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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
    • Veynes
      • Jugements, actes
        • Registres composites

4 U 1446 - Jugements civils (1901-1931); jugements en matière de loyer (1923-1924).

Dates : 1901-1931
Contexte : Veynes > Jugements, actes > Registres composites

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