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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
    • La Bâtie-Neuve
      • Actes extrajudiciaires

4 U 293 - Levée de cadavres.

Dates : 1807-1808
Contexte : La Bâtie-Neuve > Actes extrajudiciaires

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