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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet
      • Activité civile
        • Contrôle de professions
          • Déclarations
            • Écoles

1343 W 109 - Déclarations d'ouverture des écoles primaires saisonnières privées à Méreuil et à Vars-les-Claux, de l'école privée de l'aérium de Rosans. - Enquêtes : procès-verbaux de renseignements judiciaires et d'audition de la Gendarmerie nationale, correspondance.

Dates : 1975-1976
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet > Activité civile > Contrôle de professions > Déclarations > Écoles