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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce

1343 W 883, 1379 W 86 à 105, 108, 1151 W 1, 10 à 11, 1663 W 1 à 72, 1714 W 2 - Affaires générales

Dates : 1940-2007
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce