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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance d'Embrun
      • Greffe civil
        • Actes judiciaires
          • Acceptations et renonciations de successions

3 U 758 - 1848-1868

Dates : 1848-1868
Producteur : Tribunal de première instance d'Embrun
Contexte : Tribunal de première instance d'Embrun > Greffe civil > Actes judiciaires > Acceptations et renonciations de successions

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