiers de Saint-Blaise, Chamandrin et Pont-de-Cervières ont fait saisir 54 brebis et moutons « sur la montagne de Péas », appartenant à plusieurs personnes du Queyras. — 4 octobre La vallée payera les brebis et moutons susdits. — 14 octobre « Le sr Chouvet, commandant au Chasteau-Queyras, enl'absance de M. de Collisieux », produit un ordre de « M. de Malleyssy, gouverneur de la ville de Pinerol », prescrivant de lui fournir 100 hommes, dans deux jours, « pour travailler à la fortiffication de Pinerol ». — 22 octobre Mathieu Humbert, not., réclame 1.450 1. que lui doit la vallée. — 2 novembre Répartition de 32 pistoles d'Espagne en faveur du sr de Savine. — 11 novembre Envoi à Pignerol de 21 pionniers. — 19 novembre Le cape Jean Videl a reçu commission de lever en Dauphiné « deux hommes par feu pour renforcer l'armée du Roy en Italie ». — 26 novembre Sébastien Gros, de Molines, est député à Grenoble, près du comte de Sault, pour protester contre les violences et exécutions des lieux d'étape. — 3 décembre Jean Tholosan est prié de patienter pour avoir ce qui lui est dû. — 5 décembre La vallée payera à Marc Vérifier, des Meyries, les 18 brebis saisies par l'étapier de Saint-Blaise. — 26 décembre Compte des fournitures faites par les comtés du Queyras aux étapes, en pain, viande, blé, seigle, argent, etc. Notes sur ce qui reste dû aux comtés du Puy-Saint-Pierre, Puy-Saint-André, Saint-Chaffrey, Mont-Genèvre, Chaumont, Exilles, Le Mélezen, Milaures, Béolard, Bardonèche ; à Honorât Bellon, procureur à Briançon, Ennemond du Ser, archer de prévôt, David Dalmas, député à Oulx, Jean Galéan, de Ville-Vieille, et autres. — 29 décembre 1635. Isaac Fantin et Jean Challe sont députés à Grenoble pour les intérêts de la vallée. 1636, 3 janvier L'ordre de déloger a été donné au régt de Pilles le 28 décembre (?) à Casal. Taux et prix des denrées fournies aux troupes : le setier de froment mesure du Queyras, 1 écu 4 s.; le quintal, 1 écu 20 s. ; le setier, mesure de Briançon, 1 écu 20 s. ; seigle, le setier, 48 s. ; le quintal, 1 écu. 6 s. 8 d. ; méteil, le setier, 56 s., le quintal, 1 écu. 6 s. 8 d. ; avoine, « l'eymine de Queyras », 14 s. ; celle de Briançon, 18 s. 6 d. ; foin, le quintal, 27 s.; viande, la livre de brebis, 1 s. 6 d. ; id. de mouton, 2 s. ; id. de bœuf, 1 s. 3 d. ; vin, la charge de vin rouge, 3 écus 12 s. ; id. de vin blanc, 1écu 40 s. ; id. de vin clairet, mesure de Briançon, 2 écus 20 s. Suit le détail des denrées fournies par les comtés du Queyras aux étapes d'Oulx, Milaures, Saint-Martin-de-Queyrières, Villar-Saint-Pancrace, Pont-de-Cervières, Saint-Blaise. Total, 1.696 écus 1 s. 9 d. — 8 janvier « Daniel Magallon et Jean Eztienne, docteurs ez droits, advocatz en la Cour, arbitres ezleus pour juger et décider le différends eztantz entre mes Mathieu Humbert, not., » font publier leur sentence, qui alloue aud. Humbert 289 1. 10 s. et condamne la vallée aux dépens. — 9 janvier Jean Imbert, not. et consul de Ville-Vieille, et Gaspar Hugues, envoyé le 18 avril précédent, à Valcluson, pour acheter des denrées et fournitures pour les régts de Bonne et de Vernatel, rendent compte de leur mission. —10 janvier Approbation des fournitures faites à la compe du sr de Rame, cape au régt de Pilles, « du cousté de Chasteau-Dauphin ». — 13 janvier Vérification des dépenses faites durant l'année précédente, non consignées dans les délibérations consulaires, etc. |
E 394 - 1747-1755. Dates : 1747-1755 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Guil. Berthelot, juge royal, lieut. particulier, civil et criminel, au bailliage de Briançon,... ... Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Guil. Berthelot, juge royal, lieut. particulier, civil et criminel, au bailliage de Briançon, le 16 novembre 1747. 1748, 7 juin. Précautions pour garantir la vallée du mal qui sévit en Briançonnais a aux bettes à corne ». Des gardes seront établis à la Chapelue, «sur l'avenue du col des Ayes et à Brunissard ». — 18 juin. Le duc de Chartres, gouverneur du Dauphiné, informe la vallée qu'il se propose de nommer agent général de la province l'abbé Omelane, en remplacement de l'abbé Montgaud, décédé. — 29 octobre L'Intendant accorde à la vallée un dégrèvement de 3.814 1., en diminution de la taille de 1747 et eu égard aux « incendiés d'Eiguilles ». — 23 décembre La taille de 1749 est de 11.102 1.2 s. 10 d., y compris l'ustensile des troupes. 1749, 31 mars. Il est « nécessaire de refaire le Pont-Haut, au-dessous du Vihyer , que lalavanche a entièrement écrasé, et démoly la muraille de la culée du côté de Guillestre ». Le prix fait en est donné à Jean Fantin, not., moyennant 350 1. — 21 avril. Le secréte Fantin et Vasserot, d'Aiguilles, poursuivront le payement des fournitures faites par la vallée à l'armée d'Espagne en 1743 et 44. — 5 mai. Jacq. Fantin la Tour, not. et secréte de la vallée, sollicitera du vibailli le maintien en faveur des consuls de la vallée de la police des communautés, à cause de l'éloignement de Briançon, qui, en été, est à 5 ou 6 lieues, et en hiver, de 10 lieues. — 17 juin. « Attandu la mauvaise saison et le dépérissement de la récolte », ainsi que la misère des pauvres, défense de sortir des grains de la vallée. — 31 juillet Le duc de Chartres, gouverneur du Dauphiné, se propose de nommer agent général de la Province « M. Fontaine, secrétaire des commandements » du duc d'Orléans, à la place de l'abbé Omelane. — 16 décembre La taille de 1750 est de 9.458 1. 10 s. 6 d. 1750, 30 juillet Signification sera faite aux consuls de Guillestre, Saint-Crépin et Eygliers d'avoir à réparer les chemins de la Combe et le Pont de Pierre, « qui menace ruine et [est] très dangereux ». — 17 septembre Les frais de la visite faite, au commencement de ce mois, par l'archevêque d'Embrun et sa suite en Queyras seront supportés « en corps de la vallée ». Total, 2.305 1. — 22 octobre David Chapellier, ancien consul de Molines, et Chaffrey Vasserot, consul d'Aiguilles, solliciteront de l'intendant de la Porte un dégrèvement, à cause des pertes que la vallée a subies. — 10 décembre La taille de 1751 est de 10.941 1. 19 s. 5 d., y compris 590 1. 5 s. pour le logement des officiers militaires. — 1751, 13 mai. L'Intendant a accordé à la vallée une diminution de la taille de 1.624 1. — 30 septembre A la demande du comte de Marcieu, commandant en Dauphiné, et à propos de la naissance du duc de Bourgogne, vote de 36 1. pour l'achat d'un flambeau, qui sera remis au sr du Buchet, commandant du fort Queyras. — 10 octobre « Attandu l'inondation qui est arrivée par la rivière, lundi dernier, qui a emporté le premier pont du Guil en allant à Guillestre », et à cause de la prochaine foire, Jacq. Blanc, consul d'Arvieux, s'engage à réparer ledit pont, « dans le terme de deux ou trois jours », au prix de 43 1. — 5 novembre Les héritiers de Jean Fantin, not. d'Arvieux, André, Marie et Susanne Fantin, réclament ce qui est dû à leur père. — 23 novembre La taille de 1752 est de 10.742 1. 14. 1752, 25 janvier Franç. Meyer, not. de Ville-Vieille, est délégué à Grenoble pour régler la créance de feu Jean Fantin, not. d'Arvieux, et pour obliger les comtés cle Guillestre, Saint-Crépin et Eygliers, à réparer les chemins de la Combe. — 18 février Confirmation de la délibération précédente. — 30 octobre Répartition du dégrèvement de 600 1. accordé pour 1752. — 14 novembre La taille de 1753 est de 11.244 1. 10. — 1753, 20 mars. Contestations avec Arvieux, au sujet de la répartition des charges de la vallée. — 24 avril. Même objet. — 16 juin. La ville d'Embrun a défendu la sortie du pain, du vin et autres denrées. Si elle ne retire pas cette mesure, défense également aux habitants de la vallée de « sortir aucune sorte de denrées soit en burre, œufs, vaux, brebis, moutons », etc. — 23 juillet Nouvelles démarches afin de maintenir les consuls de la vallée dans le droit de rendre des sentences de police, et les notaires dans l'usage de nommer des tuteurs, de rédiger des inventaires, etc. — 15 septembre Répartition de 500 1. de dégrèvement accordé par l'Intendant le 8 février — 11 octobre Pouvoir à Franç. Berthelot, not. et consul d'Abriès, d'aller recevoir à Briançon lesd. 500 1. — 22 novembre La taille de 1754 est de 10.577 1. 5 s. 6 d. 1754, 20 février Confirmation des délibérations antérieures, au sujet de la police et des attributions des notaires du Queyras. — 26 novembre La taille de 1755 est de 10.009 1. 5 s. — 1755, 12 mars. Enregistrement du décret de l'intendant de La Porte au sujet de la réparation des chemins de la vallée, « depuis les limites de l'Embrunais jusques aux [h]alles d'Abriès ». — 15 mai. Même objet. — 17 juillet Affaire du chapitre d'Embrun avec les prieurs-curés du Queyras. Présents : Jean-Pierre Borel, curé de Molines, Claude Albert, c. d'Aiguilles, Claude Jayme, c. de Ville-Vieille, Balthasar Cayre, c. du Château, Barthél. Merle, c. d'Abriès, André Cogordan, c. d'Arvieux, Ét. Fabre, c. de Ristolas, et Marcellin Garcin, c. de Saint-Véran. L'assemblée prend fait et cause pour lesd. prieurs-curés, etc. |
E 405 - 1781-1789. Dates : 1781-1789 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Jean Alphand, vibailli. Briançon, 12 décembre 1781. 1782, 18 mars. Afin de profiter des... ... Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Jean Alphand, vibailli. Briançon, 12 décembre 1781. 1782, 18 mars. Afin de profiter des dispositions généreuses de l'Intendant en faveur de la santé publique, sont proposés pour élèves en chirurgie Chaffrey Véritier, fils de feu Chaffrey ; Pierre Merle, fils de Barthél., et Barthél. Merle, fils de Claude, tous trois d'Abriès. — 1783, 21 janvier La taille de l'année est de 11.728 1. 8 s. — 5 juin. Répartition des charges communes depuis le 23 novembre 1781 : à Jean Martin, du Châtellar, « pour avoir réparé les chemins de la Combe pendant l'hiver », 33 1. ; pour une passerelle sur le torrent de Furfande, 12 ; « deux envois de perdrix bartavèles... À une personne de distinction connue à la vallée », 171 1. Total, 439 1.15. — 8 juillet Convocation de l'assemblée du bailliage pour le 10 ; Ant. -Jos. Fantin, not. D'Arvieux, y est député. Le marquis de Rosière, maréchal de camp, inspecteur général des fortifications en Dauphiné et Provence, viendra, à la fin du mois, au fort Queyras. — 13 août. Montgenet, ingénieur des ponts et chaussées, suivant ordre de l'Intendant du 5 février 1782, a. dressé les devis de la construction en maçonnerie des ponts du Pontel sur le torrent de Lombard et du Preit sur le Guil. « Les comte de la vallée désireraient pouvoir contribuer pour une forte somme à cette construction, mais les incendies, les mauvaises récoltes et les impositions considérables qu'elles payent les ayant épuisées, les mettent hors d'état de pouvoir faire exécuter ces ouvrages sans quelques secours ». Elles offrent de payer le quart de la dépense. Ant. Gorlier, consul, et Chaffrey Vasserot, d'Aiguilles, sont désignés pour solliciter des secours. — 30 octobre Les officiers du corps royal du génie ont découvert qu'on peut faire clans la combe du Guil « une nouvelle routte qui sera seure et stable », et qui évitera les accidents journaliers. La vallée offre de faire tous les travaux cle terrassement et prie le subdélégué Bonnot de demander à l'Intendant de faire exécuter les ouvrages d'art sur les fonds dont il dispose. — 18 décembre La taille de 1784 est de 11.645 1. 13 s. 1784, 13 mai. « Pour la conservation des bois de cette vallée », demande d'un « garde-bois général ». Autre demande de pouvoir porter librement les draps de la vallée aux foulons et de disposer sans aucun empêchement des toiles qui s'y fabriquent. — 31 août. L'Intendant doit venir en Briançonnais et en Queyras. On réparera les chemins « au-dessous de la Balme-Noire » à L'Eycharier , au-dessus de la Cluse des moulins de La Chapelue, entre le Pont-Haut et le pont de la Saigne et au pas de l'Ouïe de Gournier. Jacq. Rozan, fils de feu Jacq., de Ville-Vieille, offre de faire lesd. Réparations au prix de 300 1., avant le 7 septembre — 4 octobre L'adjudication au rabais des ponts du Ponteil et du Preit sera passée devant le subdélégué Bonnot, à Briançon, le 20 oct., en présence d'Ant.-Joseph Fantin, not. D'Arvieux, et de Barthél. Berthelot, consul d'Abriès. — 29 novembre La taille de 1785 est de 11.482 1. 9 s. 1785, juin. Teneur d'une lettre de l'Intendant, datée de Paris 25 mai, au sujet du grand nombre de procès des comtés, annonçant « l'établissement, à Grenoble, d'une commission d'avocats, dont la mission sera d'examiner et de discuter gratuitement les droits des comtés de la province de Dauphiné et de les guider dans les procès qu'elles ont à intenter ou à soutenir » — septembre « Le manque de récolte qui est arrivé dans la présente vallée, la présente année, met touts les habitants hors d'état de pouvoir y habiter, faute de grain pour leur nourriture ». Même pénurie dans « les vallées de la Varayle, Crissol, vallée de Luzerne, et de Saint-Martin », à qui le roi de Sardaigne a donné des secours. Claude Audier-Merle, consul d'Abriès, et Barthél. Marcou, ancien consul du Château-Ville-Vieille, se rendent à Turin, pour obtenir l'exportation des grains du Piémont en Queyras. — 4 octobre Le passage du col de La Croix, en hiver, est très dangereux. Il n'y a pas d'année « qu'il n'y périsse plus de dix à douze personnes, soit par la rigueur du froid, soit par l'embarras des neiges accumulées par les vents... En l'année 1730, trente périrent à la fois sur cette montagne. Ce fait désastreux et nombre d'autres de cette nature sont recueillis dans les registres de la paroisse de Ristolas, la plus voisine. Il serait un moyen de prévenir tous les malheurs, en établissant sur cette montagne une maison de refuge ou hospice pour les voyageurs. Cet asile, placé en deçà de la limite séparative de la France et du Piémont, se trouverait sur la plus grande hauteur du col et à moitié chemin du village de La Monta à la cabane du Pra, qui est de l'autre côté de la montagne avant que d'arriver à Mirebouc, un fort du roi de Sardaigne ». Mission à Chaffrey Vasserot, bourgeois d'Aiguilles, et à Barthél. Berthelot, bourgeois d'Abriès, de demander à l'intendant Caze de La Bove de « faire construire un hospice ou maison de refuge sur le col La Croix ». — 15 décembre La taille de 1786 est de 11.482 1. 9 s. 9 d., somme qui, répartie sur 117 servants, est de 98 1. 2 s. 9 d. 1/2 et 1/3 de denier par servant. 1786, 2 mars. Désapprobation par les comtés de Molines et de Saint-Véran du projet de construire un refuge au col La Croix, « qui tend dans la vallée de Luzerne en Piedmont », où la vallée du Queyras entretiendrait une ou deux familles, ce qui porterait un grand préjudice à cette vallée « en ce que, en temps de guerre, il serviroit d'azile et de redoutte aux Vaudois, lorsqu'ils viennent faire des incursions et faire payer les contributions dans la vallée ; en temps de paix, aux contrebandiers, malfaiteurs et assassins piedmontois, qu'on ne pourroit expulser qu'à force d'armes ou par de forts détachements militaires ». Le chemin de la Combe du Veyer est le seul débouché de la vallée, et l'Intendant est supplié d'accorder des secours pour l'entretenir et le réparer. — 20 septembre En exécution des ordres de l'Intendant du 26 août 1784, « un bureau de visitte et de marque des draps et étoffes » a été établi à Ville-Vieille. « C'est une charge et une gène, en opposition avec les lettres patentes du 4 juin 1780, qui ne s'applique qu'aux grands fabricants ». — 2 octobre Répartition des charges communes depuis le 5 juin 1783 : vérification des travaux faits par Jos. Cibille, de Saint-Véran, « au Pont-Haut, sous le Vihier », 4 1. ; à Et. Alberge, pour avoir tué trois louveteaux, 12 1. ; trois feux de joie : en 1781, pour un avantage « remporté par nos troupes » ; en 1784, par ordre de M. du Châtelard, commandant de la vallée, et en 1785, pour la naissance du duc de Normandie, 45 1. ; louage emphytéotique du local des archives de la vallée, à la veuve de Jean Meyer, pour 3 ans, 54 1. ; à Claude Hilaire et Pierre Meyer, pour avoir tué deux loups, 8 1., etc. Total, 766 1. — 12 décembre La taille de 1787 est de 11.763 1.10 s. 11 d. 1787, 12 février Chaffrey Vasserot, bourgeois d'Aiguilles, étant décédé en juin 1786, Barthél. Berthelot, bourgeois d'Abriès, est désigné pour percevoir la rente de 47 1. 