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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune d'Aspremont
    • I - Police - Justice - Hygiène publique
      • Justice

EDEPOT 59 I 17 - Condamnation : extraits des minutes du greffe (1836-1944) ; avis de condamnation d'individus privés de leurs droits électoraux (1872-1929). Réhabilitation. - Demande d'un condamné : renseignements demandés par la préfecture (1884).

Dates : 1836-1944
Producteur : Aspremont (Hautes-Alpes)
Contexte : I - Police - Justice - Hygiène publique > Justice

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