Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes
      • Registre du commerce
        • Registres d'inscription de privilèges.
          • Registres d'inscription de privilèges de nantissement.
1151 W 7 - Années 1942 à 1949.
Dates : 1942-1949
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre du commerce > Registres d'inscription de privilèges. > Registres d'inscription de privilèges de nantissement.

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :