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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Tribunal pour enfants
      • Pénal
        • Procédures devant le juge pour enfants (audiences de cabinet)

1343 W 1117 - 1950-1955.

Dates : 1950-1955
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Tribunal pour enfants > Pénal > Procédures devant le juge pour enfants (audiences de cabinet)

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