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Notice descriptive
- Fonds du Tribunal de commerce de Gap
- Publicité légale et contrôle juridique des greffes
- Registre des métiers
- Registres analytiques des métiers
- Registre des métiers
- Publicité légale et contrôle juridique des greffes
1379 W 49 - N° 2400 à 2815 (du 18 décembre 1953 au 6 juin 1957).
Dates : 1953-1957
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre des métiers > Registres analytiques des métiers
