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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Sainte-Marie
    • G - Contributions - Administrations financières
      • Impôts directs

EDEPOT 107 G 12 - Contribution sur les voitures, chevaux, mulets, mules, taxe sur les vélocipèdes : registres des déclarations.

Dates : 1897-1912
Producteur : Sainte-Marie (Hautes-Alpes)
Contexte : G - Contributions - Administrations financières > Impôts directs