17 s. sous le n° 24.522, propriété de l'escarton du. Queyras. — 21 septembre Convocation de l'assemblée du bailliage pour le 24. On priera M. Grand de Champrouet de « faire valoir, dans l'assemblée provinciale », les mémoires qui lui seront remis. —1788, 11 février Charles Fantin la Tour, secrétaire de la vallée, a reçu le lançon de la taille et accessoires, qui est de 11.767 1. 10 s. 11 d. — 21 avril. Répartition des dépenses communes depuis le 6 octobre 1785 : le compte fait avec Chaffrey-Valentin Vasserot, neveu et héritier de Chaffrey Vasserot, d'Aiguilles, a été arrêté au profit de la vallée à la somme de 600 1. Dépenses : loyer des archives pour deux ans, 26 1. ; à Pierre Vallon, f. de feu Hyacinthe, et Jean Bonnet, f. de feu Jean, d'Aiguilles, pour avoir tué deux loups en 1786, 8 1. ; aud. Jean Bonnet, « à raison du zèle qu'il met à soigner les bestiaux de l'épizootie, sans tirer à conséquence », 12 1. etc. Total, 319 1. 2 s. — 29 mai. Faure, secrétaire du bailliage, annonce que l'assemblée dud. Bailliage aura lieu à Briançon le 2 juin. David Alberge, consul de Molines, André Fantin et Ant.-Jos. Fantin, notaires d'Arvieux, Barthél. Berthelot, bourgeois d'Abriès, et Barthél. Marcou, ancien consul du Château-Ville-Vieille, y sont députés.— 27 juin. Communication par le secrétaire Fantin la Tour 1e de l'extrait imprimé de la délibération de la ville de Grenoble du 4 juin. « avec une lettre d'invitation, du 17, pour y adhérer » ; 2° de la délibération de la ville de Briançon, du 22, avec invitation d'envoyer des députés à l'assemblée du bailliage pour le 2 juillet Sont députés à cette dernière assemblée ; Jean Eyméoud, ancien consul de Molines ; André Fantin, avocat et not. D'Arvieux ; Ant.-Jos. Fantin, aussi not. D'Arvieux ; Barthél. Marcou, ancien consul et secrétaire du Château ; Barthél. Berthelot, bourgeois et ancien consul d'Abriès ; Jacq.-Jos. Jouve, consul d'Aiguilles ; Jos. Mathieu, consul de Saint-Véran, et Thomas Laurens, ancien consul de Ristolas, avec mission de voter « pour le maintien des privilèges du pays briançonnais et de la Province, faire, s'il écheoit, des députés pour la ville de Grenoble ». 1788, 19 août. Convocation d'une assemblée du bailliage pour le 21. Sont désignés pour y assister André Fantin, not. D'Arvieux, et Barthél. Berthelot, bourgeois d'Abriès, « pour le bien et avantage du pays, leur donnant à cet effet tout pouvoir ». — 24 novembre David Alberge, consul de Molines, Laurent Albert, consul d'Arvieux, Barthél. Marcou, ancien consul du Château-Ville-Vieille, Hyacinthe Berthelot, lieutenant de la châtellenie de Queyras, Gaspar Jouve, not. D'Aiguilles, et Jos. Gondre. Ancien consul de Saint-Véran, exposent, qu'ils ont reçu l'invitation, par Faure, secrétaire. Du bailliage « aux officiers municipaux de cette vallée, le 18 du courant, pour se rendre à Briançon, à l'assemblée généralle de toutes les comtés composant la principauté du Briançonnais, pour procéder à la nomination de deux députés aux États provinciaux, en vertu de la chartre du 29e may 1343, qui leur accorde la faculté de nommer leurs députés, pour toutes leurs affaires, tant généralles que particulières ; pour [que] lesd. Deux députés se rendent à Romans, assister à l'assemblée des États de cette province, fixée au 1er et 2 décembre prochain, et en suite de la lettre du 8e de ce mois, écrite par Mgr l'archevêque de Vienne, président de lade assemblée, portant de faire des députés pour assister à l'assemblée d'Élection qui se tient à Chorges le 24 de ce mois ». S'étant rendus à Briançon, « ils ont vu, avec le plus grand regret, la mésintelligence qui règne parmi les comtés qui forment l'écarton particulier de Briançon ; que, malgré toute l'aménité qu'ont employé les députés de l'écarton de Queyras, ils [n']ont peu ramener les esprits à la conciliation qui doit unanimement régner, principalement dans ces circonstances, où il s'agit d'exécuter un plan dicté par la plus exacte prudence qui convient au bien général de la Province, sanctionné par notre auguste monarque et qui a mérité les éloges, non seulement de ce royaume, mais encore de tous ses voisins ; qu'ils ont été obligés de signer une délibération, le 20e du courant, prise à Briançon en corps de bailliage, sauf la ville et comté « de Briançon, par les raisons que les députés de Queyras étoient en plus petit nombre ; que par ces motifs ils croyent qu'il est du plus grand intérêt du païs de prendre telle délibération qu'il jugera à propos pour faire connaître sa triste situation ». Il semble que l'assemblée de Briançon du 20 « est illégalle, attendu qu'elle n'a pas été présidée par MM. Les consuls de la ville de Briançon », etc. Assemblée non signée et suivie de ces mots « Vacat . La présente n'a eu lieu ».. — 24 novembre Exposé en tout semblable au précédent, et à la décision proposée. Puis, l'assemblée nomme pour ses députés : Hyacinthe Berthelot, châtelain, juge royal de la châtellenie, avec pouvoir de se rendre à Romans, aux États provinciaux. — 13 décembre « Désirant continuer la bonne harmonie qui règne entre l'écarton de Queyras et celuy de Briançon, principalement pour le soutien et privilège Briançonnois, qui nous sont communs », sont députés à l'assemblée du bailliage, qui doit se tenir, ce même jour, à 2 heures après midi, Jacq. Meissimilly, ancien consul d'Arvieux, Pierre Vial, consul d'Abriès, Jacq.-Jos. Jouve, consul d'Aiguilles, et Jean-Laurent Berge, de Ristolas. 1789, 3 février La taille de l'année est de 11.482 1. 10 s. 11 d. — 23 mars. Les procureurs généraux syndics des États du Dauphiné, le 28 févr., ont envoyé diverses questions à chaque comté. L'assemblée du bailliage est convoquée pour le 30, afin de répondre auxd. Questions. Nomination de députés, avec mandat « de se joindre et s'unir aux autres comtés du Briançonnois, pour réclamer, partout où besoin sera, le maintien du privilège briançonnois, son ancienne et non-interrompue constitution et régime municipal, et concourir tous de concert à ce qui peut tendre au bien général du païs briançonnois ». — 19 mai, « M. Berthelot, fils, licencié en droits, a dit qu'ayant été député, avec M. Jouve, avocat, premier consul de la ville de Briançon, par le bailliage du Briançonnais, suivant sa délibération du 30 mars dernier, pour consulter sur les droits et privilèges du pays, faire dresser par avocats des mémoires, pour iceux rapporter, être par led. Bailliage définitivement délibéré : ils ont rempli leur mission », dont ils rendront compte à l'assemblée du 25. Sont députés à cette dernière assemblée : Pierre Garcin, consul de Molines ; Ant.-Jos. Fantin, not. D'Arvieux, Barthél. Marcou, ancien consul du Château-Ville-Vieille, Barthél. Berthelot, licencié en droit, d'Abriès, Chaffrey Challe, consul d'Aiguilles, Pierre Isnel, ancien consul de Saint-Véran, et Thomas Saurin, ancien consul de Ristolas, « pour le maintien et la conservation des privilèges du pays ». Suit le compte des dépenses communes depuis le 21 avril 1788 : à André Fantin, avocat et not. D'Arvieux, et Barthél. Berthelot, pour vacations à Romans, 324 1. ; à Mathieu Imbert, de La Chapelue, pour réparations, le 22 avril dernier, de la maçonnerie au pas de La Balme au Pautas , au-dessus de La Chapelue, 154 1. ; à Jean Bonnet, f. de feu Jean, d'Aiguilles, pour le zèle qu'il met à soigner les bestiaux, de l'épizootie, 6 1., etc. Total, 1.720. L. |
E 406 - 1789-1790. Dates : 1789-1790 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Jean Alphand, vibailli. Briançon, 16 mai 1789. 1789, 19 mai. Suite des comptes des dépenses... ... Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Jean Alphand, vibailli. Briançon, 16 mai 1789. 1789, 19 mai. Suite des comptes des dépenses communes. — 7 juillet Charles Fantin la Tour, secrétaire de la vallée, communique une lettre de l'intendant Caze de La Bove, suivant laquelle M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, a écrit à M. Marchand, chargé des affaires du Roi à la cour de Madrid, au sujet de la somme due à la vallée du Queyras. Pouvoir est donné à « M. Puyon », agent de la nation française à Madrid, pour retirer lad0 somme. — 16 juillet Pour réparer et entretenir les chemins de la vallée, celle-ci, en vertu de l'art. 22 de la charte de 1343, pourrait demander « qu'il lui fût permis de continuer d'entretenir ses chemins à ses frais et de la manière qu'elle trouveroit le plus convenable » et, par suite, d'être déchargée de toute imposition à raison des autres routes de la Province. Mais «elle sacrifie volontiers aux avantages d'une réunion universelle ses droits particuliers, qui pourroient nuire à l'intérêt général. Elle consent à supporter sa portion de l'imposition représentative de la corvée ; mais, en contribuant ainsi aux dépenses qu'entraînent la confection et l'entretien des chemins de la Province, il est de toute justice que celle-ci soit chargée de l'entretien et réparations des routes principales de cette vallée ». Pouvoir à Fantin la Ribière, fils, avocat, qui habite Grenoble, de demander la réparation des chemins de Queyras à la Commission intermédiaire des États du Dauphiné. « L'assemblée, ayant appris l'heureuse réunion des Trois-Ordres, qui s'est opérée à l'Assemblée nationale, voulant partager la joie universelle, a délibéré qu'il sera fait dans chaque comté, dimanche prochain, compté 19 du courant, des réjouissances et feux de joye pour célébrer cet heureux événement ».— 27 juillet Communication des copies des délibérations de la ville de Grenoble du 15 et de la ville de Briançon du 21, auxquelles la vallée « adhère de fait, de cœur et d'esprit », jurant de sacrifier « la fortune et la vie de touts ses habitants pour le maintien du droit de la Nation et la sûreté de ses représentants contre les atteintes du despotisme ministériel ». Pierre Garcin, consul, et Ét. Alberge, ancien consul de Molines ; André Albert consul, et Ant.-Jos Fantin, not. d'Arvieux ; Philippe Gondret, consul et Barthél. Marcou, ancien consul de Château-Ville-Vieille ; Barthél. Richard-Calve, consul, et Barthél. Berthelot, licencié en droit, d'Abriès ; Jean Guérin, consul, et Franç. Challe, ancien consul, d'Aiguilles ; Jean Fazy, consul, et J.-B. Brunel, ancien consul de Saint-Véran ; Jean Flandin, consul de Ristolas, se rendront à Briançon, à l'assemblée du bailliage, le 29, pour y représenter la vallée. 1789, 18 août. Convocation de l'assemblée du bailliage, « pour demain, 19 du courant, ; 10 heures du matin ». Y sont députés : Daniel Berge, ancien consul de Molines, et Barthél. Marcou, ici. du Château-Ville-Vieille. — 24 septembre Lecture de l'Ordonnance du bureau de l'Élection de Gap, du 30 mai, en exécution des délibérations des États et de la Commission intermédiaire de la Province, portant répartition des sommes imposées sur les Trois Ordres de la Province « pour les travaux publics et en remplacement de la corvée, pour la présente année ». La portion de la vallée, est : 1°, à raison de 1/96° de feu noble, 14 1. 11 s. 1 d. ; 2°, à raison de 19 feux 1/3, 1/12 et 1/48 de feu, pour les fonds tant nobles que taillables, 1290 1. 13 s. 4 d., outre les frais. Total, 1.318 1. 17 s., que la vallée impose, espérant que la Commission intermédiaire lui allouera des fonds pour réparer ses chemins, sans avoir à payer double contribution en argent et en nature par la corvée. — 22 octobre La Commission intermédiaire des États du Dauphiné a informé Fantin La Ribière, avocat, procureur du Briançonnais, que « M. Dubreuil, ingénieur des Ponts et Chaussées en Briançonnais, a été chargé d'examiner les demandes de la vallée, de faire un rapport sur les chemins et de dresser le devis des réparations. — 5 novembre L'ingénieur L ??euil a visité le chemin de la Combe, seul débouché du Queyras « pendant les huit mois d'hiver ». La. vallée offre de fournir une somme égale à celle que les États du Dauphiné accorderont pour réparer led. chemin. — 24 novembre L'assemblée du bailliage se réunira le 27 à Briançon. — 22 décembre En suite du décret de l'Assemblée nationale du 16 oct., la vallée offre un don patriotique de 1.506 1., outre les sommes déjà souscrites par les particuliers. — 31 décembre Vœu tendant à avoir dans la vallée « le premier degré de juridiction », au lieu d'aller à grands frais soit à Embrun, soit à Briançon, qui sont à plus de 8 lieues, et à Grenoble, siège du Parlement, qui est à plus de 25 heures. La conversion de la corvée en argent est plus onéreuse que profitable à la vallée. La charte du 29 mai 1343, qui a accordé au Dauphin 12.000 florins, outre la redevance annuelle en argent de 4.000 ducats, « dont la valeur portée à 13.433 1. 2 s. actuellement réduite à 8.416 1.15 s. par le démembrement d'une partie du Briançonnais, cédée au roi de Sardaigne par le traité d'Utreck », en suite de l'abolition de tous les privilèges particuliers, ne devrait plus exister, et la vallée devrait être déchargée de sa part de la redevance annuelle des ducats briançonnais. Berthelot fils, licencié en droit, est chargé de rédiger un mémoire dans ce sens, afin de l'envoyer à l'Assemblée nationale. 1790, 18 mars. La feuille des impositions ordinaires pour l'année courante est de 5.423 1.17 s. 2 d. Répartition des charges communes de la vallée : à Ant.-Jos. Fantin, not. d'Arvieux, pour avoir accompagné pendant 3 jours l'ingénieur Dubreuil, 9 1. ; à Ant.-Marcellin Fantin la Ribière, fils, avocat, 36 ; à Berthelot, fils, licencié en droit, 180, etc. Total, 359 1. 12. |
E 418 - Lettre au châtelain Ilumbert par La Tour de Burcio, réclamant 153 1. à remettre à son sergent, qui est dans le château en Queyras (Grenoble, 27 décembre 1627), et. quitt. de cette somme par Claude Carre, dit sergent la Coquilhe. à Jean Dalmas, not. et secrétaire du Queyras (s. d.). — Ordre par... ... - Lettre au châtelain Ilumbert par La Tour de Burcio, réclamant 153 1. à remettre à son sergent, qui est dans le château en Queyras (Grenoble, 27 décembre 1627), et. quitt. de cette somme par Claude Carre, dit sergent la Coquilhe. à Jean Dalmas, not. et secrétaire du Queyras (s. d.). — Ordre par le sr de L'Argentière, commandant en Queyras, aux soldats de sa compe de se contenter des fournitures que les habitants de la vallée leur donnent, « sans aller donner surcharge l'ung au logis de l'aultre ». Château-Queyras, 20 janvier 1628. — Ordre par le maréchal de Créqui aux habitants du Queyras de payer 1.160 1. au sr de Pluviane pour l'entretien de sa compe en février. Signature autographe ; contresigné, Videl (cachet). Grenoble, 12 février 1628. — Commandements, de la part de Samuel Ysoard, consul du Queyras, à ceux de Vallouise, de payer ce qu'ils doivent, 23 février 28 ; — aux consuls du Queyras, de payer lesd. 1.160 1., 28 février 28. — État de l'argent payé par « ceulx de Prajalla, pour le bailher à ceux de Queyras », savoir: « Uxeaulx, 21 écus 5 s. ; Fenestrelles, 10 é. 49 ; Prajalla, 36 é. 28 ; Mentoules, 17 é. 6 ; Roure, 34 é. 10 ; Méan, 6 é. 42 », etc. Total, 389 1. 10, et ce, pour la nourriture de la compe de Pluviane en février. Briançon, 7 mars 28. — Commandement, de la part de Jean Fantin, not. d'Arvieux, aux consuls de Valcluson, de payer ce qu'ils doivent pour l'entretien de la compe de M. de La Tour. Briançon, 20 mars 28. — Ordre par le maréchal de Créqui aux consuls du Queyras, sur requête dud. sr de La Tour, cape au régt de Sault, de payer ce qu'ils doivent pour l'entretien de sa compe, 11 mars 28. — Quitt. de 340 1. 6 s. par les consuls de Vallouise à ceux du Queyras, pour l'entretien de la la compe du sr de Ferrus. Guillestre, 30 mai 1628. Procuration par « Pierre de Pinac, sr de Sainte-Marie en Graisivaudan, lieut. de la compe du sr du Guay, au régt de Mgr le comte de Sault », à n. Louis de Villeneufve, procureur du Roi au bailliage de Briançon, pour exiger des consuls de Vallouise 1.240 1. pour l'entretien de lade compe, suivant ordre du maréchal de Créqui (Grenoble, 24 mai 28). Valence, 6 juin 1628. — Avis par Bellon (?) aux consuls du Queyras d'avoir à satisfaire au plus tôt « M. Videl, le secrétaire ». Briançon, 6 juillet 28. — Commandements à la vallée de payer ce qui est dû pour l'entretien de la compe du sr Le Guay, régt du comte de Sault, 8 juil, 28 ; — aux consuls du Queyras et de Vallouise, par Barthél. Ferrus, not. de Briançon, de satisfaire aux ordres du maréchal de Créqui et du comte de Sault. Pont-de-Cervières, 13 juillet 28. — Lettre au secrétaire Dalmas par Croizet, qui réclame 300 charges de bois, afin d'assurer le pain aux troupes. « Au camp sous le Château-Queyras », 26 juillet 1628. — Ordre au châtelain, par le Parlement, sur requête des consuls du Queyras, de présider les assemblées de la vallée, 11 août 28. — État des dépenses faites par les compes de Montchaut et de Vermenelle, régt d'Aiguebonne, logées en Queyras depuis le ler juillet ; celles de La Tour et de Normand allant à Château-Dauphin. Total, 3.234 1. 18, 22 août 28. — Ordre par le duc de Lesdiguières aux commis de la recette des deniers pour les gens de guerre de payer aux consuls du Queyras 3.600 1. Grenoble, 23 août 28. — Quitt. de 990 1. 15 s. par Claude Roulx et Ant. Alliey, commis de Vallouise, aux consuls du Queyras, pour l'entretien de la compe du Gâ pendant 1 mois 1/2. Briançon, 10 septembre 1628. — Ordre par le maréchal de Créqui, lieut. général en Dauphiné, au sr Cuchet de restituer 2.746 1. 18 aux consuls du Queyras, pour l'entretien des compes du régt du comte de Tallard. Grenoble, 18 septembre 28. Lettres à Humbert, cape châtelain du Queyras, par Drevet, trésorier général, envoyant « un arrêt du Conseil d'estat, donné pour le soulagement des paouvres comtés qui ont esté piliés et qui ont soufert si longtemps le logement des soldatz, pour estre la dépanse jetée sur le général de la Province ». Savine, 26 septembre 1628 ; — aux consuls du Queyras, par C. Clément, greffier de la prévôté, les pressant de se rendre à Guillestre, afin de s'occuper des charges occasionnées par les gens de guerre. « Je lusse allé en vostre vallée, mais l'on m'a dit que d'icy les chevaulx ne peuvent passer pour aller en vostre dicte vallée, causant les neiges, et que les chemins ne sont aulcunement frayés ». Briançon, 30 novembre 28. — Relation par Jean Fantin, consul d'Arvieux, et autres, des exactions faites en Queyras par les corap « du régt d'Aiguebonne. Guillestre, logis de La Fleur de Lis , 4 décembre 28. — Requête au Parlement par les consuls du Queyras, pour avoir la permission d'acheter des grains en tous lieux de la Province, « d'autant que l'armée en dernier lieu conduicte par le sr marquis d'Uxelles a tout à faict dézollé lade vallée, consomé tous les grains qui estoient dans les greniers, faict manger les bledz, orges et avoines,... se trouvant en extrême pauvreté et à la veille d'une grande famine ». Accordé, 7 décembre 28. — Défense par les consuls de Guillestre, en suite d'arrêt du Parlement, de « sortir aucuns grains dud. lieu, à cause des estapes », 10 décembre 28. — Signification de lade défense aux consuls du Queyras, 20 décembre 28. — Requête aux trésoriers généraux de Dauphiné par les consuls du Queyras, afin d'être déchargés « du moingz de 4 feuz, pour les ayder à se remettre des pertes souffertes » en 1627 et 1628, par logement des gens de guerre, « passage et déroutte de l'armée du marquis d'Uxelles, laquelle, par les grandes volleries et extorcions, a ruiné entièrement lade vallée, et, pour comble de malheurs, en l'année dernière 1628, les gelées » ont emporté les 2/3 des récoltes, et les habitants souffrent de « la perte du négoce du Piedmond » (1629). Dates : 1627-1629 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 431 - Rôle du bois fourni à M. de Colisieux par la vallée du Queyras en 1636-41. — Extrait des provisions données par le sr d'Aspremont au sr d'Hugues, 2 janvier 1641. — Lettre par Rou, procureur au Parlement, rue du Batoir, à Paris, demandant des pouvoirs pour agir contre le sr Garcin, avocat, 14... ... - Rôle du bois fourni à M. de Colisieux par la vallée du Queyras en 1636-41. — Extrait des provisions données par le sr d'Aspremont au sr d'Hugues, 2 janvier 1641. — Lettre par Rou, procureur au Parlement, rue du Batoir, à Paris, demandant des pouvoirs pour agir contre le sr Garcin, avocat, 14 janvier 41. — Édit portant création des offices d'auditeurs de comptes, asséurs et péréquateurs des tailles (Chaillot, 21 juillet 1638), et autres actes sur ce sujet. Paris, 16 janvier 1641. — Lettre par Geraldo au sujet de l'augmentation de 286 1. sur les ducats briançonnais imposée par la Chambre des Comptes, à laquelle il convient de s'opposer. Briançon, 5 février 41. — Sommations de la part : d'André Fantin, fils de Jean, not., de payer ce qui est dû à ce dernier, 10 février ; — de Jn Eybert, hôte du Chateau-Queyras, de lui payer 20 écus pour la dépense faite dans son logis par l'écarton, 12 février 41. —Mémoire pour le Queyras, contre l'avocat Garcin et le sr Puy. Grenoble, 20 février — Extrait de l'arrêt du Parlement contre Jn Garcin et Paul du Puy, avocats au Grand Conseil. Grenoble, 25 février 41. — Quitt. De 13 1. par Loys, avocat, pour avoir plaidé contre Garcin, 28 février — Règlement de la dépense faite par M. d'Aspremont pendant son séjour en Queyras, 54 1., 24 mars 41. — Copie de l'arrêt du Conseil portant création de l'office de secrétaire-greffier héréditaire (Paris, 29 mai 41). — Lettres par Bellon au sujet de l'office de contrôleur. Briançon, 19 et 23 mai. — Délibération des comtés du Mélézen, Roche-molle et Beaulard, relative à l'office de secrétaire- greffier, ler juin 41. — Pièces concernant cet office : arrêt du Conseil, 23 novembre 1640 ; requête par Germain Villette, commissaire à la vente dud. Office, aux intendants de Chazé et de Sève, 10 juin 41. — Lettres par Meyer : concernant la fourniture des bois et chandelles au Château-Queyras : « La guerre de Piedmont nous apporte une grande difficulté ». Les ministres sont à l'armée auprès du Roi. Paris, 21 juin ; — il expédie les deux arrêts qu'il a obtenus « l'un contre le gouverneur, l'autre contre le chastelain du Queyras ». M. d'Hugues, agent général du Clergé, est à Paris, « ayant esté assés malade », 24 juin ; — « J'ay eu quattre procès en mesme temps sur mes bras ». M. de Montchal, frère de l'archevêque de Toulouse, est rapporteur de l'un d'eux, 28 juin 41. Requête au Parlement par les consuls du Queyras, afin de pouvoir s'assembler librement, sans l'assistance du châtelain, dans chaque comté, surtout en cas de danger urgent : « Ils sont avoisinez de plusieurs grandes montaignes, lesquelles les deux tiers de l'année demeurent chargées d'une telle quantité de neige que, souvent, ce grand amas et fardeau cause des lavanches, soubz lesquelles les passantz ou aultres de la vallée demeurent accablez et aultrefois enfoncent dans la neige sans en pouvoir sortir, s'y ne sont secourus promptement ». De plus, souvent les rivières et torrents s'enflent à tel point que les habitants « courent fortune de s'y perdre, aultres y demeurent en tout pour n'estre secourus à temps » (juin 1641). Injonction de la part des consuls : de Briançon, à Abraham Phélix, commis de sr Villette, et à Jean Vanel, secrétaire au Parlement, de leur remettre deux des trois clefs des archives « estant dans la sacristie du couvent Saint-François de lade ville », où sont « ressérés leurs cadastres, péréquaires et aultres actes publiez, concernant icèle comté », attendu le « passage pressant des gens de guerre », 3 juillet 41 ; — de Saint-Chaffrey, aux mêmes, afin d'avoir « une des trois clefs » du coffre « qui est dans la chambre contigüe à la sacristie de l'église », pour même motif, 6 juillet 41. — Protestation par Jean Coilaud, not. Et « cy-devant garde-cadastre de Briançon, contre led. Félix, qui empêche de faire la fonction de secrétaire », 8 juin 41. — Lettre par Meyer, concernant les procès de la vallée et en particulier celui de Molines, qui est balloté « de Molines à Guillestre, de Guillestre à Embrun, d'Embrun à Grenoble, de Grenoble à Paris, pour en perdre totalement le souvenir ». Il s'occupe de « l'affaire de Prajala », Paris, 6 juillet 41 ; — Paul et Jacq. Mallein, de Grenoble : ils ont déjà fourni à M. Meyer 312 1., sur l'ordre de Fantin et Bertalot, députés du Queyras et à là prière de Siraud, procureur, et de Jn Alberton, 21 juillet — Rôle des pièces de bois délivrées par les consuls d'Arvieux en avril-juin 1641. Pièces diverses communiqués à l'intendant de Sève par les consuls du bailliage de Briançon, afin d'empêcher l'établissement des offices de secrétaire-greffier, 3-5 août 1641. — Lettres par Meyer : « Le procès contre Garcin est entièrement instruit ». Paris, 7 août 41 ; — M. de Belleville « est de ce sentiment que je me transporte à l'armée et à la ville d'Aire, où le Roy sera avec les ministres... Or, pour faire ce voyage et ce qu'il conviendra, il fault d'argent », 13 août 41 ; — le duc de Lesdiguière.s à M. cle Maleyssy, maréchal de camp, gouverneur de Pignerol : « Les députés de la vallée de Queyras m'ont fait voir une lettre que vous leur avés escrite, par laquelle vous leurs demandés 500 hommes pour la garde de Pignerol. Je croy que c'est au-delà de leurs forces. Ils vous supplieront de les vouloir soulager ; et je vous diray que je les ay toujours recognus si affectionnés au service du Roy, que je ne fait point de doute qu'ils ne contribuent bien volontiers selon leur pouvoir à lade garde. Mais vous aurez, s'il vous plaist, esgard qu'ils sont obligés, d'ailleurs, d'entretenir trois corps cle garde pour empescher l'évasion des soldats de l'armée, outre la garde qu'ils font contre les bandits. Ils vous demanderont aussy qu'ils vous plaise de leur envoyer vos ordres par quelqu'un des vôtres, sans vous servira cet effect de M. de Colisieux, qui n'est pas leur ami ». Grenoble, 14 août 41 ; — Siraud, « pour l'affaire du sr Puy contre le sr Garcin ». Grenoble, 16 août ; — Bouffier : il a envoyé, le 23 juin « la permission de la Cour de vous assembler à la manière accoustumée, pour deslibérer sur le traicté que les srs Pantin et Bartalot, voz députés, auroient faict avec moy et m'en envoyer la confirmation ». Grenoble, 17 août ; — Meyer : M. de Noyer [Franç. Sublet, sgr de Noyers, homme d'État (1588. ? 20 octobre 1645), intendant des finances, sécrétaire d'État au département de la guerre (1636), disgracié en avril 1643] est à l'armée. Je donne â « Moutonus, ageant de change de M. Rome... À Grenoble, pour le change 3 escus pour les 100. Pour, après, à Paris, pour les retirer peu à peu... C'est une misère ». Après le décès de Franç. Colisieux, il auroit fallu faire révoquer l'ordre qu'il avait obtenu. Il propose d'aller trouver M. de Noyer « où il sera », et se « jetter à ses pieds, habillé en ecclésiastique et, dans peu de mots, luy représenter la misère de tous... Sans argeant, il ne se faict chose aulcune, et notemment dans Paris... J'ay un jeune advocat,... De Roquemaure, d'où je suis chanoine... Criés publiques ont esté faictes dans ceste ville touchant un jubilé universel que Sa Saincteté envoie par toute la Chrestienté pour la paix », Paris, 20 août ; — de Bouffier, pour avoir une réponse à sa lettre du 17. Grenoble, 27 août ; — Meyer : M. d'Hugues, agent général du Clergé, dans peu de jours « se treuvera à la foire de Guillestre » et s'emploira dans l'affaire de Garcin ; il reviendra à Paris, où il faut qu'il demeure cinq ans. Il y a deux mois que je suis sans argent, 8 septembre 41. — Convocation par Péralda, consul de Briançon, d'une assemblée, « pour empescher l'establissement du regretage du sel », 3 septembre 41. — Lettre par Bouffier, sollicitant une réponse de la vallée, 8 septembre — Arrêt du Roi qui casse les offices héréditaires, octobre 41. — État des frais faits à Grenoble par Paul du Puy, avocat, et Jacq. Garcin, not., pour les affaires du Queyras contre le sr Colizieux, id. — Extraits des arrêts du Conseil privé et du parlement de Grenoble, au sujet des châtelains, depuis 1606. Paris, 21 octobre 1641. Dates : 1636-1641 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 441 - Dossier relatif au logement du régt de Carignan et autres (1651-53) : délibération des consuls du Queyras, au sujet de la nourriture de 8 compes logées dans la vallée depuis le 24 décembre 1652. Ville-Vieille, 26 décembre 52. — « Ordonnance du Roy portant interprétation et ampliation du... ... - Dossier relatif au logement du régt de Carignan et autres (1651-53) : délibération des consuls du Queyras, au sujet de la nourriture de 8 compes logées dans la vallée depuis le 24 décembre 1652. Ville-Vieille, 26 décembre 52. — « Ordonnance du Roy portant interprétation et ampliation du règlement du quartier d'hyver du 12 février 1653 à Paris » (Grenoble, chez P. Fremon, impr., 1653, in-4°, 10 p.). — « Pour un demy-mois de monstre au régt d'infe estrangère de Carignan, composé de 30 compes, de 40 hommes chacune, les capes, lieuts, enseignes et deux sergens compris, à raison de 622 1. 10 s. par compe et de 150 1. au cape, 50 au lieut, 37 à l'enseigne, 12 1. 