Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Pelvoux
    • I - Police - Justice - Hygiène publique
      • Police urbaine
EDEPOT 101 I 5 - Inscriptions sur les voies publiques, tir par armes à feu. - Interdiction : arrêtés préfectoraux.
Dates : 1932-1949
Producteur : Pelvoux (Hautes-Alpes)
Contexte : I - Police - Justice - Hygiène publique > Police urbaine

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