La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Civil
      • Actes de justice
        • Vente judiciaire

1343 W 854 - Surenchères

Dates : 1941-1965
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Civil > Actes de justice > Vente judiciaire