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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
    • Laragne
      • Jugements, actes
        • Jugements particuliers

4 U 795 - Saisies-arrêts : jugements.

Dates : 1905-1921
Contexte : Laragne > Jugements, actes > Jugements particuliers

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