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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Civil
      • Actes de justice
        • Successions

1343 W 848-849, 1472 W 2, 1548 W 101 - Acceptations et renonciations

Dates : 1940-1980
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Civil > Actes de justice > Successions
Présentation du contenu :

Contient les pouvoirs, procurations, procès-verbaux d'ouverture de liquidation et de difficultés, jugements en requêtes.