10 s. au sergent, 6 1. au soldat ; 50 1. pour les hautes payes de chascunes compes, 700 1. pour l'estat major et 60 1. pour les vacations des comeurs des estrangers, 16.435 1. » (s. d.). — Ordre, sur requête des consuls du Queyras et de Château- Dauphin, confirmant des ordres antérieurs. Grenoble, 9 janvier 1653 (cachet). — Copie de la liquidation par Lesdiguières de la dépense de 15 compes du régt de Carignan en Briançonnais à 46.785 1. Grenoble, 12 mars 1653. Ordonnance par Lesdiguières au sujet des régts de Carignan et de Ville logés en Briançonnais, « les pauvres habitans ne pouvant résister à la violance des officiers et soldatz » ; il prescrit des informations par le vibailli de Briançon, 5 janvier 1653 (cachet). — Signification de ce document au cape de Maranges, « commandant les 8 compes du régt de Carignan » logées en Queyras, 10 janvier — Lettres par Silvestre : invitant les consuls du Queyras à aller faire à Briançon leurs plaintes au vibailli, 10 janvier ; — annonçant que « le comte de Quincé, général de l'armée du Roy en Itallie », a écrit à « M. de Rocheffort : c'est pour tenir le régt prest pour s'en aller en Piedmont, dans peu de temps ». Briançon, 14 janv., 53. — Copie de l'ordre par Lesdiguières d'informer sur les violences commises par les régts de Carignan et de Ville, à Château-Dauphin, Queyras et Césanne, 17 janvier — Lettre par Albert, confirmant le délogement des gens de guerre. « Gertoux, donneur de la présente, vous dira comme le tout se passe ». Grenoble, 18 janvier — Copie de l'ordonnance royale, rendue à Paris le 10 janv., enjoignant à tous les officiers des régts en garnison en Dauphiné de remplir assiduement leurs « charges, à peine de privation de leurs soldes et de toutz advantages du cartier d'yver, sans que tes absentz y puissent prétendre aucune chose ». Publication par Lesdiguières. Grenoble, 19 janvier 53. — Lettres par Albert : Lesdiguières lui a promis de faire « renvoyer pour quelque moys le payement des ducatz ». Le procès avec Garcin « est sur le poinct d'estre jugé, au rapport de M. du Bonnet ». Grenoble, 22 janvier ; — Rochefort, demandant le payement de ce qui lui est dû « entre les mains de M. de La Rivière ». Briançon, 27 janvier — Ordre par Lesdiguières de fournir le nécessaire au vibailli d'Embrun, commis par lui pour informer « contre quelques officiers du régt de Carignan et particullièrement contre le sr de Pierreux, cape aud. régt », 4 février (copie). — Billet par B. de Maranges, afin de faire le compte des « six ou huict compes logées » en Queyras. Le Château, 5 février — Sommation de la part des consuls de Saint-Véran aux autres consuls de la vallée de procéder au « régalement de toutes les despences » dues à M. de Rochefort, 7 février — Lettre par M. de Chailliol, convoquant les consuls du Queyras à Briançon « en corps de vallée », 7 février — Gaudemar, informant qu'au logis de M. de Savine il a trouvé M. de Pierreux, « qui est de la maison de Mgr le Duc », et aussi le sr de Chanrambaud, qui conseille de régler à l'amiable les difficultés avec led. de Pierreux. Embrun, 10 février ; — Albert, sur le même sujet. Lesdiguières lui a dit qu'il « n'y a rien de sy légitime que la deffence et qu'il ne se fault pas estonner sy les peuples se souslèvent pour repousser la force par la force. M. Tholozan poursuit le soulagement de Chasteau-Dauphin ». Il s'occupe « de ce qui a esté faict à La Chappellue, affin que, sy à la suytte il arrive quelque chose d'extraordinaire, vous puissiés monstrer que vous avés souffert beaucoup sans venir aux extrémités ». Grenoble, 13 février ; —J. Maritan : la veille, en présence de Lesdiguières, Albert et lui ont « faict plainte, au conspect du majour dud. régt, appelé La Rivellière, et d'un lieut qui est laugé au Chasteau-Dauphin ». Lesdiguières s'est « grandement fâché contre lieus, leur disant s'ilz croyent d'estre lougé dans le peys de conqueste lorsqu'ilz sont lougés dans nostre peys, et qu'il ne s'estonne pas sy nous prenons les armes contre lieux ». Grenoble, 18 février — Albert : « Madame Royalle se plainct de ce qu'on a deslogé le régt de Ville... Je ne sçay sy M. de Bremond aura desjà esté chez vous pour fère le conteroolle. Il est envoyé pour ce fère par Mgr », ib., 21 février 53 ; — de Chailliol aux consuls de Molines : « M. de Rochefort et moy désirant de.nous retirer et passer la montagne lundy, vous ne ferés faute de nous envoyer vingt-cinq hommes avec deux ramasses ». Saint-Eusèbe, 22 février 53. — Sommation par Rochefort de Monteiaynard, mestre de camp commandant le régt de Carignan, aux consuls du Queyras de régler, par-devant le vibailli de Briançon ce qui est dû aud. régt. Château-Queyras, 26 février 53. — Quitt. de 619 1. 6, par Jn Prat, receveur ancien des tailles au bailliage et principauté du Briançonnais, pour la taille de 1652. Briançon, 1er mars 1653. Lettre par Grand, réclamant le payement de 900 1., vu que le passage des troupes a lieu dans 15 jours. Briançon, 4 mars 1653 (cachet). — Ordonnance par Lesdiguières « pour faciliter» le payement des troupes envoyées en quartier d'hiver en Dauphiné: régts de cave de Cœuvres et de Ris, compes de cave de Quincé et de Lesches, 18 compes d'infe de Navarre ; les régts de Carignan, de Peraud, de Ville et de Quincé ; les compes de gendarmes et de chevau-légers du duc d'Orléans et autres (placard impr. 2 exempl.). Au bas de l'un d'eux et de la main du duc : a Cependant il est inhibé aux gens de guerre de demander aucuns autres payements que ceux qu'ils ont receu, et aux coratés de leur en faire jusques à ce que lesd. comptes soyent arrestés, nonobstant tous traités ou promesses ». Signé : Lesdiguières. Par Monseigneur, Du Puy. Grenoble, 6 mars. — Quitt. de 3.907 1.10 par le receveur Jn Prat aux comtés du Queyras, pour la taille de 1652. Grenoble, 9 mars. — Lettre par Sylvestre, annonçant que Fantin, premier consul de Briançon, « a mandé le règlement faict par le Roy pour le quartier d'hyver de la présente année, du 12 février dernier, et aussi l'ordonnance de Mgr le Duc du 6 court ». — Convocation de l'assemblée de l'écarton pour le jeudi suivant. « On parlera aussi de l'affère du sel, pour le payement des 14.0001... N'oubliés pas les ordres et quittances du régt de Quincey ». Briançon, 10 mars 53. — Injonction par Lesdiguières à 15 compes du régt de Carignan de partir le 19, pour le Piémont, « en suite de l'ordre que nous avons receu du Roy de donner toute sorte d'adsistance à Mme la duchesse de Savoye, quand elle le désirera », et des lettres écrites par S. A. et par les ministres du Roi près de S. A. Grenoble, 11 mars. — État des dépenses du régt de Carignan en Briançonnais, 46.785 1. Grenoble, 12 mars. — Offre par les consuls du Queyras, en présence du sr de Bremont, commissaire nommé par Lesdiguières, et Mathieu Humbert, lieut. du gouverneur du Château-Queyras, aux capes Bruyset, de Pierreux et de La Rivière, de leur payer ce qui pourrait leur être dû, 21 mars. — « Mémoire des soldats qui ont logé dans les comtés du Queyras après le 24 mars » 1653, et des sommes qui leur ont été payées par chaque comté. Pas de total (1653). — Signification de l'ordre par Lesdiguières de faire le compte des compes du régt de Carignan, logées en Queyras, 25 mars 53. — Quittance par de Bremond de la dépense qu'il a faite en Queyras pendant 6 jours. Ville-Vieille, 25 mars. — Lettre par Albert à ce propos et au sujet des procès contre Garcin et les curés de la vallée. Arvieux, 28 mars. — Approbation par Lesdiguières des dépenses faites par les régts de Carignan, de Ville, de Cœuvres etc., ainsi réglées : écarton de Briançon, 38.731 1. 1 ; celui du Queyras, 27.933 1. 14; Château-Dauphin, 43.299 1. ; Sésanne et Bardonnèche, 15.2291. 7 ; Pragela, 15.114 1. 5. Total, 148.102 1. 8, etc. Grenoble, 29 mars 1653. (Impr. in-4°, 3 p. s. 1.), etc. Dates : 1651-1653 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 461 - Compte des « commis et députés des escartons du balléage de Briançon » en 1668, « conformément aux anciènes coustumes, usaiges et privilèges du Briançonnois » : au cape Prat, lieutenant au gouvernement de Briançon, « pour avoir rettiré et faict nourrir quelques soldatz prisonniers, depuis... ... - Compte des « commis et députés des escartons du balléage de Briançon » en 1668, « conformément aux anciènes coustumes, usaiges et privilèges du Briançonnois » : au cape Prat, lieutenant au gouvernement de Briançon, « pour avoir rettiré et faict nourrir quelques soldatz prisonniers, depuis quelques années, qui estoint condamnés par le conseil de guerre », 60 1. ; à Claude Alloys, avocat, receveur des deniers royaux au bailliage, pour vacations à Grenoble, 100 ; aux Cordeliers, 36 ; à Jacq. du Puy, dr en médecine, « pour l'intérest de l'argent par lui fourni à Paris en l'année 1657 », 33 1. 17 s. 6 d. ; « à M. Amé Bellon, hoste de lade ville, pour prix d'un grand garde robbe de noyer, achepté de luy pour tenir les papiers dud. balliage », 60 1. ; à Ant. Brunicard, not., 4 ; à Jn-Barthél. Barnéoud, «pour la garde d'un soldat, prisonnier au chasteau de Briançon, condamné aux gallères », 24 ; à Nicolas Roy, dit Piccard, messager du bailliage, pour ses gages d'un an, 108 ; à Chaffrey Faure, hôte de Briançon, « pour frais par luy supportés à la vériffication de la mort d'un mulet mis en séquestre dans sa maison à requeste du sr Pascal », 15 ; à « M. de Chabons, procureur général du Roy au bureau des Finances, en recognoissance des faveurs que ce balliage a receus de luy en diverses rencontres,... nottament pour la révocation des ordonnances concernant les offices des secrétères et greffiers des comtés et les péréquations des roolles de taille », 106 1. 5, etc. Pas de total, 21 fév. 1671. Lettres à Jn Dalmas, not., consul d'Arvieux et secréte de la vallée, par : « Berthelot ». Il n'y a encor rien de seur pour l'establissement du grenier... Le bailliage a despancé plus de deux mille escus pour empescher l'establissement de celluy de cette ville, sans qu'il aye rien advancé... Quand ilz fairoyent un mesme establissement dans nostre vallée, ilz (les intéressés) en seront plus tost soûls que nous. C'est leur advis » et le mien. Briançon, 14 avril 1671 ; — Dates : 1668-1671 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc Présentation du contenu : Il attend un cheval afin de partir pour Lyon. « M. de Vivens m'a fait connaître qu'il seroit obligé à nostre vallée, si les comtés avoint soin de... ... Il attend un cheval afin de partir pour Lyon. « M. de Vivens m'a fait connaître qu'il seroit obligé à nostre vallée, si les comtés avoint soin de dire à ceux qui viendront à la foire d'icy, avec des meuletz, de charger de ses planches à L'Argentière et les apporter ». Briançon, 24 avril ; — Dupuy : « Mon frère Humbert est à Arvie ». Château-Queyras, 23 avril. — Note relative à un procès entre Jn Eerrus, ancien consul de Briançon, et Et. et Guil. de Ferrus, père et fils (Gap, 20 décembre 1670). — Lettre par Sylvestre aux consuls de Château-Dauphin : « Nous avons aprins par nouvelle assurée que MM. les fermiers de la douanne viendront, de la foire de Beaucaire, en cette ville ; et, comme vous sçavés qu'il se commet beaucoup d'abus dans nostre bailléage et particulièrement sur le billetage qu'ils veulent nous obliger à prendre du bétail, et autres nouveautés qu'ils veulent introduire, lesquelles, sy une fois establies, nous seront grandement préjudiciables », on s'assemblera le 30, afin d'aviser. Briançon, 22 juillet 71 ; — Ollagnier, aux consuls du Queyras : « Le fermier de la douane entreprend une nouveauté dans ce balliage qui sera tout à fait sa désolation, en ce qu'il veut que l'on consigne, toutes les années, les bestiaux que l'on met sur les montagnes », etc. Assemblée le jeudi suivant. « Apporter les verbaux qu'avés dressé sur les malversassions du billetage ». Briançon, 20 août ; — Sylvestre : l'assemblée convoquée pour le 28 « a esté renvoyée jusques à la foyre de sept, prochain », ib., 25 août ; — on a remis, à Briançon, à « M. de Saint-André, un des intéressés aux Fermes,... un estat concernant le billetage et autres nouveautés, que les commis, desd. douanes veulent inover ». Assemblée le 1er déc., ib., 17 novembre — Lettre par « Largentière », obligé de partir du Château-Queyras, « pour les raisons que vous dira mon compère le cape Humbert », 2 novembre 1671, etc. |
E 466 - Lettre aux consuls du Queyras par : Dalmas, au sujet des recherches faites à la Chambre des Comptes et des dépenses à ce sujet. Grenoble, 16 août 1607 ; — Humbert, concernant l'entretien des soldats de la compe du sr de Venterol. Château-Queyras, 28 septembre 1621. — Compte avec Franç. Et Jean... ... - Lettre aux consuls du Queyras par : Dalmas, au sujet des recherches faites à la Chambre des Comptes et des dépenses à ce sujet. Grenoble, 16 août 1607 ; — Humbert, concernant l'entretien des soldats de la compe du sr de Venterol. Château-Queyras, 28 septembre 1621. — Compte avec Franç. Et Jean Eymar, de 1619 à 1623. — Reçu de 6 écus par Bouffier pour une consultation contre Mathieu Humbert, châtelain du Queyras. Grenoble, 4 avril 1626. — Ordonnance par Lesdiguières, connétable de France, aux bailliages de l'Embrunais. Briançonnais et Gapençais, de fournir 2.784 1. pour l'entretien de 50 maîtres de sa compe d'ordonnance, à Mévouillon, à raison de 3 1. 9 s. par feu, savoir : le bailliage d'Embrun pour 192 feux ; celui de Briançon, pour 298, et celui de Gap, y compris le Champsaur et la vicomté de Tallard, pour 321 feux. Valence, 12 août 1626. (Extrait de l'original exhibé par n. Jean Gontier de L'Ange, juge des châteaux archiépiscopaux et premier consul d'Embrun, 1er septembre 1626.) — Reçus : de 19 1. 14, par Chéronier à Damien Fasy, consul de Saint-Véran, pour intérêts, 24 mai 1627 ; — de 38 1. par Bellon à David Dalmas, pour pension. Briançon, 15 juillet 1628 ; — de 17 1. 3 s. par N. Bertrand et Bermond, « comis à la vizite et réparation des chemins royaulx et publics des trois balliages des montagnes et ressort du Dioys », pour les frais de la visite des chemins du Queyras, 9 juin 1633. — Copie en partie de l'ordonnance royale adressée à Claude de Simiane, président au parlement, Pierre Le Blanc, président de la Chambre des Comptes, Gabriel de Chastelar et Abel de Simiane et autres trésoriers généraux, afin de régler, de concert avec Claude Brosse, syndic des comtés villageoises de Dauphiné, tout ce qui concerne les dépenses des étapes depuis le 1er janvier 1627. Lettre par Mottet, relative à un procès avec David Dalmas. Grenoble, 7 avril 1639. — Protestation par Balthasar de Colisieux contre les consuls du Queyras, refusant de fournir à l'entretien de 12 soldats du « château et forteresse dud. Queyras », malgré les ordres du cardinal de Richelieu et du duc de Créqui, et, en particulier, contre la résistance de Barthél. Fazy, de Molines, et Barthél. Bellon, d'Abriès, assistés de Marcellin Arnaud, du Serre des Chabrands, Daniel Bec, d'Abriès, Jean Izoard, de Molines, et autres, qui s'opposèrent, le 23 janvier 1632, par la force à la saisie des mulets desd. Fazy et Bellon, « passant au grand chemin, au-dessoubz du Château », etc. (vers 1633). — Requête aux intendants de Chazé et de Sève par les consuls du Queyras, afin d'être exemptés des « nouveaux offices de secrétaires », créés le 24 octobre 1639, et de remettre leurs cadastres et autres papiers au sr Villette, à Jean Vanel, secréte au Parlement, Jean Chappellon ou Ricoud (Valence, 28 juillet 1641). Cachet plaqué. — Copie par Jean Morand, not. De Vallouise, de la protestation, le 13 juillet 1641, par Claude Alliey, Barthél. Alpliand et Vincent Rolland, consuls dud. Lieu, contre led. Vanel, commis par le sr Villette pour rétablissement des offices de secrétaires. Présents, Claude Turba, Jean Turba, dr en théologie, prêtre et curé, et Etienne Clément, aussi prêtre, de Vallouise, Simon et Jean Faure, f. de feu Laurent, du Val-des- Prés, etc. (s. d.). — Conventions entre Alex. Chauvet, lieutenant de Colisieux, gouverneur du Château-Queyras, et divers habitants de la vallée, accusés de prétendus excès. Les consuls payeront 600 1. aud. Chauvet, à son domicile à Grenoble (12 octobre 1642). Quittance de cette somme. Château-Queyras, 13 octobre 1642. — Requête au sgr de Noyers [Franç. Sublet, sgr de Noyers, secrétaire d'État au département de la guerre (né vers 1533, mort le 20 octobre 1645) ], par les consuls du Briançonnais, afin d'être maintenus dans les privilèges concédés par Humbert II le 29 mai 1343 et déchargés des offices de collecteurs des tailles et gardes notes, secrétaires-greffiers et auditeurs des comptes (vers 1643). — Lettres : par de Chailliol, demandant les extraits des quittances des tailles de 1647-49. Briançon, 12 mars 1651 ; — par Prat la Bâtie des Vignaux, afin d'avoir un règlement de comptes. Briançon, 15 avril 1651. — Requête au duc de Lesdiguières par les consuls de Saint-Véran, afin d'être remboursés des avances faites à la vallée, 9 avril 1653. Etat des dépenses souffertes par la vallée pour le logement des gens de guerre en 1648-50 : en 1648, le 8 févr., « la compe mestre de camp du régt de cave de Mgr le duc d'Anjou » à Molines, Arvieu, Abriès et Aiguilles ; le 7 mars 1649, les compes de La Baulme et du Placet, régt du duc de Sully infe ; le 30 septembre 49, 8 compes du régt d'Uxelles, à Molines ; en 1650, la compe du comte Philipi, chevau-légers du régt du prince Maurice de Savoie ; le 15 mai 50, dix compes du régt d'Uxelles ; le 19 juin, les compes du comte de Valpergues, d'Albéric Louvère et cape Brun, du régt du prince Maurice de Savoie ; en mai 1651, la compe de chevau-légers du marquis de Pienne, gouverneur de Pignerol ; le 29 novembre 1653, une compe du régt de cave de Cœuvre, etc. Le 15 mai 1653, total payé 26.284 1. (1653). — Mémoire et lettre aux srs « Soubeyran et Borel, députés des vallées du Briançonnois à Paris », au sujet des susclos dépenses : « La vallée de Queyras est composée de sept comtés qui toutes ensemble ne font que 47 feux et ne doivent payer annuellement pour toute sorte de dépense » que 15.000 1. Or, la vallée a payé en argent 316.398 1. « et pour les fourrages seulement » 64.411 1. 