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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Civil
      • Actes de justice
        • Registres d'audience
          • Affaires civiles

1343 W 510 - Du 17 mars 1949 au 7 février 1951.

Dates : 1949-1951
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Civil > Actes de justice > Registres d'audience > Affaires civiles

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