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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la série N - Administration et comptabilité départementales
    • 3 N - Comptabilité du département
      • Dépenses
        • Traitements
          • Justice

3 N 147 - Justice : états indicatifs des membres des cours et tribunaux et des justices de paix pour servir au paiement de leur traitement.

Dates : 1800-1801
Producteur : Hautes-Alpes. Département
Contexte : 3 N - Comptabilité du département > Dépenses > Traitements > Justice

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :