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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance et justice de paix, ressort d'Embrun
      • Fonctionnement général
        • Statistiques

1064 W 217 - Statistiques des affaires traitées pour les cantons d'Aiguilles, Embrun, Guillestre.

Dates : 1958-1972
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance et justice de paix, ressort d'Embrun > Fonctionnement général > Statistiques

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