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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil
        • Juridictions gracieuse et amiable
          • Juridiction amiable

1064 W 118-126, 1344 W 27, 1435 W 25, 1477 W 18 - Conciliations

Dates : 1979-2002
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil > Juridictions gracieuse et amiable > Juridiction amiable
Présentation du contenu :

Il s'agit des procédures de billets d'avis et des procès-verbaux de tentatives de conciliations. Pour l'année 1979, les affaires conciliées et les...

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