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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Tribunal pour enfants
      • Pénal
        • Procédures devant le juge pour enfants (audiences de cabinet)

1417 W 32 - Janvier, février, mai et septembre 1985.

Dates : 1985
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Tribunal pour enfants > Pénal > Procédures devant le juge pour enfants (audiences de cabinet)
Présentation du contenu :

Jugements en Chambre du Conseil. Conservation des dossiers dont le nom des personnes commence par les lettres B et T.


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