16 (1654). — Quitt. De 1000 1. par Pierre Guigou, trésorier général des finances de Dauphiné, en compte de la recette de la dépense de l'étape de 1651. Grenoble, janvier 1651 ; — de 6.643 1. par Ant. Garnier, commis à la recette particulière du Briançonnais, pour « la grande taille royalle » de 1659, 29 novembre 1665. — Lettre par Segaud au sujet d'un procès de Paul Puy, avocat au Conseil, contre Jean Garcin, également avocat au Conseil, en 1640-58. « Le procureur de Jacq. Humbert me poursuit pour la demande de la despance du corps de garde de 1654 ». Grenoble, 8 avril 1663. — Requête à M. de L'Escot, second président au Parlement, « commandant en l'absance de nos sgrs les gouverneur et lieut. Général », par n. Claude Francisque, ex-conseiller du Roi et lieut. Général en la prévôté de Dauphiné, afin d'obliger les comtés du bailliage de Briançon à lui payer 3.687 1., pour séjour de 8 ou 9 mois en Briançonnais, avec un greffier et six archers, depuis le 4 août 1633, suivant les ordres du duc de Lesdiguières et du président Frère, et malgré le compte dressé par feu le conseiller Charercy, commissaire extraordinaire des guerres, en avril 1636. (Grenoble, ler décembre 1664). — Mémoire par Jean Dalmas, ancien notaire d'Arvieux, au sujet de 149 1. dues par la vallée à Guil. Ferrus, fils et héritier de Barthél., not. De Briançon (1067). — Inventaire des quittances données à la vallée par les étapiers du Villar-Saint-Pancrace, Saint-Martin-de-Queyrières, Saint-Blaise, Pont-de-Cervières et Chamandrin, de 1635 à 1662 (17 février 1671). — Requête à l'Intendant par Jean-Jos. Audier, not., et Jean Vasserot, consuls du Château et Ville-Vieille, afin d'être payés de 4 mulets fournis en avril, à « la brigade de 50 mulets » du Briançonnais, 10 septembre 1674. — Injonction par le vibailli de Chailliol, commissaire stibdélégué, aux consuls du Queyras et à Georges Grand, ancien premier consul de Briançon, de produire la procédure de vérification cles dettes ou créances cle feu Louis Chéronier, 7 mars 1675. — Quittances aux consuls du Queyras par Chéronier et autres de diverses sommes, 1647-75. — Demande par Jean Bonnot, not. Et receveur des tailles du Briançonnais, de ce qui lui est dû par la vallée, 8 juin 1676, etc. Dates : 1607-1676 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 472 - Etat des habitants qui ont porté du bois au Château-Queyras (1692). — Lettres aux consuls par : M. de Lesches, par ordre du marquis de Larray, afin de se concerter avec eux. Château-Queyras, le 12 [août 1692?], à 8 heures du matin ; — J. Allois, envoyant à Briançon « les quittances des ducats... ... - Etat des habitants qui ont porté du bois au Château-Queyras (1692). — Lettres aux consuls par : M. de Lesches, par ordre du marquis de Larray, afin de se concerter avec eux. Château-Queyras, le 12 [août 1692?], à 8 heures du matin ; — J. Allois, envoyant à Briançon « les quittances des ducats ». Grenoble, 21 janvier 1693 ; — Bouchu, expédiant l'ordonnance « concernant les routes... pour le logement des troupes ». Grenoble, 24 janvier 93 ; — de Lesches, au sujet de la fourniture de la viande pour sa compe. Château-Queyras, 28 janvier 93. — Ordonnance, par l'intendant Bouchu, défendant de donner aucun congé aux soldats de milice du régt du Gua, pendant cette année. Grenoble, 29 janvier 93. — Lettres par: Berthelot, annonçant que deux « détachements des ennemis » se sont portés sur Abriès et Ristolas, la veille au soir, et se sont saisis « des hommes qu'ils ont pu trouver ». Aiguilles, 4 février 93 ; — Meinel, au sujet du foin « fourny à Guillestre ». Briançon, 6 février ; — Jean Laurens, not., et B. Merle, arrivés, la veille, « de la vallée de Luzerne, de parler à M. le chevallier de Verseilly et officiers, sur le sujet des détachementz quy sont venus dans nos deux comtés pour piller et mener de prizonniers », demandant la convocation d'une assemblée, afin de « deslibérer, pour nous tirer des peines ». Abriès, 18 février 93 ; — Claude Arnaud, de Saint-Véran, annonçant qu'il est impossible d'envoyer des mulets pour faire le charroi exigé, n'ayant « que de petitz pollins d'un an », 21 février ; — P. Hellenne, consul, et Martin-Mista, de Molines, à propos du logement effectif des dragons et l'ustensile des troupes, 25 février ; — Claude Arnaud et J. Dalmas, sur la venue en Queyras du vibailli et du procureur du Roi. Château-Queyras, 12 mars 93. — États des cabaretiers des comtés du Queyras, en conformité de l'édit de mars 1693. — Quitt. par Jean Court de sa vacation, « de Guillestre, dans toutes les comtés de la vallée, pour rendre des paquets,... pour fournir de paille au Mont-Dauphin ». Arvieux, 3 mai 1693. — Notes du sr de Lesches, sur ce qui « doit estre mis au Château-Queyras, par ordre de M. le marquis de Larray, lieut. général et commandant en Dauphiné »: 2.000 charges de bois à 12 bûches par charge, « du monde pour ramplir la cisternne », un homme pour porter les paquets, etc., 28 mai 1693. — Avis par Larray: « Pourveu qu'il y aye actuellement un homme sûr et bien ingambe au Château-Queyras, pour porter exactement touttes les lettres qui me pourront estre adressées, il ne m'importe que les autres communautez de la vallée en soient chargées. Fait au camp du Mont-Dauphin, ce 29e may 1693 ». — Lettre par Larray à «. M. de Saller, lieutenant-colonel du régt de Condé, en Queyras » : « Il est très résonable que vos soldats commandés au travail ayent le couvert ; aincy il est sens difficulté que vous les fassiés mettre dans l'église ; et leur deffenderés, s'il vous plaît, de la gâter, d'i faire du feux. Cette lettre servira d'ordre aus habitans de la vallée pour fournir la paille convenable pour coucher cinquante hommes ». Au camp de Mont-Dauphin, 30 mai 93 (cachet arm.). Copie de l'ordre donné par l'intendant Bouchu aux consuls du Queyras de « fournir journellement 125 livres de viande de bœuf ou de vache poids de marc à la garnison de Château-Queyras », à raison de 2 sols la livre (Camp de Prelles, 12 août 1692), et prolongation dud. ordre « pour l'année présente » par Larray. Camp de Mont-Dauphin, 5 juin 1693. — « Mémoire des comtés qui ont envoyé au Château- Queyras des hommes avec des bêtes, pour charrier de l'eau », 16 juin. — Lettre par Larray, afin de faire activer la fourniture de l'eau à la citerne du Château, 17 juin. — Requête au Parlement par Ant. Arnaud, f. de feu Jacq., de Molines, afin d'être payé des voyages faits par lui pour la vallée en « val Luzerne » et autres lieux du Piémont, pour régler avec S. A. R. ou ses officiers « la contribution que lade vallée a esté contraincte de payer », et le voyage qu'il a fait à Grenoble pour faire régler par l'Intendant « les ustancilles de la garnison du Château, ayant demeuré aud. voyage 18 jours, ou pour la traduction qu'on a fait de sa personne au lieu d'Ambrun, où il a demeuré, ou ailleurs, 15 jours, pour le fait de la contribution ; ayant encore vaqué à Oulx, avec le sr Meyer, médecin, pour lade vallée, pendant 6 jours », en tout 56 jours, à raison de 3 1. par jour pour le moins, 19 juin 93. — Ordre par de Lesches de fournir 623 charges de bois au château, 22 juin. — Invitation par Audier, consul du Château-Queyras, à ceux des autres comtés de fournir les hommes demandés par le maréchal de Catinat pour le Château, les hommes de cette comté étant « occupés à la bâtisse de leurs maisons, nécessaires pour y mètre quelque peu de récoltes », 23 juillet 93. — Instructions par Thouard, syndic du clergé du diocèse d'Embrun, au vicaire forain à Molines, sur la déclaration des biens de mainmorte que les bénéficiers doivent fournir en suite de l'édit de décembre 1692. Embrun, 23 juillet 93. — Ordres par l'intendant Bouchu aux consuls du Queyras et de Vallouise de fournir, outre les 30 « qu'ils doivent fournir pour les fortiffications du Mont-Dauphin », 50 mulets par vallée, pour transporter des « bleds et farines des munitionnaires de l'armée d'Italie », d'Embrun à Briançon, en août, sept, et oct , et moyennant 45 s. par quintal, poids de marc. Grenoble, 31 juillet et 3 août 93. — Convocation d'assemblée à Ville-Vieille, par Berthelot, 4 août. — Lettre par Bouchu demandant, au lieu de 100 mulets pour le transport des vivres, d'en fournir 150, et « avec la dernière ponctualité ». Grenoble, 15 août 93. — Convocation d'assemblée, à ce propos, par Challe, J. Meyer et Humbert, 22 août. Lettres par : Merle, consul d'Abriès, annonçant que « M. le chevr Verselly » exige impérieusement la contribution promise et fait même des menaces. Abriès, 9 septembre 93 ; — Robert, à M. de Lesches, pour se plaindre de ce qu'il n'a pas fait arrêter les consuls qui ont discontinué d'envoyer des « voitures » à Mont-Dauphin pour transporter de la chaux. « M. de Famichon, qui commande cette place », lui enjoint de « faire prendre par les soldatz de vostre garnison tous lesd. consuls et de les envoyer icy, en bonne seuretté, pour les punir, comme il mérittent ». Mont-Dauphin, 11 septembre 93 (cachet arm.) ; — Vercelli, disant que « Jacq. Aviène, un de nos soldats, fust arresté, il y a quelques temps, par les espies de vos paysans, et qu'il luy fût pris dix louis ou la valeur, et comme je n'entends point qu'on traite ainsi mes soldats, vous n'avés qu'à lui faire rendre le tout incessament, sous peine d'exécution militaire ». La Tour, 17 octobre (Débris de cachet arm.) ; — Meinel, demandant l'état des lettres de voiture afin que M. Allois, allant à Paris, puisse les faire payer. Briançon, 29 octobre — Ordre par le sr d'Augery, lieutenant du Roi à Mont-Dauphin, de « venir charrier la chaux au Mont-Dauphin... C'est une affaire d'une semaine, pour enlever deux fourneaux de chaux qui se gâttent », 27 novembre 1693. — Rôle des cabaretiers du Queyras, au nombre de 25, dont 11 taxés à 40 1. et les autres à 10 1., en suite des arrêts du Conseil du 14 avril et du 13 octobre 93. Vu par Bouchu. Grenoble, 29 novembre 93. — Lettre par Challe, consul d'Abriès, envoyant copie d'une lettre du chevr Vercelly, de La Tour, du 2 décembre 1693, qui, arrivant de Turin, n'a trouvé personne. « S. A. R. veut bien vous faire justice, et pour cella, elle avoit envoyé trois commissaires icy pour recognoistre vostre affaire et quy ont subjourné icy six jours... J'ay envoyé des létres à un de vos amis à Bobi, pour vous havertir ; cependant, il n'est venu personne », etc. ; — des Essarts, arrivé la veille de Briançon ; il est „sans argent et il lui est dû 3 mois d'appointements. Château-Queyras, 5 décembre — Minute d'assemblée « envoyée en Piedmont », au sujet du traité fait au mois de juin 1693, « avec les troupes de S. A. R. commandées par M. le chevr Verselli, pour la contribution ». En divers temps, des détachements sont venus en Queyras et ont emmené des bestiaux, emporté des « meubles, or et argeant », et autres butins, « arrivant le tout à plus de 24.724 1. », et nonobstant ce, la vallée « n'a pas laissé de payer la contribution », quartier par quartier. On demande la restitution de l'argent enlevé et des effets emportés, 12 décembre 1693, etc. Dates : 1632-1693 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 490 - État de diverses vacations de 1690 à 1713 : 1690, 10 janv., voyage de Franç. Maritan à Gap ; 1692, 18 déc., id. de Jean Puy, marchand, à Grenoble : 1707, 26 mai, Ant. Derthelot. not., et Mathieu Audier, à Chaumont, auprès du maréchal de Tessé, etc. (1713). — Lettre par Fantin au secrétaire... ... - État de diverses vacations de 1690 à 1713 : 1690, 10 janv., voyage de Franç. Maritan à Gap ; 1692, 18 déc., id. de Jean Puy, marchand, à Grenoble : 1707, 26 mai, Ant. Derthelot. not., et Mathieu Audier, à Chaumont, auprès du maréchal de Tessé, etc. (1713). — Lettre par Fantin au secrétaire Dalmas, lui annonçant que M. de Cocquiel est malade à Embrun. Briançon, 9 février (cachet arm.). — Requête à l'Intendant, afin d'obtenir un soulagement à cause des souffrances et charges des années précédentes, février 1713. — Quitt. par Valentin Vasserot pour toutes dépenses faites par lui en son voyage en Piémont en 1712. Arvieux, 5 mars 1713. — Copie d'une lettre de l'intendant d'Angervilliers à son subdélégué, du Prat, au sujet de 6,000 1. accordées aux comtés du Briançonnais en diminution de la taille en 1713. Grenoble, 16 novembre 1713. — Lettres par Fantin à ce sujet. Briançon, 24 novembre et 1er décembre 1713. — Requête à l'Intendant, afin d'obtenir le payement du transport du pain de munition de 1707 à 1713 (1713). État des dépenses faites par Jn Dalmas en 1714. — Comparant par-devant Georges du Prat, subdélégué, par Hyacinthe Berthelot, Charles Fantin, Salomon Bellon, Louis Vial, Chaffrey Bernard, Jn Isnel et Franç. Brun, consuls du Queyras, au sujet de l'union qui existait « entre les cinq écartons qui composoient le bailliage de Briançon », afin de s'opposer à l'union de la vallée du Queyras à l'écarton de Briançon, « leurs charges ayant toujours été distinctes et séparées, sans qu'il soit jamais arrivé qu'un écarton aye ozé demander à l'autre de le soulager de leurs foules ». « Il est notoire que Queyras est une des principales frontières et que, dez qu'il y a guerre, elle est chargée de troupes pour garantir l'écarton de Briançon et l'Embrunois ». Suit l'extrait de l'arrêt du Conseil tenu à Versailles le 22 février 1701, sur le rapport de Chamillart, contrôleur général des finances, et signé Colbert, qui confirme l'union des écartons du bailliages cle Briançon, 8 juillet 1714. — État des feux dont se compose l'écarton de Briançon en 1714 : Briançon, 8 feux 15, 6 ; Le Monêtier, 8, 5 ; La Salle, 4, 7, 7 1/2 ; Saint-Chaffrey, 42, 22, 6 ; Villar-Saint-Pancrace et Champrouet, 3, 21, 6 ; Cervières, 2, 14, 3 ; Névache, 3, 6, 6 ; Mont-Genèvre, 3, 10, 10 1/4 ; Puy-Saint-André, 2, 10, 6 ; Puy-Saint-Pierre, 1, 17, 6 ; Saint-Martin-de-Queyrières, 4, 2, 6 ; Vallouise, 9, 22, 1 1/2. Écarton du Queyras, 19, 10, 3. Total, 76 feux 16, 6 1/2. « Il faut 24 sols pour faire le feu » (1714). Convocation par les consuls de Briançon d'une assemblée le 9 mai, « affin qu'entre tous nous voyons ce qui sera le plus expédiant pour le bien du pays ». Signé, Fantin, secrétaire. Briançon, 4 mai 1715 (cachet arm.). — Copie, par Du Prat la Bâtie, d'une lettre du sr de Rochas, secrétaire de l'Intendance (Grenoble, 26 mai), au sujet de « la compensation des fourrages par la capitation de 1715 et années suivantes », pour 1715. — Lettre par Berthelot, châtelain, au sujet des « billets sur l'extraordinaire des guerres » qu'il a retirés du Sr Mercier, trésorier, et qu'il portera à Paris. Grenoble, 26 mai (cachet arm.). — Copie de l'assignation donnée à Jean Bonnot, « procureur du Roy au siège de la judicature des Fermes unies », à Briançon, héritier de Jn Bonnot, son père, afin de retirer les fonds de 104.379 rations de foin, fournies par la vallée en 1708-1709, mai 1715. — Copie par le not. Caire de la sommation faite par Jean Turcon, avocat, premier consul de Briançon, Aut. Péralda, avocat, Jn Alliey, not. de Vallouise, Pierre Blanchard, not. de Saint-Chaffrey, et Jos. Monier, not. de La Salle, députés de l'écarton de Briançon, à Hyacinthe Berthelot, châtelain du Queyras, Franç. Eyméoud, avocat, Charles Fantin, Jean Dalmas et autres députés du Queyras, de leur communiquer le reçu de 5.770 1. 