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Notice descriptive

  • Inventaire détaillé de la série A - Actes du pouvoir souverain
    • Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné

A 22, A 22 - Tome 22.

Dates : 1666-1751
Producteur : France. Parlement de Grenoble
Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné
Présentation du contenu :

Table chronologique, années 1745-1759 (p, 1-6). — Édits : « portant établissement de marques sur les ouvrages de cuir ». Versailles, févr. 1745...

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