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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Sainte-Marie
    • G - Contributions - Administrations financières
      • Rapports de la commune avec les administrations fiscales

EDEPOT 107 G 24 - Hypothèques : frais de réquisition et de publication : états.

Dates : 1983
Producteur : Sainte-Marie (Hautes-Alpes)
Contexte : G - Contributions - Administrations financières > Rapports de la commune avec les administrations fiscales

Pour aller plus loin

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