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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
    • Briançon
      • Actes extrajudiciaires
        • Pose et dépose des scellés

4 U 423 - 1889-1908.

Dates : 1889-1908
Contexte : Briançon > Actes extrajudiciaires > Pose et dépose des scellés

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