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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Tribunal pour enfants
      • Civil

1343 W 1208, 1417 W 25-28, 1460 W 1, 13, 1505 W 37, 1544 W 16, 1581 W 6, 1631 W 29, 1673 W 33, 1723 W 35, 1780 W 37 - Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants

Dates : 1950-2004
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Tribunal pour enfants > Civil
Présentation du contenu :

Conservation des dossiers dont le nom des personnes commence par les lettres B et T et quelques dossiers dignes d'intérêt.