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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
    • Gap
      • Actes extrajudiciaires
        • Accidents du travail

4 U 656 - Procès-verbaux (1933-1934).

Dates : 1933-1934
Contexte : Gap > Actes extrajudiciaires > Accidents du travail
Présentation du contenu :

21 mars 1933-22 juin 1934.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :