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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3 M - Élections
    • Premier Empire
      • Assemblées cantonales et sectionnaires

3 M 30 - Correspondance (1809-1813), prestation de serment des présidents des assemblées cantonales (1814). Procès-verbal de l'assemeblée cantonale tenus à Gap le 19 août 1813

Dates : 1809-1814
Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture
Contexte : Premier Empire > Assemblées cantonales et sectionnaires

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