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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Tribunal pour enfants
      • Civil
        • Assistance éducative
          • Dossiers

1545 W 1 - Registre d'ouverture des dossiers.

Dates : 1986-1998
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Tribunal pour enfants > Civil > Assistance éducative > Dossiers

Pour aller plus loin

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