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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet
      • Activité civile
        • Officiers publics et ministériels
          • Notaires

1535 W 18 - Notaires : inspections.

Dates : 1982-1984
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet > Activité civile > Officiers publics et ministériels > Notaires

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