La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Civil
      • Actes de justice
        • Registres généraux
          • Répertoire général des affaires civiles

1343 W 505 - Répertoire des actes civils.

Dates : 1943-1963
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Civil > Actes de justice > Registres généraux > Répertoire général des affaires civiles

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :