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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Briançon
      • Greffe civil
        • Actes judiciaires
          • Enregistrement d'actes déposés
            • Actes de toute nature

3 U 1812 - Registre de dépôt de minutes (copies collationnées).

Dates : 1951-1959
Producteur : Tribunal de première instance de Briançon
Contexte : Tribunal de première instance de Briançon > Greffe civil > Actes judiciaires > Enregistrement d'actes déposés > Actes de toute nature

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :