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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Sainte-Marie
    • I - Police - Justice - Hygiène publique
      • Police locale

EDEPOT 107 I 7 - Rage. - Divagation des chiens dans la commune : arrêté municipal.

Dates : 1916-1935
Producteur : Sainte-Marie (Hautes-Alpes)
Contexte : I - Police - Justice - Hygiène publique > Police locale

Pour aller plus loin

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