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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Affaires générales

1379 W 91 à 96 - Rôles généraux pour l'inscription des causes.

Dates : 1963-1989
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Affaires générales
Présentation du contenu :

Les années indiquées correspondent à la date du jugement définitif.