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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Contentieux pénal

1343 W 895-897, 1436 W 1-147, 1490 W 6-13, 1594 W 19-25, 1602 W 22-23, 1607 W 14-15, 1674 W 28-31, 51-56 - Minutes et procédures

Dates : 1945-1990
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Contentieux pénal