2 s. pour les foins fournis par la vallée à Briançon en 1706, 18 mai 1715. — Lettre au châtelain Berthelot, à Paris, rue Champfleury, près la barrière Saint-Honoré, à l'hôtel de la Montagne, par Jn Dalmas, secréte de la vallée, afin de prendre les trois billets de la loterie royale aux noms d'Étienne Alberge, f. de Jn, de Molines, Jacq. Meissimilly, f. de David, d'Arvieux, et Mathieu Audier, f. de Mathieu, du Château. Briançon, 4 juin. — Lettre par led. châtelain Berthelot, au sujet du remboursement du prix des fourrages et du pain de munition, dû à la vallée. De Cadrieu doit arriver à Paris. « M. l'abé Moran et moy présentâmes, dimanche dernier, un placet à M. de Bercy pour la diminution du pris du sel ». Paris, 28 juin 1715 (restes de cachet arm.). — Minute de réponse à la lettre précédente, 13 juillet — Autre lettre par led. Berthelot : « La lotterie n'est pas tirée ». Demander « à sr cadet Audouy » un certificat de la fourniture du pain en 1710. « C'est M. Rous la Croix et moy qui avons fait les premières démarches » relatives à la diminution du prix du sel. Paris, 25 juillet — Lettre par Fantin laTour à Jn Dalmas, son neveu, lui envoyant la « déclaration du Roy », que son « neveu le médecin » a oublié de lui expédier. Briançon, 1er août ; — l'Intendant fait savoir aux consuls de Briançon que le Roi a fait un don à la recette de Briançon sur la taille de cette année. Turcon se rendra, lundi, à Grenoble, à ce propos. Briançon, 9 octobre — État des sommes attribuées à la vallée du Queyras dans la répartition faite par l'intendant d'Angervilliers, pour inondations, incendies, etc., et payée par Gaspar Berthelot, not. d'Abriès. Total, 265 1. Grenoble, 25 déc.1715. Extraits de l'arrêt du Conseil d'État : qui décharge les habitants du bailliage de Briançon de tous droits d'entrée sur les denrées perçues au-delà du Mont-Genèvre, dans les comtés « qui viennent d'être cédées au roy de Sicile par le dernier traité de paix conclu à Utrect ». Vincennes, 17 décembre 1715 ; — qui diminue le prix du sel et le réduit à 15 1. le minot, pour « les comtés qui composent 1e bailliage de Briançon et celles de L'Argentière, La Roche, Saint-Crépin et Eygliers, Guillestre, Freissinière, Chancelat, Crévoulx, Risoul, Routier, Seillac, Vars, Saint-Clément, Châteauroulx et Les Orres, du bailliage d'Embrun ». Id. ; — qui exempte de tous droits de douane les bestiaux venant de Savoie et de Piémont en Briançonnais, « à l'exception du droit appelé Gabelle de Briançon , qui se lève dans la ville de Briançon et dont jouit l'engagiste des domaines de S. M. ». Ici. Grenoble, 4 janvier 1716. — États de répartition des sommes accordées par l'intendant Charles Boucher, sgr d'Orsay, à divers habitants du Queyras, en suite d'inondations, incendies, sécheresses, « construction du chemin tendant de la vallée du Queyras à Guilhestre », suivant devis du sr de Boismorel, ingénieur, etc. Total, 750 1. Grenoble, 15 novembre ; — de 245 1. sur les tailles de la vallée, id. — Copie d'une requête à l'Intendant par les consuls, afin d'être soulagés du logement de 3 bats et de 3 brigades envoyés par M. de La Coste : impossible « de fournir à la subsistance des chevaux desd. troupes... n'y ayant encore que très peu d'herbe, et une mauvaise aparance de récolte et de foin et de bledz », 15 mai 1717. Dates : 1690-1717 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 496 - Reçu donné par Jean Audier, f. de feu Pierre, consul d'Abriès, à Fantin la Tour, not., secréte du Queyras, de la procédure d'enquête faite par Franç. de Chaillol, dr en droits, vibailli du Briançonnais, à le requête d'Esprit de Levésie, syndic du clergé du diocèse d'Embrun, en 1698 ; de la... ... - Reçu donné par Jean Audier, f. de feu Pierre, consul d'Abriès, à Fantin la Tour, not., secréte du Queyras, de la procédure d'enquête faite par Franç. de Chaillol, dr en droits, vibailli du Briançonnais, à le requête d'Esprit de Levésie, syndic du clergé du diocèse d'Embrun, en 1698 ; de la copie de la visite des églises du Queyras par Jacq. Argence, vic. g. de l'archevêque d'Embrun, en 1593, etc. Arvieux, 27 février 1747. — Autorisation aux habitants du Queyras par « Pierre de Brunier de Larnage, maréchal des camps d'armées du Roy, commandant en Dauphiné en l'absence de M. le comte de Marcieu, lieut. général », de pouvoir acheter des brebis et moutons en Piémont et de les revendre en Dauphiné, malgré l'interdiction royale de ce faire et à condition de faire connaître au bureau de Guillestre la quantité de bêtes qu'il faut passer en Dauphiné. Embrun, 31 mai 1747. — Défense par « Henri-Louis d'Argouges, marquis de La Chapelle la Reine, sgr d'Achères, Villiers sous Grez et autres lieux, lieut. général des armées du Roy, commandant les troupes dans le Haut-Dauphiné et sur la frontière de Piémont », de « faire passer en Provance et dans les vallées de Barcellonète et de Queiras des bêtes à laine, ces animaux pouvant facilement passer « dans les états de Piémont » et fournir des secours aux ennemis de S. M. Embrun ; cette défense renouvelle celle que M. d'Arnault, maréchal de camp, commandant sur la frontière, avait faite l'année précédente. Copie de la lettre écrite par le « marquis de Crussol, commandant dans le Briançonnois », aux consuls du Queyras, leur défendant de payer la contribution demandée par « M. du Rouzier », en suite des ordres du comte de Briquéras, lieut. général des armées du Roi de Sardaigne ; cette contribution excède dix fois la taille que paye la vallée. « Je suis d'autant plus surpris de la demande de M. de Rouzier que l'on a eu toute occasion et que l'on a encor eu plus de ménagement pour les vallées de Cézanne, Oulx, Bardonnèche, etc., où, maîtres d'imposer les mêmes loix et aux mêmes titres, on a eu l'attention de ne rien exiger... Vous pouvés faire part de ma lettre à M. du Rouzier ». Briançon. 5 septembre 1747. — Lettres par de Crussol, renouvelant la défense susde et recommandant d'attendre la réponse de M. de Briquéras : « Je suis persuadé qu'il sentira qu'il n'est pas de l'intérêt de son païs de vous forcer à un paiement que nous irions prendre au double dans les terres de Piémont... Nous sommes en état d'user de cette voie de représailles ». Briançon, 10 septembre 47 ; — « Je suis très content de la bonne justice que veut vous rendre M. des Rosier...M'envoier le plus tost que vous pourrés l'état des sommes païés à compte sur la contribution. Quand à celui des dégâts particuliers, il viendra après, parce qu'il faut plus de temps pour le mettre en ordre... Je crois que la communication est en effet plus courte que le col des Ayes, et j'ai fait donner ordre à la garde qui y est de recevoir les lettres que vous lui enverrés », id. 25 septembre. 47 ; — Bonnot, au sujet de la fourniture de 10.000 quintaux de foin, outre la « réserve ordonnée par M. de La Porte ». Briançon, 16 octobre 47. Circulaire imprimée, adressée par Bonnol, subdélégué, à Arvieux, afin de connaître le nombre de familles, des « voitures à roues » et des bestiaux de la comté. Briançon, 23 janvier 1748. — Ordre par le même de fournir au Château-Queyras « la paille, les paillasses, couvertes et traversins pour 40 lits, plus 2 marmites, 2 sceaux, 2 gamèles et 2 culières à pot par chaque comté », ib., 23 mai 48. — Lettre par Bonnot, pressant l'envoi des corvées du Queyras à « M. Martin, entrepreneur du pont de Saint-Clément, et défendant « la sortie des bleds ». Briançon, 4 septembre 1748. — Lettre par Roux la Croix, juge des fermes, afin d'obtenir le payement d'une créance, juillet 1748. —État de divers travaux pour réparer le chemin de la Combe, refaire le Pont-Haut en 1717, la réformation des bois en 1731, « rétablir les ponts neufs » (25 mai 1731), obtenir la prorogation de la diminution du prix du sel; un dégrèvement, en considération des inondations de 1728 et la gelée des récoltes en mai 1732 ; le procès intenté par Guillestre à Aiguilles « pour la coupe de bois pour le Pont- Haut » ; porter les papiers que demande Jean Dalmas, député de la vallée à Dijon, pour le soutien du procès avec le chapitre d'Embrun (7 janvier 1738) ; l'arrêt du parlement de Bourgogne du 29 avril 1738 ; la fourniture de mulets à Briançon le 26 avril 1749 ; signification à Guillestre, Eygliers et Saint-Crépin de réparer les chemins et ponts qui sont sur leur territoire, 30 juillet 1750 ; voyage à Guillestre « pour suplier M. d'Argouges, lieut. général, de descharger la vallée d'un détachement envoyé dans les comtés pour le retardement du transport du foin »; voyage « au Plan-de-Fazy, pour prier M. Raboy de renvoyer les habitans de la vallée pour faire leur récolte » ; id. à Embrun, « pour voir l'ordre de M. du Royier et M. d'Argouges et, de là... à Briançon, pour le communiquer à M. le marquis de Crussol, qui en a garenty la vallée » etc. (1750). — Requête au ministre d'Argenson, afin d'obtenir des secours pour rétablir les ponts emportés de la « Combe de Guillestre qui descend dans l'Embrunois. Cette combe est si affreuse qu'on ne peut y passer qu'avec danger de la vie, soit par les précipices, éboulemens des rochers ou par la quantité des ponts qu'il faut passer, et on est obligé d'y mander, sept ou huit fois de l'année, 80 hommes chaque fois pour réparer les chemins, afin de pouvoir tirer de dehors le nécessaire, tant pour la garnison qui est dans la vallée que pour ses habitans, qui n'ont d'autre récolte que quelque foin et du seigle, orge ou avoine ». Le pont de Pierre vient de périr « par sa vieillesse » (1750). Circulaire par Bonnot, au sujet des nouvelles impositions, 20es, muances et autres droits. Briançon, 12 mars 1751. — Signification relative aux affaires de Fantin La Ribière, 3 août 1751. — Lettres par: Ferrus à son oncle Fantin, d'Arvieux, et à sa tante Guizonne , qui veut bien se priver de « la meilleure tomme pour nous en régaler ». Il lui envoie en retour une « 12e d'arans blanc ». Briançon, 1er mars 1752 ; — Telmon, accusant réception de 18 1. Grenoble, ler mai 52. — Notes relatives aux dépenses faites par Jean Fantin, not., et Ét. Alberge, f. de feu Ét., de Molines, Blaise Richard-Calve, consul d'Abriès, et autres (1752). — Signification par Jn-Jos. Philip, huissier au Château-Queyras, de la part de Jacq. Meissimilly, f. de feu David, et Germain Eymar, f. de feu Claude, consuls d'Arvieux, aux consuls du Château-Queyras, des dépenses qu'ils ont faites pour transporter des malades soit à Cervières, soit à Guillestre, 15 mars 1753 — Lettre par Ferrus à son oncle Fantin la Tour, lui envoyant les certificats des assises. Briançon, 27 avril 53. — Répartition de 500 1., 15 septembre 53. — Certificat par Pierre-Louis Dassigny, cape d'une compe d'invalides en garnison au Château-Queyras, attestant la mort de Pierre Renard, dit Joli-cœur, sergent de sa compe, mort le 15 octobre Château-Queyras, 31 décembre 1753. — Mémoire de ce que Paul Bessey, f. de feu Chaffrey, d'Abriès, doit à Buchard la Croix, employé chez le Roi, à Turin, pour foin qu'il lui a livré en 1751. « Paul Bessé a pour signal la lèvre de dessus ouvert comme les lièvres » (1754). Circulaire par le comte de Marcieu, concernant l'interdiction du port d'armes à toute personne qui n'est pas en droit d'en porter. Grenoble, 22 mars 1755. — Extraits de la délibération du bailliage de Briançon : du 12 janvier 1758, par laquelle les Briançonnais revendiquent le titre de « francs bourgeois », demandant la création d'une charge de maître des eaux et forêts (1758) ; — du 16 mars 1758, contre les contrebandiers et au sujet de l'abonnement du 20e et du payement cle la capitation, qui, en Briançonnais, est de 20.872 1. et, en l'élection de Gap, de 63.754 1., ce qui n'est pas proportionnel (id.). — Requête à l'intendant de La Porte par Jean Martin, du Château-Queyras, afin d'être payé de 50 1. pour la reconstruction du premier pont du Guil, emporté en octobre 1751. Jacq. Fantin La Tour, not. et secréte de la vallée, répond que, suivant l'ordonnance de « M. Berthelot, subdélégué », du 11 juin 1757, il n'y a pas lieu de payer cette somme (1758). — Lettre du comte de Marcieu, rappelant ses circulaires relatives aux « incursions des gens armés, contrebandiers ou autres brigands. Château du Touvet, près Grenoble », 7 septembre 1758. — État des « servants des comtés de la vallée de Queyras »: Molines, 24 serv. ¼ ; Arvieux, 21 ¾ ; Château-Villevieille, 14 3/4-1/8 ; Abriès, 16 1/8 ; Aiguilles, 13 ¼ ; Saint-Véran, 12 ¼ ; Ristolas, 9 1/2. Total, 117 servants, 20 décembre 1759. — Lettre par Drou, avocat au Conseil, successeur de M. de Sérionne, concernant le procès contre l'abbaye de Boscodon et la comté de Rousset, commencé vers 1744 et pendant, « au rapport de M. Thiroux- Donarville, maître des requêtes », arrêté depuis 1747. Paris, place du pont Rouge », 22 mars 1754. — Circulaire par le comte de Marcieu, défendant de donner asile aux contrebandiers. Grenoble, 30 novembre 1754. — Expédition de la sentence rendue par Jos. Bonnet, maître des eaux et forêts à Grenoble, qui décharge la vallée de 700 1. d'amende, 21 juin 1762. — « Règlement du bailliage de Briançon concernant le faussonnage du sel » : défense « à chaque habitant de La Bessée-Haute et du Milieu et de La Bâtie-des-Vignaux, Casset, Lauzet et hameaux en dépendants, Arvieu, La Chapelue, Montbardon, Bramousse et autres limitrophes de l'Embrunois et de l'Oisan, d'avoir chez eux plus de 40 livres pesans de sel », 18 novembre 1762. — Extrait de la délibération du bailliage du 18 mars 1762, portant répartition cles sommes dues aux comtés pour les fournitures et transports de 1747, s'élevant à 47.959 1. 10, somme constituée sur les États de Bretagne. Détail de ce qui revient, à chaque comté du Queyras, suivant contrat du 22 avril 1761 : Molines, 3.131 1. ; Arvieux, 2.239; Saint-Véran, 2.197 ; Château, 1.868 ; Abriès, 3.174 ; Aiguilles, 1.109 Ristolas, 2.134, etc. Pas de total (1762). Dates : 1747-1762 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 514 - Pièces diverses . Dates : 1311-1615 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Procès des dimes du Queyras Présentation du contenu : Mémoire suivant lequel nobles Pons et Guil. Albert, frères, étaient exempts des tailles (3 décembre 1311), et Jacq. Albert, prévôt d'Embrun (17... ... Mémoire suivant lequel nobles Pons et Guil. Albert, frères, étaient exempts des tailles (3 décembre 1311), et Jacq. Albert, prévôt d'Embrun (17 juin 1451), n. Jean Albert, cape châtelain du Queyras, d'où n. Ant. et Franc. Albert (1453), Pancrace Albert, d'où Jean et Florimond, Germain, Oronce, fils d'Albert, Jean et Ant., fils de Germain, etc. id. (s. d.). — Enquête par Chabert, juge du Briançonnais, au sujet de la levée des dîmes des agneaux en Queyras par les officiers du Dauphin : ceux-ci perçoivent 1 denier par agneau et 1 agneau sur 12, à la Saint-Jean-Baptiste. Château-Queyras, 7 août 1334. — Copie du bail à ferme par le chapitre d'Embrun à Franç. Baile, prêtre d'Embrun, des revenus de la maison des chanoines à Baratier, Puy-Sagnières, Saint-Eusèbe, Saint-Sauveur, Saint-André, Saint-Clément et autres lieux (26 août 1418). Extrait du 13 août 1699. — Copie de l'autorisation, par l'archevêque d'Embrun, de la construction de l'église de Ville-Vieille et du Serre-des-Chabrands, et son érection en é glise paroissiale (21 novembre 1461). Embrun, 26 octobre 1697. — « Parcelle de la disme du bled et des agueaux du sr Jacq. Albert, jadis chapelain-curé du lieu d'Arvieu, en 1467 », avec les noms des chefs de famille de chaque village ou hameau : Brunissard, Ant. Dalmas, Claude Vesque, Laurent Simond, Jn Fantin, Jn Sezaris, Jn Bascolly ;... in Freysoralino , Pierre Goyliator , Franç. Sesaris, Ant. Albert;... au Coin ( in Cogno ), Claude Cogni ; ... in Villa , Franç. Toyseri , Ant. Dalmas, Ant. Roman dit Moynier, Ét. Meissimilly, Jn Eymar ;... aux Maisons ( in Domibus ), Julien Eymar, Lantelme Arnaudon ;... au Pasquier (in Pasquerio), Ant. Faure, Pierre Desmoymaris ;... in Villario Sicquo , Jean Philipi, Ant. Gondret, me Pompone Ampuani , etc. — Autre parcelle d'Arvieux de 1467 : noble Jean Albert. — Quittances par Raymond Richard, de Jariis , procureur d'Ant. de Avolone , chan. d'Embrun : de 16 florins 1/2 à Christophe Achin, chapelain de Molines, qui avait exigé cette somme des syndics d'Aiguilles, Abriès, Ristolas et Saint-Véran (9 août 1494). Extrait du 13 août 1738. Baux à ferme par : Jean Vernii , chapelain, procureur de Simon Bellon, curé de Saint-Pierre d'Abriès, à Pancrace Eymar, chapelain d'Arvieux, des dimes et autres revenus de lade église d'Abriès, pour 50 florins. Présents, n. Chaffrey Albert, not. d'Arvieux, vi-châtelain du Queyras, Guil. Bellon et autres, 12 janvier 1495 ; — Obertus Juvenis , bénéficier en l'église d'Embrun, curé d'Abriès, à Jn Vasserot, chapelain dud. lieu, des dîmes de sa cure, pour 3 ans, moyennant 70 fl. par an, un quintal de fromage, et à charge de nourrir led. Obert et sa mule, durant deux mois, s'il s'en va à Abriès, à condition de faire le service de l'église, ainsi que le faisait Pancrace Eymar, vicaire de cette église, prédécesseur dud. Vasserot, etc. Présents, Armand Ollagnier, curé de Ristolas, Ant. Simond, chapelain d'Arvieux, vicaire d'Aiguilles, Michel Alhoerij , chapelain, Jn Gay, chapelain d'Aiguilles, Armand Martin, not., Pierre Chaillol, Ant. Avieny-Crana , Claude Bellon- Feo . Abriès, dans l'église paroissiale de Saint-Pierre, ante magnum allare , 16 décembre 1490 ; — Jean Meyer, curé de Ville-Vieille, procureur de Pierre de Rotis , chapelain, vic. gén. de l'archevêque d'Embrun, Rostain [d'Ancesune], ayant pouvoir d'Ant. de Vabris , curé d'Abriès, aud. Jean Vasserot, chapelain d'Abriès, des fruits et revenus de l'église d'Abriès, pour un an, moyennant 73 fl. Abriès, 7 octobre 1504. — Transaction, en présence de Louis Rostolan, chan. d'Embrun, vic. g. de l'archevêque Ant. de Levis, entre Claude Garret, curé de Saint-Laurent d'Arvieux, et les consuls dud. lieu : la quête du blé en faveur dud. curé est convertie en une pension de 40 fl. par an, plus un champ de 100 fl. pour la subsistance dud. curé ; Jean-Claude Levésie, not. Embrun, 5 février 1540 (à Noël). — Inventaire des biens immeubles et meubles des églises du Château-Queyras, Ville-Vieille et Aiguilles (21 novembre 1549). A Ville-Vieille, 4 calices d'argent, 1 grand graduel en parchemin, 1 petit graduel romain id., 4 missels id., 1 épistolier id., 1 bible en papier, 1 grande croix dorée, etc. Copie du 19 octobre 1696. — Obligation de 34 fl. par Pancrace Dalmas, f. de feu Ant., de Brunissard, à Franç. Albert, vicaire d'Arvieux, pour du blé; Elorimond Albert, not., 4 mai 1563. Mémoire par Octavien de Saint-Julien, père et administrateur des biens de Claude de Saint-Julien, chan. d'Embrun, au sujet des dîmes du Queyras, 5 juin 1613. — Requêtes, notes et documents au sujet desd. dîmes (1613). — Inventaire des biens de la 3e prébende, dite du Queyras ( de Cadracio ), que tiennent Jacq. de Barjaco, sacriste d'Embrun, et Et. Charboni , chantre (s. d.) — Lettres de tonsure pour n. Claude de Saint-Julien, f. d'Octavien et de Diane de Monteynard. Grenoble, 3 mars 1608. — Collation de la prébende canoniale de l'église d'Embrun, résignée par Ennemond Éme de Saint-Julien, aud. Claude de Saint-Julien. Rome, 7 des calend. de février [26 janv.] 1611/12 (à l'Incarn.). — Visa de cette collation par Jérôme de Villars, archevêque de Vienne. Vienne, 27 mai 1612. — Mise en possession dud. Claude de Saint-Julien, au moyen de Pierre Pol, prêtre, son procureur, par Chaffrey Mathieu, chan. d'Embrun, le faisant prendre place « du costé gauche en entrant dans le cœur et aux chaires basses ». Tém. Mathieu Doultre et Gaspar Chabassol, d'Embrun, 6 janvier 1612. — Requêtes au Parlement par Octavien Éme de Saint-Julien, afin de faire attribuer à son fils Claude la prébende du Queyras, et opposition par les consuls du Queyras (1612). —Extraits de la transaction entre Octavien de Saint-Julien et les consuls du Queyras, par laquelle le premier, au nom de son fils Claude, abandonne ses prétentions sur les dîmes du Queyras, moyennant une pension annuelle de 52 florins. Grenoble, rue Sainte-Claire, au logis dud. sgr de Saint- Julien, 14 novembre 1615 (2 copies). |
E 522 - Inventaire général des documents produits au Parlement au nom des consuls du Queyras. Signé, Bérard, 8 janvier 1703. — « Factum pour les sieurs prieurs-curés des huit paroisses de la vallée de Queyras », défendeurs, contre le syndic du chapitre d'Embrun (impr., in-4°, 8 p., s. 1. n. d.). —... ... - Inventaire général des documents produits au Parlement au nom des consuls du Queyras. Signé, Bérard, 8 janvier 1703. — « Factum pour les sieurs prieurs-curés des huit paroisses de la vallée de Queyras », défendeurs, contre le syndic du chapitre d'Embrun (impr., in-4°, 8 p., s. 1. n. d.). — Lettre par J. Dalmas à Fantin la Tour, receveur des épices au bailliage de Briançon, lui envoyant la procuration de chaque comté pour poursuivre le procès. Arvieux, 29 juill 1703. — « Réponse du chapitre d'Ambrun à l'Avertissement des consuls et comtés de la valée de Queyras » (impr., gr. in-4°, 56 + 36 p., s. 1. n. d.). La Réponse prétend établir « que la dîme doit apartenir originairement matrici ecclesiae , c'est-à-dire à l'évêque et au chapitre et non aux curez » (p. 5.) ; « que la dîme du Queyras étoit tombée au lot du chapitre (p. 6), suivant le répertoire des prébendes de 1304, et le bail à ferme du 21 février 1417 (p. 7); que la transaction de 1615 et l'arrêt de 1629 ne servent de rien aux consuls (p. 15) ; que la dîme du Queyras, de 1208 à 1703, a appartenu au chapitre (p. 51). Suit 1' « État des malversations et fraudes pratiquées par les habitans des communautez de Queyras pour faire perdre la dîme au chapitre d'Ambrun et pour ne la payer à personne », etc. Signé, La Faye, chane sacristain, député ; De Guillet Mont-Saint-Cler, raporteur, Joubert, procureur (p. 1-29) et la « Table des malversations », en 34 articles. « Source des malversations : La vallée de Queyras est voisine de Luzerne et remplie de gens de la Religion P. R. » (3 août 1703). — Affirmations de voyage par Jn Fantin la Tour (1697-1703). — Répliques pour le Queyras, signées, Brenier (3, 8, et 11 août 1703). — Arrêt du Parlement, ordonnant d'assigner les curés du Queyras, par-devant lui. Grenoble, 11 août 1703. — Assignations auxd. curés de comparaître à Grenoble, 29 octobre 1703. — Requête au parlement de Dijon par les curés des 8 paroisses du Queyras, afin de faire évoquer le procès par-devant lui. Lesd. curés sont : Angélique Albrand, prieur-curé d'Aiguilles ; Et. Roman, de Ville-Vieille ; Jn Albert, de Saint-Véran; Claude Berthelot, d'Abriès ; Jn Biais, de Ristolas ; Louis Rostolan, d'Arvieux ; Esprit Telmon, du Château, et J.-B. Colomban, vice-prieur de Molines (28 décembre 1703), etc. Dates : 1703 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Procès des dimes du Queyras |
E 539 - Papiers de la famille Berthelot . 139 vues Dates : 1723-1772 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Papiers de la famille Berthelot Présentation du contenu : Vente par Jn-Ant. Marcellin, f. de feu Jacq., d'Abriès, habitant Villeneuve d'Asti en Piémont, à Jacq. Berthelot, f. de feu Ant., d'Abriès, d'une... ... Vente par Jn-Ant. Marcellin, f. de feu Jacq., d'Abriès, habitant Villeneuve d'Asti en Piémont, à Jacq. Berthelot, f. de feu Ant., d'Abriès, d'une maison à Abriès, pour 840 1. Ristolas, 4 mai 1723. — Quitt. de 90 1. par Gaspar-Hyacinthe Perretta , f. de feu Jos., de Villeneuve-d'Asti, beau-père dud. Jn-Ant. Marcellin, et en son nom, à Jacq. Berthelot, en compte. Abriès, 8 septembre 1723. — Fragments d'un livre de raison ou de compte, tenu par un bâtier d'Abriès, de 1734 à 1748. Doivent : 1734, 24 mars, Jacq. Peiras, f. de feu Ant., un bât, 4 1. 5 ; 1735, 20 juin, « M. le curé, un bât que j'ay fait à sa cavalle », 2 1. 15 ; 1736, 7 mai, Claude Merle, f. de feu Barthél., un bridon, 12 s. ; 1737, 8 mai, Claude Audier, f. de feu Guil., un bât rafraîchi, 5 s. ; 1744, 10 juin, « allé à Grenoble pour poursuyvre le procès que j'ay avec Jean Chaffrey et Claude Banbetz, plus pour randre conte à M. le Comandant de ce que nous avoict fait le[s] Vaudois quand ilz sont venu pour faire payer la contribussion... Pour aller parler a M. Brunet, pourvoir sy nous pourrions nous faire décharger de la fourniture de 5 quintaux de paille et de 12 charges de bois, que nous avoit ordonné le comandant qui estoit sur le col de L'Agnel: ce que j'ay obtenu » ; 1745, 1er décembre « Doit mestre Tommas Laurens, un chabestre », 14 s. 6 deniers ; 1747, 24 janvier Claude Baude le grand, de Ristolas, « un bast de foyre », 4 1. 2 s. ; 1748, 1er mai. Laurent Blanc, consul de Ristolas, « une bonne fauquière », 17 s. Obligation de 73 1. par Claude Gain-Chabert, f. de feu Chaffrey, à Franç. Toye-Valentin, consul, pour prix d'un mulet. Le Rous, 28 octobre 1742. — Quitt. générale, par le not. A. Berthelot, à Ant. et Jn Vérifier, oncle et neveu, pour les droits de 63 actes, de 1709 a 1743, énumérés sommairement : obligation de 49 1. 16 par Daniel Toye, consul (1709) ; mariage de Jn Vérifier avec Madele Peiras-Bourcier, fe de Jean (24-juil. 1732) ; id. de Pierre Véritier, avec Madele Richard-Calve, fe de Jn (27 juillet 1734), etc. Abriès, 21 juillet 1743. Reçu de 10 1., par Clavière, à Franç. Berthelot, « pour aumône au profit des pauvres de Briançon, à laquelle il a été condamné par arrêt de la Chambre des vaccations, de ce jour ». Grenoble, 13 octobre 1746. — Note de ce que Franç. Berthelot, not. à Abriès, doit à Franç. Gerbier, marchand à Guillestre : 4 chemises garnies, 22 1. ; 7 aunes étamine du Mans, 23 1. 16 ; 4 aunes Dauphine, 7 1. ; façon de la robe, 3 1. etc. Total,. 256 1. 15 (25 mai 1747). — Lettres à « M. de Barrai, président à mortier au parlement de Dauphiné à Grenoble, par sa cousine Tencin de Grolée, pour lui recommander les intérêts de Franç. Berthelot, d'Abriès ». L'affaire du sr Berthelot, « pour laquelle je vous écris, est pendante au parlement de Grenoble ; elle doit se juger bientôt, et vous serés un des juges ; ainsi je vous réitère de luy rendre toute la justice que mérite son bon droit... Vous devés être bien content de Madele de Montferrat ; elle se conduit à merveille. L'abbé de La Bâtie réussit très bien », Paris, 7 octobre 1746 (cachet arm. sur enveloppe) ; — par C. Merle : « Malgré toutes mes résistances et deffenses que j'aye sçu faire, je n'ay peu empêcher que la comté ne m'aye chargé du consulat, avec Jean.Audier feu Pierre Gris-Blanq . Je vous avoue que j'en ay été beaucoup mortifié, parce que cela me donne trop de mouvement ; mais, enfin, il a fallu cedder, et tout ce qui m'a fait plaisir, c'est que générallement tous ont été d'un même sentiment ». Abriès, ler février 1747 ; — Michon à « M. Berthelot, receveur des droits des fermes du Roy, aux Roux », accusant réception d'un « pacquet ». Grenoble, 3 décembre 1749. — Quitt. de 211 l.12 par Georges Berthelot, f. de feu Hyacinthe, à Franç. Berthelot, not. d'Abriès, versés par Emmanuel Berthelot, bourgeois, ex-consul d'Abriès, 17 septembre 1749 ; — de 6 1. aud. not. Berthelot, par J.-B. Laurens, de Ristolas, recevant au nom de sa sœur Cathe, et ce, de la part de Claude Flandin et Jn Brun, tuteurs de celle-ci, 26 octobre 1750 ; — de 32 1. au dit Berthelot, par les frères Hermil, pour une robe de Rome, pour son épouse. Briançon, 30 octobre 1753. Autorisation par A. Berthelot à son neveu Franç. Berthelot de posséder et jouir de sa « chaudière du pond (sic) de Guillestre ». Abriès, 29 août 1753. — Certificat par Gaspar Jouve, me chirurgien, d'Aiguilles, attestant que Marie Peyrache, fe de feu Mathieu, se trouvant à La Rua, ham. de Molines, chez Franç. Éme, f. de feu Pierre, enceinte, ne peut marcher à cause d'une enflure considérable à la jambe droite, « laquelle incommodité est ordinaire à plusieurs femmes pendant leur grossesse », 20 décembre 1753. — Quitt. de 30 1. par Jn-Claude Disdier, procureur de Françoise Berthelot, fe de feu Ant., d'Abriès, sa mère à son cousin Franç. Berthelot, not., 4 juillet 1755 ; — de 250 1. par led. Jn-Claude Disdier, de Bousson, vallée de Césanne, f. de Françoise Berthelot, au même, pour toutes prétentions des droits de sa mère, 17 octobre 1755 ; — de 40 1. par Thomas Astruyet, maçon, de Bielle en Piémont, au même, pour travaux, 14 novembre 1761 ; — de 24 1. par Giacinto Miniggio , maçon de Biela , 31 août 1762 ; — de 98 1. par Franç. Laurens, not. Ristolas, 28 novembre 1761 et 9 décembre 1766 ; — de 68 1. 11, par Ant. Bessey, f. de feu Chaffrey, d'Abriès, 14 juillet 1767. — Décharge donnée à Franç. Berthelot, not., par Ant. Marcellin, f. de feu André, d'une quitance du 26 octobre 1768. Abriès, 15 juillet 1772. — Quitt. de 18 1. par Ant. Challe, vicaire du Roux, au not. Franç. Berthelot, « pour la rétribution de 30 messes basses et de 10 grandes pour le repos de l'âme de Dlle Cathe Mathieu, veuve de fu sieur Pierre Audier ». Le Rous, 8 septembre 1772, etc. |
E 544 - Documents divers de la famille Berthelot, d'Abriès . Dates : 1714-1790 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Papiers de la famille Berthelot Présentation du contenu : État des cotes illiquidées en 1714, sous le consulat de Hyacinthe Berthelot, cape châtelain, et Jacq. Berthelot, f. de feu Ant. Total, 356 1.... ... État des cotes illiquidées en 1714, sous le consulat de Hyacinthe Berthelot, cape châtelain, et Jacq. Berthelot, f. de feu Ant. Total, 356 1. Abriès, 6 juillet 1740. — Déclaration des consuls, suivant laquelle le montant du rôle s'élève au total de 1.461 1., 9 janvier 1715. — Observations par le bureau de l'élection de Gap sur requête de Franç. Berthelot, not. et contrôleur de la vallée du Queyras, f. et Héritier de Hyacinthe, au sujet du compte des tailles présenté le 28 avril 1731. — Arrêt du parlement de Grenoble au sujet des contestations entre la comté d'Abriès et Hyacinthe Berthelot. Celui-ci est «maintenu dans la possession de précéder les consuls dans toutes les assemblées généralles et particulières et y présider ensemble dans les fonctions de police ». Grenoble, 28 août 1731. — Extrait par le notaire Berthelot, au requis de Margta Toye, du testament de Chaffrey Toye, f. de feu Pierre, du Clot, du 26 janvier 1732. Legs, à Cathe Toye, sa fille, femme de Pierre Vasserot-Merle, à Anne et Marie, ses autres filles ; lade Margte sa fille et de Marie Peiras-Garre, sa 2de femme. Hér. Pierre Toye, son fils (2 octobre 1732). — Requête au Parlement par Franç. Berthelot, not. et greffier royal des conventions de la vallée de Queyras, successeur de Gaspar Berthelot, afin d'être autorisé à retirer du greffe du bailliage de Briançon les protocoles de Gaspar et Chaffrey Berthelot, naguère au pouvoir d'Ant. Berthelot, qui, en suite de l'arrêt de la chambre des vacations du 13 octobre 1746, avaient été déposés aud. greffe. Avis favorable donné par Merle, prieur-curé d'Abriès, les consuls Pierre Martin-Ferrier et P. Toye, J. Audier, C. Chaillol et autres, anciens consuls. Ordonnance conforme par le Parlement. Grenoble, 30 mai 1748. — Quittance et décharge de 200 1. donnée à Franç. Berthelot, not. d'Abriès et receveur des fermes du Queyras, par Pierre et Jean Bermond, f. de Jn, des Sauchères-Basses, ham. de Pragela, procureurs de Cathe et Margte Griot, fes et héritières de Daniel, du Puy, autre ham. de Pragela, pour pareille somme que devait à ce dernier la vallée du Queyras suivant obligation du 26 mai 1743. Tém. Claude Gally, f. de feu Michel, et Daniel Barrai, f. de feu Jn ; Jn Perron, not. La Souchière-Haute, ham. de Pragela.5 novembre 1749. Quitt. de diverses sommes par Waren à Franç. Berthelot, not. et greffier royal des Conventions en Queyras pour aller retirer à Briançon « les males qui sont entre les mains de M. Fantin la Ribière ». Abriès, 14 septembre 1753. — Obligations : de 27 1. 10 par Augustin Toye, f. de feu Claude, de Valpreveire, ham. d'Abriès, en faveur de Franç. Berthelot, not. Abriès, 17 septembre 1758 ; — de 36 1. par Claude Toye, f. d'Augustin, en faveur dud. Berthelot, 29 septembre 1760. — Quitt. desd. sommes par Franç. Berthelot, 16 juin 1770. — Sentence par le bureau de l'élection de Gap qui, sur requête de Franç. Berthelot, not. d'Abriès, père et administrateur de Barthél. et Chaffrey Berthelot, héritiers d'Elisabeth Audier-Merle, fe de feu Claude, condamne Jn Bessey, f. de feu Paul, David Gain-Chabert, f. de feu Guil., possesseur des biens de Jn Vasserot, J.-B. et Pierre Gain-Chabert, f. de feu Ant., Pierre Martin-Sacristain, f. de feu Jn, et autres, à payer ce qu'ils doivent des tailles. Gap, 11 mars.1772. — Cession par Pierre Buès-Agnellon, f. de feu Ant. de L'Échalp, ham. de Ristolas, à Hyacinthe Berthelot, chirurgien d'Abriès, cessionnaire de Jacq. Berthelot, bourgeois à Corps, héritier de Georges Berthelot, f. de feu Hyacinthe, châtelain d'Abriès, en paiement de 500 1., d'une maison, située à L'Échalp, « contenant écurie, cuisine au-dessus et granges, basse-court sur le devant », cfr. le chemin en tête, Jn Flandin, f. de feu Clause, au pied, et les héritiers de Pierre Gignoux, Jacq. et Jn Gignoux, au levant, Franç. Berthelot, not., 5 mai 1773. Notes et documents divers, « pour me Franç. Berthelot, not. royal, et sr Ant. Berthelot feu Chaffrey, du lieu d'Abriès, cessionnaire et ayant droit des srs Valentin et Chaffrey Vasserot, frères, marchands du lieu d'Aiguilles » (16 avril 1761) ; — contre Marie Hugues, fe et héritière de Claude (mort le 5 mai 1784) : testament dud. Claude (31 décembre 1761) ; mariage de lade Marie avec Jacq. Philip, f. de feu Pierre (29 juillet 1778) ; transaction de Claude Hugues avec Chaffrey Aviény-Filipon, f. de feu Ant., concernant les droits de Marie Aviény-Filipon, sa femme (17 juillet 1778) ; — contre Jean Peyras-Héritier, f. de feu Franç., d'Abriès, au sujet d'un champ sis aux Hauches , mas d'Abriès (9 septembre 1786) : Opposition par Ant. et Barthél. Toye-Valentin, frères, f. de feu Franç., d'Abriès, acquéreurs de Jacq. Bec-Garre, f. de feu Chaffrey, d'une maison, de prés et champs sis à Abriès et à Aiguilles, à la requête « de dame Marie Fantin, épouse de me Fantin la Ribière, avocat, demeurant à Briançon, et de me André Fantin, avocat, d'Arvieu, cohéritiers de sr Jean Peiras-Bourcier, qui ont élu domicile en la maison de me Jacq-Claude Fantin la Ribière, procureur et avocat de Briançon » (30 mars 1790). — Vente par Jacq. Bec-Garre, f. de feu Chaffrey d'Abriès, à Franç. Berthelot, not., d'un champ, lieu dit Maison-Basse , au prix de 1.320 1. Abriès, 20 mai 1788. — Lettres de ratification de la vente précédente délivrées au nom du Roi à Briançon, le 4 avril 1789 (Petit sceau rond aux armes de France, avec la date 1696). — Ordonnance du Parlement en faveur de Franç. Berthelot, not., agissant au nom de Jean-Laurent Peiras-Bourcier, contre Franç. Laurens, not. de Ristolos, et André, son frère, qui revendiquaient la moitié d'une maison et d'un jardin, sis à Abriès, vendus en 1758 (1788-89). — Extrait du contrat de mariage de Michel Magnian, f. de feu Jn, de Ville-Vieille, avec Margte Galléan, fe de Philippe, du même lieu (18 juillet 1780). |
E 545 - Documents de la famille Berthelot . Dates : 1752-1790 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Papiers de la famille Berthelot Présentation du contenu : Règlement entre les consuls de la vallée du Queyras. d'une part, et Franç. Berthelot et M. Vasserot, d'autre, à propos de « leurs vacations, au... ... Règlement entre les consuls de la vallée du Queyras. d'une part, et Franç. Berthelot et M. Vasserot, d'autre, à propos de « leurs vacations, au sujet du déchargement des chemins, en suite de la requette prézantée à Mgr l'Intandant » le 16 octobre 1754. Présents, les consuls Chaffrey Véritier, Pancrace Fazy, J. Blanc, et G. Gérard. Abriès, 5 octobre 1755. — Obligation de 132 1. par Guillaumon Peiras-Bourcier, f. de feu Pierre, à Chaffrey et Philippe Audier, frères, fils de feu Claude, marchand d'Abriès, 27 octobre 1762. — Signification par Jn-Jos. Philip, huissier du Château-Queyras, de la part de Marie Bastia, veuve de Jacq. Peiras, marchand, tutrice de Jean Peyras, d'Abriès, à Jean Laurens-Taillan, f. de feu André, de Ristolas, de la sentence rendue, le 23 mai 1772, par Jean Alphand, vibailli de Briançon, qui condamne Marie Bastia à payer les dettes dud. Jacq. Peyras. Ristolas, 12 août 1772. — Inventaire des pièces remises au bailliage de Briançon, par Guil. Berthelot, juge, lient, particulier aud. bailliage. Présents, Raymond Grand de Champrouet et Ant. Peralda, conseillers du Roi et assesseurs, pour servir au procès de Marie Bastia contre Jos. Peyras, f. de feu Jacq. et son cohéritier : Contrat de mariage de lade Bastia (2 juin 1735) ; transaction entre Jacq. Peyras, Madele Ollagnier et Jean Cot (19 août 1748, Telmon, not.) ; test, de Jacq. Peyras (13 juin 1763, Chaix, not.) ; son codicille (27 mai 1770), etc., 1er mars 1774. Déclaration par Jacq. Peyras, héritier de Claude, par laquelle il reconnaît avoir reçu 13 1. 4 s. de Jos. Gain-Chabert, f. de feu Jn. Abriès, 16 avril 1775. — Signification à Mathieu Peyras-Bourcier, f. de feu Chaffrey, d'Abriès, de la sentence du vibailli de Briançon du 30 avril 1778, qui le condamne à payer 72 1. 10 s. à Blaise Bellon, f. de feu Pierre, d'Abriès, 4 mai 1778. — Conventions suivant lesquelles Franç. Garnier, de Barge, maçon, s'engage à faire deux cheminées à la maison que Jacq. Peyras-Héritier, f. de feu Ant., possède à Abriès, et à faire sortir lesd. « cheminées de 3 pieds hors du couvert », moyennant « le loyer et rente » de la chambre qu'occupe led. Garnier « pendant trois ans ». 8 mai 1779. — Contrat d'association entre David Gain-Chabert, f. de feu Pierre, de La Monteite, et Jacq. Peyras-Héritier, f. de feu Ant., dud. lieu : « Nous associons nos deux garçons, c'est-à-dire, moi Chabert, mon fils Claude, et moi Peyras-Héritier, mon fils Chaffrey », jusqu'au 15 juin, « pour travailler ensemble du métier de cardeur et en retirer chacun par moitié les profits et gains », et aussi « du métier de tisseur ». Peyras-Héritier fournit son écurie pour travailler et une chambre pour loger les draps qui se feront ; Chabert cède le métier qu'il a acquis de Pierre Audier-Gril et la bachasso , pour 16 1. Peyras- Héritier s'oblige à donner à Claude Chabert la soupe, moyennant deux setiers d'orge. Abriès, 23 avril 1781. — Prix-fait donné par Jn-Ant. Peiras-Héritier, f. de feu Barthél., et Chaffrey Peyras-Héritier. f. de feu Christophe, procureurs du village de Valprevaire, à me Roch Téodore , de Biela en Piémont, de faire « la voutte de la cour du four du village... à chaux et arrenne », à condition que les habitants fourniront les matériaux sur place, et moyennant 36 1. Abriès, 10 octobre 1781. — Prix fait de construire une maison à Praroubaud donné par Jos. Toye, f. de feu Gaspar, à Pantaléon Vineis, maçon de Biela, moyennant 2 1. 10 s. par toise et en fournissant tous les matériaux. Abriès, 10 mai 1784. — Promesse par Ant. Peyras-Héritier, f. de feu Jn, à son frère Jean, d'ôter avant le mois de juin « la petite barraque » qu'il a fait construire « par entrepos, au-devant de mon écurie, pour me servir de commodité, attendu que lade construction diminue la clarté de l'écurie de mon frère ». Abriès, 18 décembre 1784. — Pièces d'un procès intenté par Jacq. Peyras-Héritier, f. de feu Claude, ancien consul d'Abriès, Claude Toye, f. de feu Augustin, et Daniel Toye, f. de feu Jos., consul en 1781. Malgré les délibérations portant défense de faire paître les brebis au mas appelé « Ly Coins de Valprevaire », Jean Vasserot-Merle, f. de feu Jean, avait conduit dans ce quartier son troupeau, composé de 100 brebis et quelques chèvres. La comté a imposé aud. Vasserot-Merle un « ban de 5 sols pour chaque bette » au profit de lade comté, qu'il refuse de payer. Jacq.-Claude Fantin, avocat et procureur au bailliage de Briançon est chargé de poursuivre cette affaire (1784). — Lettre à Berthelot par un anonyme, lui réclamant 128 1. 13 s. que lui devait son père défunt, 25 novembre 1784. — Échange de terres entre J.-B. Brunet, f. de feu Daniel, de Saint-Véran, et André Armand-Chapellier, f. de feu David, de Molines : le premier donne un pré au mas de Dessous la Rua, à Molines, et reçoit un champ sis à Saint-Véran, au mas de Fonjouve. Abriès, 25 avril 1786. — Prix fait d'une maison à Valpreveire donné par Jacq. et Blaise Marcellin, f. de feu Jn-Claude, à Jean Baptiste Deleani di Polone , de Biela, me maçon, et à ses associés, moyennant 55 sols la toise, 20 septembre 1786. — Id. de faire la voûte de l'écurie de Jean Peyras-Héritier, f. de feu François, à l'Adroit d'Abriès, « en pleine lune, .. dans le courant du mois d'août » 1789, au même J.-B. Deleani, de Poulon, province de Biela, moyennant 108 1. et à condition que led. Peyras-Bourcier fournira tous les matériaux, le bois, les planches et les clous pour le cintrage, 10 octobre 1788. « Etat des cadastres et autres papiers remis par M. Barthél. Audier-Merle aux sieurs consuls de la comté d'Abriès », le 16 janvier 1758 : Péréquaire de 1736 à 1740 ; 3 cahiers de délibérations de 1730, 1743 et 1747 ; 6 cahiers de délibérations de 1721, 1724, 1725, 1727, 1732 et 1737 ; comptes consulaires de 1734 à 1753, « addition à l'inventaire ci-devant » : cadastre commencé par Merle et achevé par Berthelot, « couvert en vache », feuillets 327 à 723 ; autres feuillets 724 à 881 ; délibérations depuis le 23 avril 1755 au 19 février 1790, etc. : le tout remis à la municipalité par « Me Berthelot et M. Barthél. Berthelot, son fils ». Signé, Berthelot, maire, Claude Toye, officier municipal ; Claude Mathieu, id; Claude Peyras-Bourcier, id., Ant. Bessey, id ; Audier, id. ; Audier, procureur de la commune, 19 février 1790. — Certifficat par le maire et officiers municipaux d'Abriès, attestant que Franç. Berthelot, not., secrétaire, garde-cadastre de la commune nommé par délibération générale des habitants en 1755, a exercé ses fonctions à la satisfaction publique; « qu'il nous a fait rémission de tous les cadastres, papiers et titres de la comté, qui étaient en son pouvoir... Déclarant que nous désavouons la formule de serment insérée dans l'acte de nomination de la municipalité, portant que nous jurons de détruire le despotisme d'un secrétariat sous lequel nous gémissons depuis près d'un siècle, lesquelles expressions seront regardées comme retranchées de cet acte, reconnaissant qu'elles ne peuvent avoir d'aplication à l'exercice du dit Me Berthelot, qui a toujours été sans reproche ». Mêmes signatures et même date. |
121 EDEPOT 2, 3 E 4825 E 1 - Publications des mariages. Dates : An VI-1824 Producteur : La Bâtie-Vieille (Hautes-Alpes) Contexte : Série E : État civil. |
EDEPOT 81 AA 1 - Sentence arbitrale rendue le 11 mars 1347 contre les habitants de Méreuil et accordant à Serres le droit de pâturage et bouscarage dans les bois de Méreuil. Dates : 1347 Producteur : Serres (Hautes-Alpes) Contexte : AA - Actes constitutifs et politiques de la commune |
7 P 1178, 1591 W 269 - Conseil de la propriété foncière non soumise, conseil des sports et des loisirs, conseil de l'hygiène, association des communes forestières françaises, commission consultative de la protection civile Dates : c. 1940-c. 1965 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 1. Administration générale > 1.2. Liaisons avec les collectivités > 1.2.4. Commissions départementales |
7 P 1296, 1591 W 303 - Régénération du mélèze, projet départemental : rapports, correspondance, notes de service Dates : c. 1960 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 4. Gestion technique de la forêt > 4.2. Reboisement > 4.2.1. Restauration des Terrains de Montagne |
7 P 1297, 1591 W 320 - RTM : dossier de la Cluse-en-Dévoluy Dates : c. 1960 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 4. Gestion technique de la forêt > 4.2. Reboisement > 4.2.1. Restauration des Terrains de Montagne |
7 P 1298, 1591 W 321 - RTM : dossier de Barret-le-Bas Dates : c. 1960 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 4. Gestion technique de la forêt > 4.2. Reboisement > 4.2.1. Restauration des Terrains de Montagne |
7 P 1333, 1591 W 189 - Coupes, cahiers-affiches annotés Dates : c. 1960 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 5. Exploitation des forêts > 5.1. Coupes > 5.1.1. Registres d'exploitation > 5.1.1.2. Cahiers-affiches |
7 P 1390, 1591 W 7 - Demandes de coupes : extraits de registre de délibération, rapports, arrêtés Dates : c. 1965 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 5. Exploitation des forêts > 5.1. Coupes > 5.1.2. Coupes, exploitation par massif > 5.1.2.4. Demandes de coupes par inspections > 5.1.2.4.1. Inspection de Briançon |
7 P 1391, 1591 W 8 - Demandes de coupes : extraits de registre de délibération, rapports, arrêtés Dates : c. 1965 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 5. Exploitation des forêts > 5.1. Coupes > 5.1.2. Coupes, exploitation par massif > 5.1.2.4. Demandes de coupes par inspections > 5.1.2.4.1. Inspection de Briançon |
7 P 1392, 1591 W 9 - Demandes de coupes : extraits de registre de délibération, rapports, arrêtés Dates : c. 1965 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 5. Exploitation des forêts > 5.1. Coupes > 5.1.2. Coupes, exploitation par massif > 5.1.2.4. Demandes de coupes par inspections > 5.1.2.4.1. Inspection de Briançon |
7 P 1393, 1591 W 2 - Demandes de coupes : extraits de registre de délibération, rapports, arrêtés Dates : c. 1965 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 5. Exploitation des forêts > 5.1. Coupes > 5.1.2. Coupes, exploitation par massif > 5.1.2.4. Demandes de coupes par inspections > 5.1.2.4.2. Inspection d'Embrun |
7 P 1394, 1591 W 10 - Demandes de coupes : extraits de registre de délibération, rapports, arrêtés Dates : c. 1965 Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts Contexte : 5. Exploitation des forêts > 5.1. Coupes > 5.1.2. Coupes, exploitation par massif > 5.1.2.4. Demandes de coupes par inspections > 5.1.2.4.2. Inspection d'Embrun |