La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Service de l'instruction
      • Service du doyen des juges d'instruction
        • Procès-verbaux de gendarmerie
          • 1963

1343 W 292 - Du 31 octobre au 29 novembre (n°2001 à 2200).

Dates : 1963
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Service de l'instruction > Service du doyen des juges d'instruction > Procès-verbaux de gendarmerie > 1963

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :