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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes
    • Fonctionnement général
      • Gestion du personnel
        • Conseil de discipline

1721 W 17 - Affaire Jean Renoux. - arrêtés du président, dossier du personnel, notes, compte-rendu du conseil et correspondances liées à l'affaire.

Dates : 1988-1998
Producteur : Hautes-Alpes. Centre de gestion
Contexte : Fonctionnement général > Gestion du personnel > Conseil de discipline

Pour aller plus loin

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